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Procedure Public

91 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L Étranger - Mars Avril 1963 - N°2 - Chronique Administrative Étrangère : Les Défenseurs De L Intérêt Social Dans La Procédure(...)

Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L Étranger - Mars Avril 1963 - N°2 - Chronique Administrative Étrangère : Les Défenseurs De L Intérêt Social Dans La Procédure(...)

Occasion dès 45,80 €
Procédure D'évaluation Des Projets D'investissement Public

Procédure D'évaluation Des Projets D'investissement Public

  • Format: Broché
Occasion dès 60,99 €
La Procédure De Révision De La Constitution Du 27 Octobre 1946, Ses Applications, Sa Modification Par La Loi Du 3 Juin 1958 - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xvi

La Procédure De Révision De La Constitution Du 27 Octobre 1946, Ses Applications, Sa Modification Par La Loi Du 3 Juin 1958 - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xvi

Occasion dès 85 €
Procédure Administrative Contentieuse Et Procédure Civile - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xxxviii

Procédure Administrative Contentieuse Et Procédure Civile - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xxxviii

Occasion dès 205 €
Georgia Law Enforcement Handbook Criminal Law 7 Procedure 2006-07 Edition

Georgia Law Enforcement Handbook Criminal Law 7 Procedure 2006-07 Edition

  • Format: Broché
Occasion dès 738,99 €
New Judicial Interpretation Of The Criminal Procedure Law . Criminal Procedure : Old And New Control And Public Security. Procuratorial . Judicial. Matching Requirements(Chinese Edition)

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  • Format: Broché
Occasion dès 203,99 €
Criminal Procedure Tutorial ( 2013 Revision ) 21st Century Police Higher Education Textbook Series Law(Chinese Edition)

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  • Format: Broché
Occasion dès 201,99 €
2011 Research On Key Issues Of Criminal Procedure Law Amendment (Draft) (Chinese Edition)

2011 Research On Key Issues Of Criminal Procedure Law Amendment (Draft) (Chinese Edition)

  • Format: Broché
Occasion dès 270,99 €
Public Relations: Principles And Procedures

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  • Format: Broché
Occasion dès 69,99 €
Research Procedure And Experimental Design For Savanna Ecology And Management (Responses Of Savannas To Stress And Disturbance, Publication Number 1)

Research Procedure And Experimental Design For Savanna Ecology And Management (Responses Of Savannas To Stress And Disturbance, Publication Number 1)

  • Format: Broché
Occasion dès 74,99 €
Public Regulation Of Site Selection For Nuclear Power Plants: Present Procedures And Reform Proposals - An Annotated Bibliography (Rff Press)

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  • Format: Broché
Occasion dès 148,99 €
West's Illinois Criminal Law And Procedure, 1996 Edition (Text Complete Through Public Act 89 - 443)

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  • Format: Broché
Occasion dès 90,99 €
The Information Technology Age: Evidential Matter In The Electronic Environment (Auditing Procedure Study)

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  • Format: Broché
Occasion dès 30,99 €
Pendulum Impact Machines: Procedures And Specimens For Verification (Astm Special Technical Publication// Stp)

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  • Format: Broché
Occasion dès 196,99 €
Passation Des Marchés Publics - Sélection Et Suivi De La Procédure, Choix Des Candidats, Préparation De L'exécution

Passation Des Marchés Publics - Sélection Et Suivi De La Procédure, Choix Des Candidats, Préparation De L'exécution

  • 2e édition
  • Collection: PRATIQUE DU DROIT
  • Format: Grand format
Occasion dès 49,99 €
Les Codes Annotes De Sirey - Supplement Resumant La Jurisprudence, La Doctrine Et La Legislation Depuis La Publication Des Codes Annotés Jusqu'a Ce Jour / Code Napoleon, De Procedure Et De ...

Les Codes Annotes De Sirey - Supplement Resumant La Jurisprudence, La Doctrine Et La Legislation Depuis La Publication Des Codes Annotés Jusqu'a Ce Jour / Code Napoleon, De Procedure Et De ...

  • Format: Relié
Occasion dès 105 €
Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

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  • Format: Broché
Occasion dès 35,80 €
Contrats Publics N° 132, Mai 2013 - Procédures De Référés : Quel Bilan En Matière Contractuelle ?

Contrats Publics N° 132, Mai 2013 - Procédures De Référés : Quel Bilan En Matière Contractuelle ?

  • Droit
  • Année de parution : 2013
Occasion dès 25,99 €
Les Marchés Des Hôpitaux Et Des Collectivités Locales - De La Gestion En Régie Directe Aux Procédures Exotiques Dans Les Marchés Passés Par Les Hôpitaux Publics

Les Marchés Des Hôpitaux Et Des Collectivités Locales - De La Gestion En Régie Directe Aux Procédures Exotiques Dans Les Marchés Passés Par Les Hôpitaux Publics

  • Format: Broché
Occasion dès 3,74 €
Code De Procedure Civile, Annoté D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz

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  • Format: Broché
Occasion dès 35,80 €
Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

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  • Format: Broché
Occasion dès 35,80 €
Code De Procedure Penale, Codes De Justice Militaire, Armees De Terre Et De Mer (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

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  • Format: Broché
Occasion dès 30,90 €
Passer Un Marche Public - Principes, Procedures, Contentieux

