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Reformes Droit

430 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Gouverner La Sécurité Sociale - Les Réformes Du Système Français De Protection Sociale Depuis 1945

Gouverner La Sécurité Sociale - Les Réformes Du Système Français De Protection Sociale Depuis 1945

  • Collection: LE LIEN SOCIAL
  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 31,44 €
Occasion dès 4,80 €
Réforme Du Droit Des Contrats - Ordonnance Du 10 Février 2016

Réforme Du Droit Des Contrats - Ordonnance Du 10 Février 2016

  • Collection: DOSSIERS PRATIQUES
  • Format: Broché
2 avis
Neuf à 79 €
Occasion dès 17,90 €
Les Collectivités Territoriales - Tout Ce Qu'il Faut Savoir Et Comprendre De L'action Publique Locale - A Jour Des Réformes Majeures De 2025

Précommande : Les Collectivités Territoriales - Tout Ce Qu'il Faut Savoir Et Comprendre De L'action Publique Locale - A Jour Des Réformes Majeures De 2025

  • 5e édition
  • Collection: FONCTION PUBLIQUE
  • Format: Grand format
Neuf à 23 €
Impact De La Réforme Du Code Civil Sur Le Droit Des Sociétés

Impact De La Réforme Du Code Civil Sur Le Droit Des Sociétés

  • 1e édition
  • Collection: Droit et pratique des sociétés
  • Format: Grand format
Neuf à 107 €
Occasion dès 278,99 €
Aménagement Du Territoire Et Urbanisme : Les Réformes De 2024 - Codt, Copat Et Directive Repowereu

Aménagement Du Territoire Et Urbanisme : Les Réformes De 2024 - Codt, Copat Et Directive Repowereu

  • Collection: ASSO BEFR DROIT
  • Format: Grand format
Neuf à 95 €
Occasion dès 90,25 €
La Professionnalisation D'un Mecanisme Réformateur Du Droit

La Professionnalisation D'un Mecanisme Réformateur Du Droit

  • Format: Broché
Neuf à 69,44 €
La Théorie Critique Du Droit Au Brésil Et L'exposé Des Motifs Du Nouveau Programme De Réforme Législative

La Théorie Critique Du Droit Au Brésil Et L'exposé Des Motifs Du Nouveau Programme De Réforme Législative

  • Format: Broché
Neuf à 43,24 €
La Réforme Du Droit Belge Des Contrats Dans La Perspective De La Réforme Luxembourgeoise - Analyse Comparée

La Réforme Du Droit Belge Des Contrats Dans La Perspective De La Réforme Luxembourgeoise - Analyse Comparée

  • Collection: Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
  • Format: Grand format
Neuf à 130 €
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Droit Des Contrats Réformé

eBook : Droit Des Contrats Réformé

  • Format eBook: Epub2
14,99 € eBook
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Le Droit Des Contrats Réformé. The New French Contract Law

eBook : Le Droit Des Contrats Réformé. The New French Contract Law

  • Format eBook: Epub2
10,99 € eBook
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Les Sanctions De L'inexécution Après La Réforme Du Droit Des Contrats

eBook : Les Sanctions De L'inexécution Après La Réforme Du Droit Des Contrats

  • Format eBook: Epub2
13,99 € eBook
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Réformer Le Droit Des Mineurs Délinquants

eBook : Réformer Le Droit Des Mineurs Délinquants

  • Format eBook: Epub2
20,99 € eBook
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La Réforme Du Droit De L'arbitrage International

eBook : La Réforme Du Droit De L'arbitrage International

  • Format eBook: Epub2
16,99 € eBook
Histoire Du Système Général Des Droits De Douane Aux 16e Et 17e Siècles Et Des Réformes De Colbert En 1664

Histoire Du Système Général Des Droits De Douane Aux 16e Et 17e Siècles Et Des Réformes De Colbert En 1664

  • Format: Broché
Neuf à 21,73 €
Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil Portant Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle

Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil Portant Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle

  • Collection: Commission Université-Palais
  • Format: Beau livre
Neuf à 90 €
Occasion dès 315,99 €
La Réforme De La Justice Et Les Droits De L'homme En Guinée (2010-2024) - Entre Espoir Et Réalité

La Réforme De La Justice Et Les Droits De L'homme En Guinée (2010-2024) - Entre Espoir Et Réalité

  • Collection: Harmattan Guinée
  • Format: Beau livre
Neuf à 16 €
Des Business Models Pour Des Aéroports En Situation Concurrentielle: Aux Lendemains Des Réformes Publiques (Omn.Univ.Europ.)

