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Loi Publique

78 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
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La Bonne Gouvernance Des Finances Publiques Au Maroc À La Lumière De La Loi Organique Relative À La Loi De Finances

eBook : La Bonne Gouvernance Des Finances Publiques Au Maroc À La Lumière De La Loi Organique Relative À La Loi De Finances

  • Format eBook: Epub3
23,99 € eBook
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Décrypter Les Règles De La Commande Publique Issues De La Loi Mop

eBook : Décrypter Les Règles De La Commande Publique Issues De La Loi Mop

  • Format eBook: Epub3
29,99 € eBook
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Rapport Et Projet De Loi Sur L'instruction Publique

eBook : Rapport Et Projet De Loi Sur L'instruction Publique

  • Format eBook: Epub2
1,99 € eBook
La Loi Du 9 Août 2004 Relative À La Politique De Santé Publique - Enjeux, Réalisations, Perspectives

La Loi Du 9 Août 2004 Relative À La Politique De Santé Publique - Enjeux, Réalisations, Perspectives

  • Collection: Faculté De Droit Poitiers
  • Format: Broché
Neuf à 23,35 €
Occasion dès 22,18 €
Finances Publiques - A Jour Des Lois De Finances Et De Financement De La Sécurité Sociale Pour 2021

Finances Publiques - A Jour Des Lois De Finances Et De Financement De La Sécurité Sociale Pour 2021

  • Edition 2021-2022
  • Collection: EN POCHE
  • Format: Poche
1 avis
Neuf à 4,95 €
Occasion dès 0,90 €
Collectivités Territoriales - A Jour De La Loi "Communes Nouvelles" Et De La Loi Relative À L'engagement Dans La Vie Locale Et À La Proximité De L'action Publique

Collectivités Territoriales - A Jour De La Loi "Communes Nouvelles" Et De La Loi Relative À L'engagement Dans La Vie Locale Et À La Proximité De L'action Publique

  • Edition 2020-2021
  • Collection: EN POCHE
  • Format: Poche
Neuf à 4,95 €
Occasion dès 1,30 €
Fonction Publique - A Jour De La Loi Du 6 Août 2019 De Transformation De La Fonction Publique Et Des Décrets D'application De 2019 Et 2020

Fonction Publique - A Jour De La Loi Du 6 Août 2019 De Transformation De La Fonction Publique Et Des Décrets D'application De 2019 Et 2020

  • Edition 2020-2021
  • Collection: EN POCHE
  • Format: Poche
Neuf à 4,95 €
Occasion dès 3,74 €
Loi De Transformation De La Fonction Publique

Loi De Transformation De La Fonction Publique

  • Collection: Dalloz Grand Angle
  • Format: Beau livre
Neuf à 39 €
Occasion dès 37,05 €
Décrypter Les Règles Du Code De La Commande Publique Issues De La Loi Mop

Décrypter Les Règles Du Code De La Commande Publique Issues De La Loi Mop

  • Collection: PRATIQUE DU DROIT
  • Format: Grand format
Neuf à 49 €
Occasion dès 46,55 €
L'essentiel Du Développement Durable - La Loi Grenelle 2 Et Le Verdissement Des Politiques Publiques - Edition 2012

L'essentiel Du Développement Durable - La Loi Grenelle 2 Et Le Verdissement Des Politiques Publiques - Edition 2012

  • Edition 2012
  • Collection: Les Carrés
  • Format: Broché
Neuf à 15,50 €
Occasion dès 3,35 €
Le Régime Des Cultes D’Après La Loi Du 9 Décembre 1905 Et Les Règlements D'Administration Publique Relatifs A La Séparation Des Églises Et De L'État Guide Pratique 1906

Le Régime Des Cultes D’Après La Loi Du 9 Décembre 1905 Et Les Règlements D'Administration Publique Relatifs A La Séparation Des Églises Et De L'État Guide Pratique 1906

Occasion dès 40 €
Instruction Générale Sur Le Service Des Chemins Vicinaux Avec Texte De L'Instruction En Harmonie Avec Lois Concernant Enquêtes Précédant Déclaration D'Utilité Publique Suivie Loi 1880, 1881 Et 1903

Instruction Générale Sur Le Service Des Chemins Vicinaux Avec Texte De L'Instruction En Harmonie Avec Lois Concernant Enquêtes Précédant Déclaration D'Utilité Publique Suivie Loi 1880, 1881 Et 1903

