Ordonne Entre

Loi, N° 538, Qui Ordonne A Tous Les Officiers Publics Ou Depositaires, De Faire La Declaration De Tous Les Objets Qui Sont Entre Leurs Mains, Appartenant A Des Francais Emigres

Mandement De M. L'évêque De Rennes, Qui Ordonne Qu'il Sera Chanté, Dans Toutes Les Paroisses De Son Diocèse, Un Te Deum En Actions De Graces De L'heureux Avènement De S. M. Louis Xviii Au Trône, Et De Son Entrée Triomphante Dans Sa Capitale...

Decret De La Convention Nationale, N° 369, Qui Ordonne L'execution Des Decrets Des 15, 17 & 22 Decembre, Dans Tous Les Lieux Ou Lmes Armees De La Republique Sont Entrees On Entreront A ...