Des Business Models Pour Des Aéroports En Situation Concurrentielle: Aux Lendemains Des Réformes Publiques (Omn.Univ.Europ.)

  • Format: Broché
Neuf à 101,09 €
De L'enseignement Du Droit En France Et Des Réformes Dont Il A Besoin

De L'enseignement Du Droit En France Et Des Réformes Dont Il A Besoin

  • Format: Broché
Neuf à 21,73 €
De L'enseignement Du Droit En France Et Des Réformes Dont Il A Besoin

De L'enseignement Du Droit En France Et Des Réformes Dont Il A Besoin

  • Format: Relié
Neuf à 47,04 €
L?Administration D'etat Au Sénégal Face Au Défi De La Transformation - Ces Réformes Incontournables

L?Administration D'etat Au Sénégal Face Au Défi De La Transformation - Ces Réformes Incontournables

  • Format: Beau livre
Neuf à 32 €
Occasion dès 72,99 €
Méthode D'interprétation Et Réforme Du Droit Des Contrats - Du Code Civil À La Réforme De 2016

Méthode D'interprétation Et Réforme Du Droit Des Contrats - Du Code Civil À La Réforme De 2016

  • Collection: Droit Privé & Sciences Criminelles
  • Format: Beau livre
Neuf à 33 €
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Après Le Rapport De La Ciase¿ La Réforme Du Droit Pénal Canonique

eBook : Après Le Rapport De La Ciase¿ La Réforme Du Droit Pénal Canonique

  • Format eBook: Epub3
12,99 € eBook
Aspects Pratiques Et Réforme Du Droit De L?Insolvabilité

Aspects Pratiques Et Réforme Du Droit De L?Insolvabilité

  • Collection: Barreau du Brabant wallon
  • Format: Beau livre
Neuf à 85 €
Après Le Rapport De La Ciase - La Réforme Du Droit Pénal Canonique

Après Le Rapport De La Ciase - La Réforme Du Droit Pénal Canonique

  • Collection: CERF-PATRIMOINE
  • Format: Grand format
Neuf à 24 €
Le Traité D'abuja - Regards Pluriels Sur Trois Décennies De Réformes Institutionnelles Et Politiques

Le Traité D'abuja - Regards Pluriels Sur Trois Décennies De Réformes Institutionnelles Et Politiques

  • Format: Grand format
Neuf à 27 €
Juristes Et Réformes - Journée Des Doctorants Du 4 Mai 2022

Juristes Et Réformes - Journée Des Doctorants Du 4 Mai 2022

  • Collection: Droits, Pouvoirs Et Sociétés
  • Format: Beau livre
Neuf à 15 €
Bilan Des Réformes De La Représentation Du Personnel Et Du «?Dialogue Social?»

Bilan Des Réformes De La Représentation Du Personnel Et Du «?Dialogue Social?»

  • Collection: Chroniques du travail
  • Format: Broché
Neuf à 15 €
Occasion dès 16,99 €
Les Minima Sociaux À L'épreuve Des Réformes - Horizons Publics 35 - Septembre-Octobre 2023

Précommande : Les Minima Sociaux À L'épreuve Des Réformes - Horizons Publics 35 - Septembre-Octobre 2023

  • Collection: Horizons publics (revue)
  • Format: Non Precisé
Neuf à 29,90 €
Le Droit Public Après Les Bombes - Projets De Réformes Constitutionnelles Et Législatives Pour Une Syrie Démocratique

Le Droit Public Après Les Bombes - Projets De Réformes Constitutionnelles Et Législatives Pour Une Syrie Démocratique

