Richard Deau

Contrats Publics N° 128, Janvier 2013 - Propriété Intellectuelle Et Contrats Publics : Principaux Aspects

Contrats Publics N° 132, Mai 2013 - Procédures De Référés : Quel Bilan En Matière Contractuelle ?

Contrats Publics N° 116, Décembre 201 - Les Responsabilités Nées Des Contrats Publics

Contrats Publics N° 130, Mars 2013 - Quel(S) Contrat(S) Pour L'éclairage Public ?

Contrats Publics N° 129, Février 2013 - Critères Et Sous-Critères Dans Les Marchés Publics

Contrats Publics N° 182, Décembre 2017 - Identifier Et Sanctionner Les Pratiques Anticoncurrentielles

Contrats Publics N° 184, Février 2018 - Le Partenariat D'innovation : Un Outil Prometteur ?

Contrats Publics N° 187, Mai 2018 - Actualité Du Droit Pénal De La Commande Publique

Contrats Publics N° 134, Juillet 2013 - Supports Et Contrats De Communication Des Collectivités Territoriales

Contrats Publics N° 183, Janvier 2018 - Modifications Des Contrats En Cours D'exécution