Occasion dès 15,90 €
L'opinion Publique Marseillaise Et Les Lois De Retraites Ouvrières Et Paysannes De 1906 À 1913

L'opinion Publique Marseillaise Et Les Lois De Retraites Ouvrières Et Paysannes De 1906 À 1913

  • Format: Broché
Occasion dès 25 €
Médaille En Argent – Loi Du 1er Mai 1802 Sur L'Instruction Publique

Médaille En Argent – Loi Du 1er Mai 1802 Sur L'Instruction Publique

  • Monnaie
  • EURO
Occasion dès 80 €
Le Journal Des Instituteurs - N°39 , 48e Annee, 19 Juin 1904- Conseil Superieur De L Instruction Publique, Le Brevet Superieur Et Les Ecoles Normales, Un Projet De Loi Sur Le Conseil Superieur De L(...)

Le Journal Des Instituteurs - N°39 , 48e Annee, 19 Juin 1904- Conseil Superieur De L Instruction Publique, Le Brevet Superieur Et Les Ecoles Normales, Un Projet De Loi Sur Le Conseil Superieur De L(...)

Occasion dès 30,90 €
Les Accidents Du Travail - Commentaire De La Loi Du 9 Avril 1898 De La Loi Du 30 Juin 1899 Sur Les Accidents Du Travail Agricole Et Des Règlements D Administration Publique, Décrets Et Arrêtés(...)

Les Accidents Du Travail - Commentaire De La Loi Du 9 Avril 1898 De La Loi Du 30 Juin 1899 Sur Les Accidents Du Travail Agricole Et Des Règlements D Administration Publique, Décrets Et Arrêtés(...)

Occasion dès 85 €
Opinion Publique Hommes De Loi Et Cahiers De Doléances En Bresse Et En Dombes (Mai 1788-Avril 1789)

Opinion Publique Hommes De Loi Et Cahiers De Doléances En Bresse Et En Dombes (Mai 1788-Avril 1789)

Occasion dès 25 €
Table Decennale Du Bulletin Des Lois Depuis Le 1er Janvier 1834 Jusqu Au 31 Decembre 1843 Redigee Pour Le Service Des Administrations Publiques, Par Ordre De M. Le Garde Des Sceaux Et Sous La(...)

Table Decennale Du Bulletin Des Lois Depuis Le 1er Janvier 1834 Jusqu Au 31 Decembre 1843 Redigee Pour Le Service Des Administrations Publiques, Par Ordre De M. Le Garde Des Sceaux Et Sous La(...)

Occasion dès 45,80 €
Revue Française Des Finances Publiques N°82 Juin 2003 Mettre En Oeuvre La Loi Organique Relative Aux Lois De Finance

Revue Française Des Finances Publiques N°82 Juin 2003 Mettre En Oeuvre La Loi Organique Relative Aux Lois De Finance

Occasion dès 17 €
Chemins De Fer De Ceinture, Loi Du 15 Juillet 1845 Sur La Police Des Chemins De Fer, Décret Du 11 Novembre 1917 Portant Règlement D'administration Publique Sur La Police, Sureté, Exploitation

Chemins De Fer De Ceinture, Loi Du 15 Juillet 1845 Sur La Police Des Chemins De Fer, Décret Du 11 Novembre 1917 Portant Règlement D'administration Publique Sur La Police, Sureté, Exploitation

Occasion dès 19,90 €
Referendum Du 27 Avril 1969 D?Claration Du G?N?Ral De Gaulle Pr?Sident De La R?Publique Exposant Les Motifs Du Projet De Loi Relatif ? La Cr?Ation De R?Gions Et ? La R?Novation Du S?Nat

Referendum Du 27 Avril 1969 D?Claration Du G?N?Ral De Gaulle Pr?Sident De La R?Publique Exposant Les Motifs Du Projet De Loi Relatif ? La Cr?Ation De R?Gions Et ? La R?Novation Du S?Nat

Occasion dès 15 €
Manuel Du Bibliothécaire - Tome I - Nos Bibliothèques Publiques - Commentaire Pratique Des Lois Des Arrêtés Des Instructions Ministérielles

