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Code Des Transports - Annoté & Commenté -

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        Avis sur Code Des Transports - Annoté & Commenté de Format Grand format  - Livre Droit

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        Présentation Code Des Transports - Annoté & Commenté de Format Grand format

         - Livre Droit

        Livre Droit - 31/10/2024 - Grand format - Langue : Français

        . .

      • Editeur : Editions Dalloz
      • Collection : Codes Dalloz
      • Langue : Français
      • Parution : 31/10/2024
      • Nombre de pages : 3452
      • Expédition : 1422
      • Dimensions : 20.3 x 14.4 x 6.5
      • ISBN : 9782247233311



      • Résumé :
        Le Code des transports le plus complet sur le marché Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l'édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains . - décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports . - loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024. Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

        Biographie:
        Isabelle Bon-Garcin : Professeur à l'Université Lumière Lyon II Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Jean-Arié Lévy : Docteur en droit, avocat à la Cour Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat Marie-Odile Nicoud : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II) Michael Walz :





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