Code Pénal de Hervé Pelletier Format Grand format

Code Pénal - Hervé Pelletier

Edition 2013
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Note : 5 indispensable

par pipoune92 (Voir ses avis) le 25/03/2013

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Livre Droit - Hervé Pelletier - 06/09/2012 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Hervé Pelletier - Jean Perfetti

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 06/09/2012

Nombre de pages : 2174

Nombre de livres : 1

Expédition : 1336

Dimensions : 19.6 x 14.2 x 6.2

ISBN : 9782711016464

Résumé :
Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : le Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité . la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité . la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines . la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives . la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif . la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs . les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : harcèlement sexuel . incestes . secret défense... Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques . la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Biographie:
Hervé Pelletier est président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti est avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et des délits contre les personnes","Des crimes et des délits contre les biens","PARTIE REGLEMENTAIRE","Dispositions générales","Des crimes et des délits contre les personnes","Des crimes et des délits contre les biens"]

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