Manuel Du Bibliothécaire - Tome I - Nos Bibliothèques Publiques - Commentaire Pratique Des Lois Des Arrêtés Des Instructions Ministérielles

  • Format: Broché
Occasion dès 27 €
Supplément À La Gazette De France Du 11 Janvier 1833 : Rapport Du Projet De Loi Sur L État De Siège - Exposé Des Motifs Du Projet De Loi Sur Les Sucres - Ministère De L Instruction Publique

Supplément À La Gazette De France Du 11 Janvier 1833 : Rapport Du Projet De Loi Sur L État De Siège - Exposé Des Motifs Du Projet De Loi Sur Les Sucres - Ministère De L Instruction Publique

Occasion dès 35,80 €
Loi ( N°1322 ) Sur La Nouvelle Organisation Du Notariat Et Sur Le Remboursement Des Offices De Notaires - 6 Octobre 1791 / Suppresion Des Notaires Royaux Et Autres. Et Creation Des Notaires Publiques(...)

Loi ( N°1322 ) Sur La Nouvelle Organisation Du Notariat Et Sur Le Remboursement Des Offices De Notaires - 6 Octobre 1791 / Suppresion Des Notaires Royaux Et Autres. Et Creation Des Notaires Publiques(...)

Occasion dès 55,50 €
Maîtrise D'ouvrage Publique Et Ses Rapports Avec La Maîtrise D'ouvrage Privée - Dispositions Issues De La Loi Mop Codifiées Dans Le Ccp

Maîtrise D'ouvrage Publique Et Ses Rapports Avec La Maîtrise D'ouvrage Privée - Dispositions Issues De La Loi Mop Codifiées Dans Le Ccp

  • 5e édition
  • Collection: GUIDES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Occasion dès 56,05 €
Manuel Pratique Du Bibliothécaire : Bibliothèques Publiques, Bibliothèques Universitaires, Bibliothèques Privées, Suivi 1º D'un Lexique Des Termes Du Livre, 2º Des Lois, Décrets, Etc., Concernant Les

Manuel Pratique Du Bibliothécaire : Bibliothèques Publiques, Bibliothèques Universitaires, Bibliothèques Privées, Suivi 1º D'un Lexique Des Termes Du Livre, 2º Des Lois, Décrets, Etc., Concernant Les

  • Format: Relié
Occasion dès 250 €
Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques

Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques

Occasion dès 45,80 €
Almanach De La Paix - 1914 / Mr Raymond Poincaré / L Inauguration Du Palais De La Paix / Alfred Fouillée / Billet À Junius / Hypocrisies Variées / Le Duel / La Loi De 3 Ans Et Las Anté Publique ...

Almanach De La Paix - 1914 / Mr Raymond Poincaré / L Inauguration Du Palais De La Paix / Alfred Fouillée / Billet À Junius / Hypocrisies Variées / Le Duel / La Loi De 3 Ans Et Las Anté Publique ...

Occasion dès 30,90 €
Code Des Droits Sur Les Voitures Publiques De Terre Et D'Eau Contenant La Loi Du 25/03/1817

Code Des Droits Sur Les Voitures Publiques De Terre Et D'Eau Contenant La Loi Du 25/03/1817

  • Format: Cartonné
Occasion dès 39 €
Code Annoté De L'Expropriation Pour Cause D'Utilité Publique - France, Algérie Et Colonies. Loi Du 3 Mai 1841, Lois Diverses, Ordonnaces Et Décrets

Code Annoté De L'Expropriation Pour Cause D'Utilité Publique - France, Algérie Et Colonies. Loi Du 3 Mai 1841, Lois Diverses, Ordonnaces Et Décrets

Occasion dès 38 €
Finances Publiques - A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Sécurité Sociale Pour 1998

Finances Publiques - A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Sécurité Sociale Pour 1998

  • Collection: Mémentos
  • Format: Broché
Occasion dès 4,65 €
Loi, N° 137, Relative Aux Moyens De Faire Cesser Les Inquietudes Publiques Sur La Situation De La Caisse De La Maison Dite De Secours

Loi, N° 137, Relative Aux Moyens De Faire Cesser Les Inquietudes Publiques Sur La Situation De La Caisse De La Maison Dite De Secours

  • Format: Feuillet
Occasion dès 35,80 €
6 Vol. L Eglise Liberte Du Monde. Chretiens Sommes Nous Libres? Vol1. Loi Et Liberte Vol2. Consciences Et Autorite Vol3. Eglise Et Libertes Publiques Vol4. Orthodoxie Et Liberte De La ...

