Code Électoral Commenté de Olivier Couvert-Castéra Format Broché

Code Électoral Commenté - Olivier Couvert-Castéra

9e édition
Collection: LES CODES
Format: Broché

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Livre Droit - Olivier Couvert-Castéra - 20/02/2010 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Olivier Couvert-Castéra

Editeur : Berger-Levrault

Collection : LES CODES

Langue : Français

Parution : 20/02/2010

Nombre de pages : 1061

Nombre de livres : 1

Expédition : 1274

Dimensions : 24 x 16.1 x 4.1

ISBN : 9782701316840

Résumé :
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 1e, janvier 2010, prend notamment en compte les modifications apportées par le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse, ainsi que par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Biographie:
Ancien élève de l'ENA, Olivier Couvert-Castéra est président-assesseur à la Cour administrative d'appel de Nancy.

Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX","ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS","DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE France","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON"]

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