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Loi Publique

155 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Dons D'entreprise Selon La Loi Sur La Réforme De L'utilité Publique 2023

Dons D'entreprise Selon La Loi Sur La Réforme De L'utilité Publique 2023

  • Format: Broché
Neuf à 42,53 €
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La Bonne Gouvernance Des Finances Publiques Au Maroc À La Lumière De La Loi Organique Relative À La Loi De Finances

eBook : La Bonne Gouvernance Des Finances Publiques Au Maroc À La Lumière De La Loi Organique Relative À La Loi De Finances

  • Format eBook: Epub3
23,99 € eBook
La Bonne Gouvernance Des Finances Publiques Au Maroc À La Lumière De La Loi Organique Relative À La Loi De Finances

La Bonne Gouvernance Des Finances Publiques Au Maroc À La Lumière De La Loi Organique Relative À La Loi De Finances

  • Collection: Finances Publiques
  • Format: Grand format
Neuf à 30 €
Rapport Et Projet De Loi Sur L'instruction Publique

Rapport Et Projet De Loi Sur L'instruction Publique

  • Format: Broché
Neuf à 26,35 €
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Décrypter Les Règles De La Commande Publique Issues De La Loi Mop

eBook : Décrypter Les Règles De La Commande Publique Issues De La Loi Mop

  • Format eBook: Epub3
29,99 € eBook
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Rapport Et Projet De Loi Sur L'instruction Publique

eBook : Rapport Et Projet De Loi Sur L'instruction Publique

  • Format eBook: Epub2
1,99 € eBook
La Loi Du 9 Août 2004 Relative À La Politique De Santé Publique - Enjeux, Réalisations, Perspectives

La Loi Du 9 Août 2004 Relative À La Politique De Santé Publique - Enjeux, Réalisations, Perspectives

  • Collection: Faculté De Droit Poitiers
  • Format: Broché
Neuf à 23,35 €
Finances Publiques - A Jour Des Lois De Finances Et De Financement De La Sécurité Sociale Pour 2021

Finances Publiques - A Jour Des Lois De Finances Et De Financement De La Sécurité Sociale Pour 2021

  • Edition 2021-2022
  • Collection: EN POCHE
  • Format: Poche
1 avis
Neuf à 4,95 €
Occasion dès 0,90 €
Collectivités Territoriales - A Jour De La Loi "Communes Nouvelles" Et De La Loi Relative À L'engagement Dans La Vie Locale Et À La Proximité De L'action Publique

Collectivités Territoriales - A Jour De La Loi "Communes Nouvelles" Et De La Loi Relative À L'engagement Dans La Vie Locale Et À La Proximité De L'action Publique

  • Edition 2020-2021
  • Collection: EN POCHE
  • Format: Poche
Neuf à 4,95 €
Occasion dès 1,50 €
Fonction Publique - A Jour De La Loi Du 6 Août 2019 De Transformation De La Fonction Publique Et Des Décrets D'application De 2019 Et 2020

Fonction Publique - A Jour De La Loi Du 6 Août 2019 De Transformation De La Fonction Publique Et Des Décrets D'application De 2019 Et 2020

  • Edition 2020-2021
  • Collection: EN POCHE
  • Format: Poche
Neuf à 4,95 €
Occasion dès 4 €
Maîtrise D'ouvrage Publique Et Ses Rapports Avec La Maîtrise D'ouvrage Privée - Dispositions Issues De La Loi Mop Codifiées Dans Le Ccp

Maîtrise D'ouvrage Publique Et Ses Rapports Avec La Maîtrise D'ouvrage Privée - Dispositions Issues De La Loi Mop Codifiées Dans Le Ccp

  • 5e édition
  • Collection: GUIDES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 59 €
Occasion dès 59 €
Loi De Transformation De La Fonction Publique

Loi De Transformation De La Fonction Publique

  • Collection: Dalloz Grand Angle
  • Format: Beau livre
Neuf à 39 €
Occasion dès 34,99 €
Lois Et Règlements Sur La Police Du Roulage, Messageries Publiques, Vélocipèdes Et Automobiles

Lois Et Règlements Sur La Police Du Roulage, Messageries Publiques, Vélocipèdes Et Automobiles

  • Format: Broché
Neuf à 21,36 €
Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques, Annotées Et Commentées

Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques, Annotées Et Commentées

  • Format: Broché
Neuf à 19,54 €
Thèse De Doctorat - Sur Les Servitudes D'utilité Publique Et Les Servitudes Établies Par La Loi

Thèse De Doctorat - Sur Les Servitudes D'utilité Publique Et Les Servitudes Établies Par La Loi

  • Format: Broché
Neuf à 26,35 €
Lois Et Règlements Sur La Police Du Roulage, Les Messageries Publiques, Vélocipèdes Et Automobiles

Lois Et Règlements Sur La Police Du Roulage, Les Messageries Publiques, Vélocipèdes Et Automobiles

  • Format: Broché
Neuf à 21,36 €
Loi Du 30 Mai 1851 Et Règlement Du 10 Août 1852 Su La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques

Loi Du 30 Mai 1851 Et Règlement Du 10 Août 1852 Su La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques

  • Format: Broché
Neuf à 18,15 €
Loi Du 23 Janvier 1873 Sur L'ivresse Publique Annotée Et Commentée

Loi Du 23 Janvier 1873 Sur L'ivresse Publique Annotée Et Commentée

  • Format: Broché
Neuf à 18,50 €
Loi Du 29 Janvier 1881 Sur La Marine Marchande - Décret Portant Règlement D'administration Publique

