Portant Privilege

Lettres Patentes En Forme D'édit, Portant Confirmation Des Anciens Privilèges De L'hôpital-Général

Arret Du Conseil D'etat Du Roi Portant Revocation Des Privileges De L'excemtion Du Paiment Des Droits Dans La Mouvance Du Roi Du 26 May 1771 - Manuscrit.

Lettres Patentes Du Roi Portant Confirmation Des Privileges Et Immunites Accordes A L'ordre De Malte Donnees A Fontainebleau Au Mois D'octobre 1776 Registrees En Parlement Le 28 Janvier ...