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Reforme Droit

665 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
La Réforme Fiscale 2012
  • Collection: Ecole Supérieure Des Sciences Fiscales
  • Format: Broché
Neuf à 92 €
La Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile En France - 8e Journées Franco-Allemandes

La Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile En France - 8e Journées Franco-Allemandes

  • Collection: Droit Comparé Et Européen
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 30 €
Occasion dès 26,70 €
Entre Utopie Et Résignation, La Réforme Permanente D'un Service Public - Concept D'utopie Et Compréhension Des Pratiques Modernisatrices

Entre Utopie Et Résignation, La Réforme Permanente D'un Service Public - Concept D'utopie Et Compréhension Des Pratiques Modernisatrices

  • Collection: LOGIQUES SOCIALES
  • Format: Broché
Neuf à 22,50 €
Occasion dès 10 €
Réforme De La Copropriété
  • Collection: DOSSIERS PRATIQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 79 €
Droit Des Associations - Une Offre De Réforme

Droit Des Associations - Une Offre De Réforme

  • Collection: HORS COLLECTION
  • Format: Grand format
Neuf à 37 €
Vers Un Nouveau Droit Français De L'arbitrage - Présentation Et Débats Sur Le Projet De Réforme

Vers Un Nouveau Droit Français De L'arbitrage - Présentation Et Débats Sur Le Projet De Réforme

  • Collection: HORS COLLECTION
  • Format: Grand format
Neuf à 39 €
Impact De La Réforme Du Code Civil Sur Le Droit Des Sociétés

Impact De La Réforme Du Code Civil Sur Le Droit Des Sociétés

  • 1e édition
  • Collection: Droit et pratique des sociétés
  • Format: Grand format
Neuf à 107 €
La Réforme Du Parlement Libanais
  • Collection: comprendre le moyen-orient
  • Format: Grand format
Neuf à 28 €
La Centralisation, Les Centralisateurs Et La Réforme De L'administration Locale Sous La Monarchie De Juillet

La Centralisation, Les Centralisateurs Et La Réforme De L'administration Locale Sous La Monarchie De Juillet

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 69 €
L'empreinte Collective De La Société Civile Du Nord-Kivu Dans Le Processus De La Réforme Foncière En Rdc

L'empreinte Collective De La Société Civile Du Nord-Kivu Dans Le Processus De La Réforme Foncière En Rdc

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 21 €
La Réforme Du Dialogue Social Dans La Fonction Publique

La Réforme Du Dialogue Social Dans La Fonction Publique

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 22 €
Occasion dès 24,99 €
L'insolvabilité Des Entreprises, Un An Après La Réforme

L'insolvabilité Des Entreprises, Un An Après La Réforme

  • Collection: Ub3
  • Format: Grand format
Neuf à 60 €
Occasion dès 57 €
La Réforme Du Droit Belge Des Contrats Dans La Perspective De La Réforme Luxembourgeoise - Analyse Comparée

La Réforme Du Droit Belge Des Contrats Dans La Perspective De La Réforme Luxembourgeoise - Analyse Comparée

  • Collection: Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
  • Format: Grand format
Neuf à 130 €
Occasion dès 123,50 €
Le Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle Réformé - Examen Du Nouveau Livre 6 Du Code Civil

Le Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle Réformé - Examen Du Nouveau Livre 6 Du Code Civil

  • Collection: Conférence Du Jeune Barreau De Bruxelles
  • Format: Grand format
Neuf à 114 €
Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil Portant Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle

Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil Portant Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle

  • Collection: Commission Université-Palais
  • Format: Beau livre
Neuf à 90 €
Le Conseil D'etat - Après La Réforme De 2023

Le Conseil D'etat - Après La Réforme De 2023

  • Collection: Béaba
  • Format: Beau livre
Neuf à 68 €
Volonté & Contrats Spéciaux - Regards Sur Le Projet De Réforme

Volonté & Contrats Spéciaux - Regards Sur Le Projet De Réforme

  • Collection: HORS COLLECTION
  • Format: Grand format
Neuf à 29 €
La Réforme Du Livre 1er Du Code Pénal