  • Collection: Droit Et Criminologie
  • Format: Grand format
Neuf à 26 €
Occasion dès 32,99 €
Regards Comparatistes Sur L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et De La Prescription

Regards Comparatistes Sur L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et De La Prescription

  • Collection: Droit Privé Comparé Et Européen
  • Format: Broché
Neuf à 35 €
Occasion dès 5,40 €
Les Réformes Administratives Et Financières En France (1972-2022)

Les Réformes Administratives Et Financières En France (1972-2022)

  • Collection: Finances Publiques / Public Finance
  • Format: Grand format
Neuf à 98 €
Evolutions Récentes Du Droit Patrimonial De La Famille - Réformes, Jurisprudence Et Codification

Evolutions Récentes Du Droit Patrimonial De La Famille - Réformes, Jurisprudence Et Codification

  • Collection: Master en notariat ULB
  • Format: Beau livre
Neuf à 89 €
Occasion dès 98,99 €
La Réforme Du Droits Des Contrats Spéciaux

La Réforme Du Droits Des Contrats Spéciaux

  • Collection: Thèmes Et Commentaires
  • Format: Grand format
Neuf à 48 €
Occasion dès 38,80 €
Droits Réels D'usage : Controverses Et Réforme

Droits Réels D'usage : Controverses Et Réforme

  • Collection: Commission Université-Palais
  • Format: Beau livre
Neuf à 83 €
Occasion dès 90,99 €
L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Spéciaux - Présentation De La Réforme Et Texte Du Projet Rédigé Et Commenté Par La Commission De Réforme

L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Spéciaux - Présentation De La Réforme Et Texte Du Projet Rédigé Et Commenté Par La Commission De Réforme

  • Format: Beau livre
Neuf à 45 €
Occasion dès 49,99 €
Le Droit Des Biens Après La Réforme De 2020

Le Droit Des Biens Après La Réforme De 2020

  • Format: Beau livre
Neuf à 103 €
L'etat Ivoirien À L'épreuve De La Détention Préventive - Regards Croisés Sur L'internationalisation Des Réformes Pénales

L'etat Ivoirien À L'épreuve De La Détention Préventive - Regards Croisés Sur L'internationalisation Des Réformes Pénales

  • Collection: Diversités
  • Format: Grand format
Neuf à 24,50 €
Occasion dès 17 €
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Le Régime Successoral Des Israélites Marocains Et Les Réformes Actuelles En La Matière

eBook : Le Régime Successoral Des Israélites Marocains Et Les Réformes Actuelles En La Matière

  • Format eBook: Epub3
7,99 € eBook
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Droit Des Contrats Réformé

eBook : Droit Des Contrats Réformé

  • Format eBook: Epub2
13,99 € eBook
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Pour Une Réforme Du Droit D'auteur

eBook : Pour Une Réforme Du Droit D'auteur

  • Format eBook: Epub2
2 € eBook
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Les Récentes Réformes De Droit Bancaire Et Financier: Quel Impact Pour Les Établissements De Crédit, Leurs Clients Et Leurs Responsables ?

eBook : Les Récentes Réformes De Droit Bancaire Et Financier: Quel Impact Pour Les Établissements De Crédit, Leurs Clients Et Leurs Responsables ?

  • Collection: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
  • Format eBook: Epub2
104,99 € eBook
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Réformer Le Droit Du Travail

eBook : Réformer Le Droit Du Travail

  • Format eBook: Epub2
14,99 € eBook
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Le Projet De Réforme De La Licence En Droit

eBook : Le Projet De Réforme De La Licence En Droit

  • Format eBook: Epub3
2,49 € eBook
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Réformer Le Droit Des Contrats ?

eBook : Réformer Le Droit Des Contrats ?

  • Collection: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
  • Format eBook: Epub2
87,99 € eBook
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L'égypte Et Les Traités Internationaux Sur La Réforme Judiciaire - Droit International

eBook : L'égypte Et Les Traités Internationaux Sur La Réforme Judiciaire - Droit International

  • Format eBook: Epub3
3,49 € eBook