6 Vol. L Eglise Liberte Du Monde. Chretiens Sommes Nous Libres? Vol1. Loi Et Liberte Vol2. Consciences Et Autorite Vol3. Eglise Et Libertes Publiques Vol4. Orthodoxie Et Liberte De La ...

  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €
Finances Publiques 1998 Numero 5 01 : L'ordonnance Organique Du 2 Janvier 1959 Relative Aux Lois De Finances

Finances Publiques 1998 Numero 5 01 : L'ordonnance Organique Du 2 Janvier 1959 Relative Aux Lois De Finances

  • Collection: Documents d'études
  • Format: Broché
Occasion dès 3,20 €
Le Traité Dalloz Des Retraites Ouvrières Et Paysannes. Commentaire De La Loi Du 5 Avril 1910 Et Des Règlements D'Administration Publique.

Le Traité Dalloz Des Retraites Ouvrières Et Paysannes. Commentaire De La Loi Du 5 Avril 1910 Et Des Règlements D'Administration Publique.

Occasion dès 27 €
La Loi Santé - Regards Sur La Modernisation De Notre Système De Santé

La Loi Santé - Regards Sur La Modernisation De Notre Système De Santé

  • Collection: Références Santé Social
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 1,60 €
Finances Publiques - A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Sécurité Sociale Pour 1999, 2ème Édition

Finances Publiques - A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Sécurité Sociale Pour 1999, 2ème Édition

  • Collection: Mémentos
  • Format: Broché
Occasion dès 11,40 €
La Loi Du 15 Fevrier 1902 Sur La Protection De La Sante Publique (Plaquette).

La Loi Du 15 Fevrier 1902 Sur La Protection De La Sante Publique (Plaquette).

  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €
Disque Vinyle 33t : Le Sar Rabindranath Duval : Loi Sur La Repression De L'ivresse Publique, La Complainte Des Robinets Qui Fuient, Le Savon Des Aveugles, Chanson Improvisée

Disque Vinyle 33t : Le Sar Rabindranath Duval : Loi Sur La Repression De L'ivresse Publique, La Complainte Des Robinets Qui Fuient, Le Savon Des Aveugles, Chanson Improvisée

  • 33 Tours
  • Variété Française
Occasion dès 5,80 €
Loi Du 5 Avril 1910 Sur Les Retraites Ouvrieres Et Paysannes Suivie Du Reglement D'administration Publique Commentee Expliquee Mise A La Portee De Tous.

Loi Du 5 Avril 1910 Sur Les Retraites Ouvrieres Et Paysannes Suivie Du Reglement D'administration Publique Commentee Expliquee Mise A La Portee De Tous.

  • Format: Broché
Occasion dès 4,90 €
Loi Sur L'instruction Publique - Du 19 Octobre 1872.

Loi Sur L'instruction Publique - Du 19 Octobre 1872.

  • Format: Broché
Occasion dès 65,25 €
Discours Prononcé Sur Le Projet De Loi Relatif À L'instruction Publique. Séance Du 24 Floréal An 10 (1802)

Discours Prononcé Sur Le Projet De Loi Relatif À L'instruction Publique. Séance Du 24 Floréal An 10 (1802)

Occasion dès 35,80 €
Bulletin Des Lois N°1114 : Ordonnance Du Roi Concernant Les Fonctionnaires De L'instruction Publique Employés En Algérie. Du 14 Juillet 1844

Bulletin Des Lois N°1114 : Ordonnance Du Roi Concernant Les Fonctionnaires De L'instruction Publique Employés En Algérie. Du 14 Juillet 1844

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 20,90 €
La Loi Hpst - Regards Sur La Réforme Du Système De Santé

La Loi Hpst - Regards Sur La Réforme Du Système De Santé

  • Format: Broché
Occasion dès 3,03 €
L'ecole Publique Sous La Iiie Republique - 1981-82 : Centenaire Des Lois De Jules Ferry

L'ecole Publique Sous La Iiie Republique - 1981-82 : Centenaire Des Lois De Jules Ferry

  • Format: Broché
Occasion dès 35,80 €