Code Pénal - Edition 2005 - Pelletier Hervé
- Edition 2005
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SEPT 2004. In-12. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1498 pages. 3 petites marques pages collée en marges.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Présentation Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Les nouveautés : - la loi du 4 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité . - la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique concernant notamment les moyens de cryptologie . - la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle . - la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique concernant notamment les infractions en matière d'éthique biomédicale et les crimes contre l'espèce humaine (eugénisme et clonage reproductif) . - la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les plus de l'ouvrage : Les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour certaines infractions comme les homicides et blessures involontaires, les agressions sexuelles, la mise en danger, l'abus de biens sociaux, le droit pénal du travail.
Biographie:
Hervé Pelletier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte","PARTIE REGLEMENTAIRE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte"]
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