Code Pénal 2015 - Mayaud Yves
- Collection: CODES DALLOZ
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Avis sur Code Pénal 2015 Format Relié - Livre Droit
2 avis sur Code Pénal 2015 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Pénal 2015 Format Relié
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Résumé :
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information. Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code pénal Dalloz est à jour de : la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La loi du 17 mars 2014 sur la consommation. La loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. La loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre la nation, l\u2019Etat et la paix publique","DECRETS EN CONSEIL D\u2019ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens"]
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