La Réforme Du Livre 1er Du Code Pénal

  • Format: Grand format
Neuf à 85 €
La Réforme De La Justice Et Les Droits De L'homme En Guinée (2010-2024) - Entre Espoir Et Réalité

La Réforme De La Justice Et Les Droits De L'homme En Guinée (2010-2024) - Entre Espoir Et Réalité

  • Collection: Harmattan Guinée
  • Format: Beau livre
Neuf à 16 €
La Réforme Des Institutions Face À La Défiance Récurrente De L'opinion

La Réforme Des Institutions Face À La Défiance Récurrente De L'opinion

  • Collection: Droit & Science Politique
  • Format: Grand format
Neuf à 34 €
Comprendre La Réforme Des Retraites - La Loi Du 14 Avril 2023

Comprendre La Réforme Des Retraites - La Loi Du 14 Avril 2023

  • Collection: QUESTIONS CONTEMPORAINES
  • Format: Beau livre
Neuf à 22 €
Occasion dès 17,60 €
Procédures D'appel - Sécuriser Et Maîtriser Son Procès En Appel En Toutes Matières, Exploiter Stratégiquement Les Points De Procédure, Exemples D'actes De Procédure À Jour De La Réforme...

Procédures D'appel - Sécuriser Et Maîtriser Son Procès En Appel En Toutes Matières, Exploiter Stratégiquement Les Points De Procédure, Exemples D'actes De Procédure À Jour De La Réforme...

  • Edition 2025-2026
  • Collection: DELMAS EXPRESS
  • Format: Grand format
Neuf à 38 €
Occasion dès 24,88 €
Réforme Du Code Pénal Et Questions Choisies

Réforme Du Code Pénal Et Questions Choisies

  • Format: Beau livre
Neuf à 89 €
Occasion dès 5,01 €
Le Premier Président Guillaume De Lamoignon (1617-1677) Et La Réforme De La Justice Sous Louis Xiv

Le Premier Président Guillaume De Lamoignon (1617-1677) Et La Réforme De La Justice Sous Louis Xiv

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 56 €
Méthode D'interprétation Et Réforme Du Droit Des Contrats - Du Code Civil À La Réforme De 2016

Méthode D'interprétation Et Réforme Du Droit Des Contrats - Du Code Civil À La Réforme De 2016

  • Collection: Droit Privé & Sciences Criminelles
  • Format: Beau livre
Neuf à 33 €
Aspects Pratiques Et Réforme Du Droit De L?Insolvabilité

Aspects Pratiques Et Réforme Du Droit De L?Insolvabilité

  • Collection: Barreau du Brabant wallon
  • Format: Beau livre
Neuf à 85 €
Dessine-Moi Une Justice Défédéralisée - Enjeux Et Perspectives D'une Réforme De La Justice Belge

Dessine-Moi Une Justice Défédéralisée - Enjeux Et Perspectives D'une Réforme De La Justice Belge

  • Collection: Association Syndicale des Magi
  • Format: Beau livre
Neuf à 49 €
Occasion dès 10,99 €
Pour Une Réforme Du Code Du Sport

Pour Une Réforme Du Code Du Sport

  • Collection: Centre De Droit Du Sport
  • Format: Beau livre
Neuf à 29 €
La Réforme Des Finances Publiques Et De L'administration En Rdc - Enjeux D'un Etat Moderne

La Réforme Des Finances Publiques Et De L'administration En Rdc - Enjeux D'un Etat Moderne

  • Format: Grand format
Neuf à 83 €
Occasion dès 78,85 €
Le Droit Public Après Les Bombes - Projets De Réformes Constitutionnelles Et Législatives Pour Une Syrie Démocratique

Le Droit Public Après Les Bombes - Projets De Réformes Constitutionnelles Et Législatives Pour Une Syrie Démocratique

  • Collection: Droit Et Criminologie
  • Format: Grand format
Neuf à 26 €
Occasion dès 32,99 €
Regards Comparatistes Sur L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et De La Prescription

Regards Comparatistes Sur L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et De La Prescription

  • Collection: Droit Privé Comparé Et Européen
  • Format: Broché
Neuf à 35 €
Evolutions Récentes Du Droit Patrimonial De La Famille - Réformes, Jurisprudence Et Codification

