Arret Du Conseil D'etat Du Roi Portant Revocation Des Privileges De L'excemtion Du Paiment Des Droits Dans La Mouvance Du Roi Du 26 May 1771 - Manuscrit.
Lettres Patentes Du Roi Portant Confirmation Des Privileges Et Immunites Accordes A L'ordre De Malte Donnees A Fontainebleau Au Mois D'octobre 1776 Registrees En Parlement Le 28 Janvier ...
