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Procedure Public

66 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
La Procédure De Révision De La Constitution Du 27 Octobre 1946, Ses Applications, Sa Modification Par La Loi Du 3 Juin 1958 - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xvi

La Procédure De Révision De La Constitution Du 27 Octobre 1946, Ses Applications, Sa Modification Par La Loi Du 3 Juin 1958 - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xvi

Occasion dès 85 €
Procédure Administrative Contentieuse Et Procédure Civile - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xxxviii

Procédure Administrative Contentieuse Et Procédure Civile - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xxxviii

Occasion dès 205 €
Passation Des Marchés Publics - Sélection Et Suivi De La Procédure, Choix Des Candidats, Préparation De L'exécution

Passation Des Marchés Publics - Sélection Et Suivi De La Procédure, Choix Des Candidats, Préparation De L'exécution

  • 2e édition
  • Collection: PRATIQUE DU DROIT
  • Format: Grand format
Occasion dès 49,99 €
Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

  • Format: Broché
Occasion dès 35,80 €
Les Codes Annotes De Sirey - Supplement Resumant La Jurisprudence, La Doctrine Et La Legislation Depuis La Publication Des Codes Annotés Jusqu'a Ce Jour / Code Napoleon, De Procedure Et De ...

Les Codes Annotes De Sirey - Supplement Resumant La Jurisprudence, La Doctrine Et La Legislation Depuis La Publication Des Codes Annotés Jusqu'a Ce Jour / Code Napoleon, De Procedure Et De ...

  • Format: Relié
Occasion dès 105 €
Contrats Publics N° 132, Mai 2013 - Procédures De Référés : Quel Bilan En Matière Contractuelle ?

Contrats Publics N° 132, Mai 2013 - Procédures De Référés : Quel Bilan En Matière Contractuelle ?

  • Droit
  • Année de parution : 2013
Occasion dès 25,99 €
Les Marchés Des Hôpitaux Et Des Collectivités Locales - De La Gestion En Régie Directe Aux Procédures Exotiques Dans Les Marchés Passés Par Les Hôpitaux Publics

Les Marchés Des Hôpitaux Et Des Collectivités Locales - De La Gestion En Régie Directe Aux Procédures Exotiques Dans Les Marchés Passés Par Les Hôpitaux Publics

  • Format: Broché
Occasion dès 6,43 €
Code De Procedure Civile, Annoté D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz

Code De Procedure Civile, Annoté D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz

  • Format: Broché
Occasion dès 35,80 €
Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

  • Format: Broché
Occasion dès 35,80 €
Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

  • Format: Broché
Occasion dès 30,90 €
Passer Un Marche Public - Principes, Procedures, Contentieux

Passer Un Marche Public - Principes, Procedures, Contentieux

  • Collection: Encyclopédie Delmas
  • Format: Broché
Occasion dès 9,80 €
Vade-Mecum Des Marches Publics - Pratique Quotidienne Des Marches, Regles Et Procedures De Passation, Execution, 2eme Edition 1998

Vade-Mecum Des Marches Publics - Pratique Quotidienne Des Marches, Regles Et Procedures De Passation, Execution, 2eme Edition 1998

  • Format: Broché
Occasion dès 6,51 €
Expropriation Et Évaluation Des Biens - (2è Éditions Entièrement Refondue Et Augmentée, 1969).
Occasion dès 10 €
Code Des Tribunaux De Simple Police Contenant Un Traité De Procédure Et Un Répertoire Des Contraventions De Police À L'usage Des Juges, Officiers Du Ministère Public, Greffiers, Huissiers ...

Code Des Tribunaux De Simple Police Contenant Un Traité De Procédure Et Un Répertoire Des Contraventions De Police À L'usage Des Juges, Officiers Du Ministère Public, Greffiers, Huissiers ...

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 25,80 €
Notes Pratiques Sur L'administration Des Parquets Ou Manuel Des Travaux Administratifs Des Magistrats Du Ministere Public Et Principalement Des Procedures Imperiaux & De Leurs Substituts

Notes Pratiques Sur L'administration Des Parquets Ou Manuel Des Travaux Administratifs Des Magistrats Du Ministere Public Et Principalement Des Procedures Imperiaux & De Leurs Substituts

  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €
Procédure Pénale - Edition 2003-2004

Procédure Pénale - Edition 2003-2004

  • Collection: manuel
  • Format: Broché
Occasion dès 11 €
Procédure Pénale - Edition 2001-2002

Procédure Pénale - Edition 2001-2002

  • Collection: manuel
  • Format: Broché
Occasion dès 6,54 €
Harcelement Au Travail, De Quel Droit ? Quelles Procedures Et Lois Utiliser Pour Sanctionner Les Illegalites Dans Les Secteurs Public Et Prive ?

Harcelement Au Travail, De Quel Droit ? Quelles Procedures Et Lois Utiliser Pour Sanctionner Les Illegalites Dans Les Secteurs Public Et Prive ?

  • Format: Broché
Occasion dès 0,90 €
Code De Procedure Penale, Code De Justice Militaire (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

Code De Procedure Penale, Code De Justice Militaire (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

  • Format: Broché
Occasion dès 25,80 €
Cour D'assises Du Département Du Tarn. Débats Publics Sur La Procédure Instruite Contre Les Prévenus De L'assassinat De M. Fualdés, Ancien Magistrat À Rodez (Aveyron)

Cour D'assises Du Département Du Tarn. Débats Publics Sur La Procédure Instruite Contre Les Prévenus De L'assassinat De M. Fualdés, Ancien Magistrat À Rodez (Aveyron)

Occasion dès 300 €
Les Trente-Six Codes Des Français, Composés Des : Charte De 1830, Code Civil, De Procédure Civile, De Commerce, ... De La Pêche Fluviale, ... Sur Le Recrutement De L'armée, ... Sur Les Crieurs Publics

Les Trente-Six Codes Des Français, Composés Des : Charte De 1830, Code Civil, De Procédure Civile, De Commerce, ... De La Pêche Fluviale, ... Sur Le Recrutement De L'armée, ... Sur Les Crieurs Publics

  • Format: Relié
Occasion dès 16 €