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Les Procédures De La Criminalité Organisée Devant La Cour De Cassation

eBook : Les Procédures De La Criminalité Organisée Devant La Cour De Cassation

  • Format eBook: Epub2
14,99 € eBook
La Procedure Devant Le Tribunal De Police

La Procedure Devant Le Tribunal De Police

Occasion dès 82,65 €
La Procédure Devant Le Conseil Constitutionnel

La Procédure Devant Le Conseil Constitutionnel

  • Collection: Documents d'études
  • Format: Broché
Occasion dès 49,90 €
Le Dossier De La Procédure Devant La Cour Pénale Internationale

Le Dossier De La Procédure Devant La Cour Pénale Internationale

  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Beau livre
Occasion dès 42,75 €
Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'ordre Administratif

Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'ordre Administratif

  • 2e édition
  • Collection: La Bibliothèque De L'avocat
  • Format: Grand format
Occasion dès 47 €
Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

  • 4e édition
  • Collection: Master
  • Format: Grand format
Occasion dès 4 €
Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

  • Format: Broché
Occasion dès 3,70 €
Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'ordre Administratif

Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'ordre Administratif

  • Collection: La Bibliothèque De L'avocat
  • Format: Grand format
Occasion dès 35,56 €
Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

  • 2e édition
  • Collection: Master
  • Format: Broché
Occasion dès 3,16 €
Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

Procédures Devant Les Juridictions De L'union Européenne Et Devant La Cedh

  • 3e édition
  • Collection: Master
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 3,15 €
Prud'hommes - Connaître Et Comprendre La Procédure Devant Les Conseils De Prud'hommes

Prud'hommes - Connaître Et Comprendre La Procédure Devant Les Conseils De Prud'hommes

  • Collection: Droit En Poche
  • Format: Broché
Occasion dès 5,80 €
Code De Procédure Civile- Première Partie; Procédure Devant Un Tribunal

Code De Procédure Civile- Première Partie; Procédure Devant Un Tribunal

Occasion dès 65,25 €
La Procédure Devant Les Cours D'assises Ou Résumé Méthodique De La Doctrine Et De La Jurisprudence

La Procédure Devant Les Cours D'assises Ou Résumé Méthodique De La Doctrine Et De La Jurisprudence

  • Format: Broché
Occasion dès 14,02 €
Georges Teissier, Fernand Chapsal,Traité De Procédure Devant Les Conseils De Préfecture

Georges Teissier, Fernand Chapsal,Traité De Procédure Devant Les Conseils De Préfecture

Occasion dès 15 €
Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'union Européenne - Edition 2018

Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'union Européenne - Edition 2018

  • Edition 2018
  • Collection: La Bibliothèque De L'avocat
  • Format: Beau livre
Occasion dès 42,75 €
La Procédure Devant Le Conseil De Préfecture De Charles Méjean 1949. Préface Marcel Prélot .

La Procédure Devant Le Conseil De Préfecture De Charles Méjean 1949. Préface Marcel Prélot .

Occasion dès 79,90 €
Guide Pratique De Procédure Devant La Cour Européenne Des Droits De L'homme - Edition 2018

Guide Pratique De Procédure Devant La Cour Européenne Des Droits De L'homme - Edition 2018

  • Edition 2018
  • Collection: La Bibliothèque De L'avocat
  • Format: Beau livre
Occasion dès 29,64 €
Droit Processuel Européen - Procédures Devant La Cour De Justice, Le Tribunal Et La Cour Européenne Des Droits De L'homme

Droit Processuel Européen - Procédures Devant La Cour De Justice, Le Tribunal Et La Cour Européenne Des Droits De L'homme

  • Format: Beau livre
Occasion dès 59,99 €
Le Droit Processuel Européen - Procédures Devant La Cour De Justice, Le Tribunal Et La Cour Européenne Des Droits De L'homme

Le Droit Processuel Européen - Procédures Devant La Cour De Justice, Le Tribunal Et La Cour Européenne Des Droits De L'homme

  • Format: Grand format
Occasion dès 39,87 €
Seconde Opinion De M. Tronchet, Depute De Paris, A La Seance Du 5 Janvier 1791, Sur La Questions De Savoir Si La Procedure Devant Le Juri De Jugement Sera Ecrite Ou Non

Seconde Opinion De M. Tronchet, Depute De Paris, A La Seance Du 5 Janvier 1791, Sur La Questions De Savoir Si La Procedure Devant Le Juri De Jugement Sera Ecrite Ou Non

  • Format: Feuillet
Occasion dès 65,25 €
Histoire Complète Du Procès De L'assassinat De M. Fualdés Instruit À Albi, Devant La Cour D'assises Du Département Du Tarn Pour Faire Suite À La Première Procédure.

Histoire Complète Du Procès De L'assassinat De M. Fualdés Instruit À Albi, Devant La Cour D'assises Du Département Du Tarn Pour Faire Suite À La Première Procédure.

