

Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 1 - Terré François
- Collection: Grands Arrêts
- Format: Broché
- 816 pages Voir le descriptif
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Avis sur Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 1 de Terré François Format Broché - Livre Droit
6 avis sur Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 1 de Terré François Format Broché - Livre Droit
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Présentation Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 1 de Terré François Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Terré François - Capitant Henri - Lequette YvesEditeur : Editions DallozCollection : Grands ArrêtsParution : 17/10/2007Format : Moyen, de 350g à 1kgNombre de pages : 816Nombre de...
Résumé :
La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3. À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites . tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans.
Sommaire:
["LIVRE I","Sources","Preuves","Personnes juridiques","LIVRE II","LES PERSONNES PHYSIQUES ET FAMILIALES","Droits de la personnalité","Nom","Domicile","Sexe","Concubinage","Mariage","Division et séparation des corps","Filiation","Incapacités-mineurs","Majeurs protégés","LIVRE III","LES BIENS","Propriété","Usufruit","Servitudes et rapports de voisinage","Prescription acquisitive","Actions réelles","Possession des meubles","LIVRE IV","LES REGIMES SPECIAUX","Règles générales","Communauté entre époux","LIVRE V","LES SUCCESSIONS","Dévolution et transmission","Liquidation et partage","LIVRE VI","DISPOSITIONS A TITRE GRATUIT","Cause dans les donations et les legs","Testaments et legs","Donations entre vifs","Pactes sur succession future","Réserve et quotité disponible","Partage d'ascendant"]
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