Evolutions Récentes Du Droit Patrimonial De La Famille - Réformes, Jurisprudence Et Codification

  • Collection: Master en notariat ULB
  • Format: Beau livre
Neuf à 89 €
Occasion dès 98,99 €
La Réforme Du Droits Des Contrats Spéciaux

La Réforme Du Droits Des Contrats Spéciaux

  • Collection: Thèmes Et Commentaires
  • Format: Grand format
Neuf à 48 €
Occasion dès 18,70 €
La Réforme Du Divorce - Loi Du 27 Avril 2007, Édition Bilingue Français-Flamand

La Réforme Du Divorce - Loi Du 27 Avril 2007, Édition Bilingue Français-Flamand

  • Collection: Recueil permanent thématique des revues juridiques
  • Format: Broché
Neuf à 114 €
Droits Réels D'usage : Controverses Et Réforme

Droits Réels D'usage : Controverses Et Réforme

  • Collection: Commission Université-Palais
  • Format: Beau livre
Neuf à 83 €
Occasion dès 90,99 €
Abolir La Prison - L'indispensable Réforme Pénale

Abolir La Prison - L'indispensable Réforme Pénale

  • Collection: 1000 Raisons
  • Format: Grand format
Neuf à 18 €
Occasion dès 11,70 €
L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Spéciaux - Présentation De La Réforme Et Texte Du Projet Rédigé Et Commenté Par La Commission De Réforme

L'avant-Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Spéciaux - Présentation De La Réforme Et Texte Du Projet Rédigé Et Commenté Par La Commission De Réforme

  • Format: Beau livre
Neuf à 45 €
Occasion dès 49,99 €
Les 15 Ans De La Fiducie - Bilan Et Perspectives De Réforme

Les 15 Ans De La Fiducie - Bilan Et Perspectives De Réforme

  • Format: Grand format
Neuf à 36 €
Occasion dès 2,69 €
Droit Minier Et Des Hydrocarbures En Afrique Centrale À L'aune Des Dernières Réformes - Relance D'un Secteur Stratégique Et Développement Durable En République Démocratique Du Congo

Droit Minier Et Des Hydrocarbures En Afrique Centrale À L'aune Des Dernières Réformes - Relance D'un Secteur Stratégique Et Développement Durable En République Démocratique Du Congo

  • Format: Grand format
Neuf à 87 €
L'empire Du Matérialisme Juridique Sur Le Contrat - La Réforme Du Contrat Dans Les Codes Civils Allemand Et Français

L'empire Du Matérialisme Juridique Sur Le Contrat - La Réforme Du Contrat Dans Les Codes Civils Allemand Et Français

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 32 €
Occasion dès 35,99 €
Le Droit Des Biens Après La Réforme De 2020

Le Droit Des Biens Après La Réforme De 2020

  • Format: Beau livre
Neuf à 103 €
La Réforme De L'entreprise : Un Modèle Français De Codétermination

La Réforme De L'entreprise : Un Modèle Français De Codétermination

  • Collection: Cursus gestion
  • Format: Beau livre
Neuf à 16 €
Occasion dès 17,99 €
Réforme Du Statut De L'entrepreneur Individuel - Analyse Et Commentaires De La Loi Du 14 Février 2022 Et Des Décrets Du 28 Avril Et 14 Juin 2022

Réforme Du Statut De L'entrepreneur Individuel - Analyse Et Commentaires De La Loi Du 14 Février 2022 Et Des Décrets Du 28 Avril Et 14 Juin 2022

  • Format: Grand format
Neuf à 39 €
Occasion dès 19,89 €
La Réforme Du Droit Pénal Sexuel

La Réforme Du Droit Pénal Sexuel

  • Format: Beau livre
Neuf à 58 €
Occasion dès 63,99 €
Le Droit De La Réforme - La Scission De L'ordre Juridique Et L'épistémologie Du Droit Au Début Des Temps Modernes

Le Droit De La Réforme - La Scission De L'ordre Juridique Et L'épistémologie Du Droit Au Début Des Temps Modernes

  • Collection: SENSUS IURIS
  • Format: Beau livre
1 avis
Neuf à 43 €