Occasion dès 350 €
Le Guide Des Référés Administratifs Et Des Autres Procédures D'urgence Devant Le Juge Administratif

Le Guide Des Référés Administratifs Et Des Autres Procédures D'urgence Devant Le Juge Administratif

  • Edition 2026-2027
  • Prix du livre de la Pratique juridique 2013
  • Collection: Guides Dalloz
  • Format: Grand format
Occasion dès 55,10 €
Examen De La Procédure Criminelle Instruite À Saint-Leu, À Pontoise, Et Devant La Cour Royale De Paris, Sur Les Causes Et Les Circonstances De La Mor

Examen De La Procédure Criminelle Instruite À Saint-Leu, À Pontoise, Et Devant La Cour Royale De Paris, Sur Les Causes Et Les Circonstances De La Mor

Occasion dès 50 €
Procédure Écrite Devant Le Tribunal Judiciaire - Mots-Clés - Edition 2025-2026

Procédure Écrite Devant Le Tribunal Judiciaire - Mots-Clés - Edition 2025-2026

  • Edition 2025-2026
  • Collection: DELMAS EXPRESS
  • Format: Beau livre
Occasion dès 30,40 €
Les Procédures Contentieuses Devant Le Conseil D'etat

Les Procédures Contentieuses Devant Le Conseil D'etat

  • Collection: Jeune Barreau De Charleroi
  • Format: Beau livre
Occasion dès 120,65 €
Examen De La Procédure Criminelle: Instruite A Saint-Leu, A Pontoise, Et Devant La Cour Royale De Paris, Sur Les Causes Et Les Circonstances De La ... De Bourbon, Prince De Condé (Classic Reprint)

Examen De La Procédure Criminelle: Instruite A Saint-Leu, A Pontoise, Et Devant La Cour Royale De Paris, Sur Les Causes Et Les Circonstances De La ... De Bourbon, Prince De Condé (Classic Reprint)

  • Format: Broché
Occasion dès 10 €
Procédures Européennes Devant La Cjue (Cj Et Tribunal), Devant La Cedh, Avec Index Thématique Et De Nombreux Schémas Explicatifs - Tout Le Processuel Européen À Connaître Pour Les Épreuves...

Procédures Européennes Devant La Cjue (Cj Et Tribunal), Devant La Cedh, Avec Index Thématique Et De Nombreux Schémas Explicatifs - Tout Le Processuel Européen À Connaître Pour Les Épreuves...

  • 5e édition
  • Format: Grand format
Occasion dès 26,23 €
La Procédure Civile Devant La Cour D'appel

La Procédure Civile Devant La Cour D'appel

  • 4e édition
  • Collection: Droit & Professionnels
  • Format: Grand format
Occasion dès 42,75 €
Marie-Antoinette Et Le Proces Du Collier - D'apres La Procedure Instruite Devant Le Parlement De Paris -

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  • Format: Broché
Occasion dès 125 €
Le Mariage Devant Les Tribunaux Ecclesiastiques - Procedure Matrimoniale Generale.

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  • Format: Relié
Occasion dès 65,25 €
Guide De La Procedure En Matiere Civile Devant La Cour De Cassation Suivi D'un Formulaire

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  • Format: Broché
Occasion dès 85 €
Le Mariage Devant Les Tribunaux Ecclesiastiques - Premiere Partie : Procedure Matrimoniale Generale + Envoi De L'auteur .

Le Mariage Devant Les Tribunaux Ecclesiastiques - Premiere Partie : Procedure Matrimoniale Generale + Envoi De L'auteur .

  • Format: Broché
Occasion dès 85 €
Histoire Complete Du Proces De L'assassinat De M. Fualdes , Instruit A Albi - (Devant La Cour D'assises Du Departement Du Tarn) - Pour Faire Suite A La Premiere Procedure.

Histoire Complete Du Proces De L'assassinat De M. Fualdes , Instruit A Albi - (Devant La Cour D'assises Du Departement Du Tarn) - Pour Faire Suite A La Premiere Procedure.

  • Format: Relié
Occasion dès 69,90 €
Comment On Obtient Un Brevet Allemand Etude De La Procédure D'examen Préalable Devant Le Patent-Amt

Comment On Obtient Un Brevet Allemand Etude De La Procédure D'examen Préalable Devant Le Patent-Amt

  • Format: Broché
Occasion dès 46 €
Les Procédures D'urgence Devant Les Juges De L'administration - Etude Comparative

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  • Collection: Droit Comparé Et Européen
  • Format: Broché
Occasion dès 23,75 €
Marie- Antoinette Et Le Proces Du Collier- D Apres La Procedure Instruite Devant Le Parlement De Paris

Marie- Antoinette Et Le Proces Du Collier- D Apres La Procedure Instruite Devant Le Parlement De Paris

  • Format: Broché
Occasion dès 125 €
La Procédure Civile Devant La Cour D'appel

La Procédure Civile Devant La Cour D'appel

  • 3e édition
  • Collection: Droit & Professionnels
  • Format: Grand format
Occasion dès 11,02 €
Le Guide Des Référés Administratifs Et Des Autres Procédures D'urgence Devant Le Juge Administratif - Edition 2018-2019

Le Guide Des Référés Administratifs Et Des Autres Procédures D'urgence Devant Le Juge Administratif - Edition 2018-2019

  • Edition 2018-2019
  • Sélection Prix du livre de la Pratique juridique 2013
  • Collection: Guides Dalloz
  • Format: Grand format
Occasion dès 58 €
La Procedure Devant La Nouvelle Cour Europeenne Des Droits De L'homme Apres Le Protocole N°11 Actes Du Seminaire De Bruxelles 9 Octobre 1998

La Procedure Devant La Nouvelle Cour Europeenne Des Droits De L'homme Apres Le Protocole N°11 Actes Du Seminaire De Bruxelles 9 Octobre 1998

  • Format: Broché
Occasion dès 50,35 €
La Procédure Devant La Cour De Justice Des Communautés Européennes

La Procédure Devant La Cour De Justice Des Communautés Européennes

  • Format: Relié
Occasion dès 15 €
Le Contrat De Travail &la Procédure Devant Les Conseils De Prud'hommes

Le Contrat De Travail &la Procédure Devant Les Conseils De Prud'hommes

  • Format: Broché
Occasion dès 25 €
L'annulation Pour Excès De Pouvoir Devant Le Conseil D'état : Compétence Et Procédure

L'annulation Pour Excès De Pouvoir Devant Le Conseil D'état : Compétence Et Procédure

  • Format: Relié
Occasion dès 23 €