Passer Un Marche Public - Principes, Procedures, Contentieux

  • Collection: Encyclopédie Delmas
  • Format: Broché
Occasion dès 9,80 €
Expropriation Et Évaluation Des Biens - (2è Éditions Entièrement Refondue Et Augmentée, 1969).
Occasion dès 10 €
Vade-Mecum Des Marches Publics - Pratique Quotidienne Des Marches, Regles Et Procedures De Passation, Execution, 2eme Edition 1998

Vade-Mecum Des Marches Publics - Pratique Quotidienne Des Marches, Regles Et Procedures De Passation, Execution, 2eme Edition 1998

  • Format: Broché
Occasion dès 27,97 €
Code Des Tribunaux De Simple Police Contenant Un Traité De Procédure Et Un Répertoire Des Contraventions De Police À L'usage Des Juges, Officiers Du Ministère Public, Greffiers, Huissiers ...

Code Des Tribunaux De Simple Police Contenant Un Traité De Procédure Et Un Répertoire Des Contraventions De Police À L'usage Des Juges, Officiers Du Ministère Public, Greffiers, Huissiers ...

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 25,80 €
Notes Pratiques Sur L'administration Des Parquets Ou Manuel Des Travaux Administratifs Des Magistrats Du Ministere Public Et Principalement Des Procedures Imperiaux & De Leurs Substituts

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  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €
Procédure Pénale - Edition 2001-2002

Procédure Pénale - Edition 2001-2002

  • Collection: manuel
  • Format: Broché
Occasion dès 6,54 €
Debats Publics Sur La Procedure Instruite Contre Les Prevenus De L'assassinat De M.  Fualdes

Debats Publics Sur La Procedure Instruite Contre Les Prevenus De L'assassinat De M. Fualdes

Occasion dès 90 €
Procédure Pénale - Edition 2003-2004

Procédure Pénale - Edition 2003-2004

  • Collection: manuel
  • Format: Broché
Occasion dès 3,99 €
Marchés Publics - La Notion, Les Procédures, Les Contrôles Et Voies De Recours

Marchés Publics - La Notion, Les Procédures, Les Contrôles Et Voies De Recours

  • Collection: PANORAMA DU DROIT
  • Format: Beau livre
1 avis
Occasion dès 6,49 €
Code De Procedure Penale, Code De Justice Militaire (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

Code De Procedure Penale, Code De Justice Militaire (Annotés D'après La Doctrine Et La Jurisprudence, Avec Renvois Aux Publications Dalloz)

  • Format: Broché
Occasion dès 25,80 €
Cour D'assises Du Département Du Tarn. Débats Publics Sur La Procédure Instruite Contre Les Prévenus De L'assassinat De M. Fualdés, Ancien Magistrat À Rodez (Aveyron)

Cour D'assises Du Département Du Tarn. Débats Publics Sur La Procédure Instruite Contre Les Prévenus De L'assassinat De M. Fualdés, Ancien Magistrat À Rodez (Aveyron)

Occasion dès 300 €
Public Relations: Principles And Procedures

Public Relations: Principles And Procedures

  • Format: Broché
Occasion dès 65,99 €
The Legal Framework Of Public Agencies: Rules And Procedures Explained

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  • Format: Broché
Occasion dès 53,99 €
Joint Publication 3-55.1 Joint Tactics, Tecniques, And Procedures For Unmanned Aerial Vehicles

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  • Format: Broché
Occasion dès 43,99 €
Public Relations, Principles And Procedures

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  • Format: Broché
Occasion dès 52,99 €
Public Relations, Principles And Procedures

Public Relations, Principles And Procedures

  • Format: Relié
Occasion dès 70,99 €
Les Trente-Six Codes Des Français, Composés Des : Charte De 1830, Code Civil, De Procédure Civile, De Commerce, ... De La Pêche Fluviale, ... Sur Le Recrutement De L'armée, ... Sur Les Crieurs Publics

Les Trente-Six Codes Des Français, Composés Des : Charte De 1830, Code Civil, De Procédure Civile, De Commerce, ... De La Pêche Fluviale, ... Sur Le Recrutement De L'armée, ... Sur Les Crieurs Publics

  • Format: Relié
Occasion dès 16 €
Manuel De Procédures De Passation De Marchés Publics

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  • Format: Broché
Occasion dès 68,99 €
Fm 3-61.1 Public Affairs Tactics, Techniques And Procedures

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Occasion dès 43,99 €
L'intervention Des Acteurs Judiciaires Dans Les Procédures Collectives Ohada : Le Cas Du Ministère Public

L'intervention Des Acteurs Judiciaires Dans Les Procédures Collectives Ohada : Le Cas Du Ministère Public

  • Format: Broché
Occasion dès 138,99 €
Public Security The Latest Application Of Criminal Law Through Judicial Interpretation Of The Criminal Procedure Law Review (2000) ( Paperback)

Public Security The Latest Application Of Criminal Law Through Judicial Interpretation Of The Criminal Procedure Law Review (2000) ( Paperback)

  • Format: Broché
Occasion dès 231,99 €
Sources And Magnitude Of Occupational And Public Exposures From Nuclear Medicine Procedures (N C R P Report)

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  • Format: Broché
Occasion dès 68,99 €
Icrp Publication 28: The Principles And General Procedures For Handling Emergency And Accidental Exposure Of Workers (International Commission On Radiological Protection)

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  • Format: Broché
Occasion dès 131,99 €