Loi Du 29 Janvier 1881 Sur La Marine Marchande - Décret Portant Règlement D'administration Publique

  • Format: Broché
Neuf à 18,29 €
Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques, Annotées Et Commentées

Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques, Annotées Et Commentées

  • Format: Broché
Neuf à 19,54 €
Rapport Sur La Loi Relative À La Vente Forcée Pour Cause D'utilité Publique

Rapport Sur La Loi Relative À La Vente Forcée Pour Cause D'utilité Publique

  • Format: Broché
Neuf à 18,15 €
Occasion dès 42,99 €
Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques, Annotées Et Commentées

Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques, Annotées Et Commentées

  • Format: Broché
Neuf à 19,54 €
Application De La Loi Du 15 Février 1902-7 Avril 1903 Relative À La Protection De La Santé Publique

Application De La Loi Du 15 Février 1902-7 Avril 1903 Relative À La Protection De La Santé Publique

  • Format: Broché
Neuf à 19,39 €
Finances Publiques - La Modernisation De La Gestion Des Finances Publiques En Guinée D'après La Loi Organique Du 6 Août 2012

Finances Publiques - La Modernisation De La Gestion Des Finances Publiques En Guinée D'après La Loi Organique Du 6 Août 2012

  • Format: Grand format
Neuf à 16,50 €
Occasion dès 18,99 €
Loi Sur L'enseignement, Suivie Des Règlements D'administration Publique

Loi Sur L'enseignement, Suivie Des Règlements D'administration Publique

  • Format: Broché
Neuf à 19,69 €
Les Lois De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Expliquées Par La Jurisprudence

Les Lois De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Expliquées Par La Jurisprudence

  • Format: Broché
Neuf à 44,63 €
Projet De Loi Ayant Pour Objet De Déclarer D'utilité Publique L'établissement Dans Le Cher

Projet De Loi Ayant Pour Objet De Déclarer D'utilité Publique L'établissement Dans Le Cher

  • Format: Broché
Neuf à 19,54 €
Une Manière De Voir, Instruction Publique, Loi Électorale, Liberté De La Presse, Conclusion

Une Manière De Voir, Instruction Publique, Loi Électorale, Liberté De La Presse, Conclusion

  • Format: Broché
Neuf à 18,29 €
Recueil Des Lois, Etc., Applicables À L'adm Générale De L'assistance Publique À Paris (Éd.1887)

Recueil Des Lois, Etc., Applicables À L'adm Générale De L'assistance Publique À Paris (Éd.1887)

  • Format: Grand format
Neuf à 55,40 €
La Loi Des Pauvres Et La Société Anglaise: Organisation De L'assistance Publique En Angleterre

La Loi Des Pauvres Et La Société Anglaise: Organisation De L'assistance Publique En Angleterre

  • Format: Broché
Neuf à 35,49 €
Ministère De L'instruction Publique Et Des Beaux-Arts. Application De La Loi Du 19 Juillet 1889

Ministère De L'instruction Publique Et Des Beaux-Arts. Application De La Loi Du 19 Juillet 1889

  • Format: Broché
Neuf à 26,35 €
Les Nouveaux Projets De Loi Sur L'instruction Publique

Les Nouveaux Projets De Loi Sur L'instruction Publique

  • Format: Broché
Neuf à 17,05 €
Principes D'administration Publique Pour Servir À L'étude Des Lois Administratives 2e Éd

Principes D'administration Publique Pour Servir À L'étude Des Lois Administratives 2e Éd

  • Format: Broché
Neuf à 30,96 €
Loi Sur La Marine Marchande Du 29 Janvier 1881 - Décret Portant Règlement D'administration Publique

Loi Sur La Marine Marchande Du 29 Janvier 1881 - Décret Portant Règlement D'administration Publique

  • Format: Broché
Neuf à 18,29 €
Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques Et Sur La Circulation Des Vélocipèdes

Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques Et Sur La Circulation Des Vélocipèdes

  • Format: Broché
Neuf à 20,78 €
Département Du Morbihan - Assistance Publique - Règlement Pour L'application De La Loi Du

Département Du Morbihan - Assistance Publique - Règlement Pour L'application De La Loi Du

  • Format: Broché
Neuf à 19,54 €
Guide Des Expropriations Pour Cause D'utilité Publique, Contenant La Loi Du 3 Mai 1841

Guide Des Expropriations Pour Cause D'utilité Publique, Contenant La Loi Du 3 Mai 1841

  • Format: Broché
Neuf à 25,11 €
Expropriation Pour Cause D'utilité Publique : Guide Pour L'exécution De La Loi Du 3 Mai 1841

Expropriation Pour Cause D'utilité Publique : Guide Pour L'exécution De La Loi Du 3 Mai 1841

  • Format: Broché
Neuf à 23,86 €
Consultation Trois Projets De Loi Relatifs À L'armée, À La Presse Et Aux Réunions Publiques

Consultation Trois Projets De Loi Relatifs À L'armée, À La Presse Et Aux Réunions Publiques

  • Format: Broché
Neuf à 15,79 €
De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique: Commentaire De La Loi Du 3 Mai 1841

De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique: Commentaire De La Loi Du 3 Mai 1841

  • Format: Broché
Neuf à 21,36 €
Loi Du 30 Mai 1851 Et Règlement Du 10 Aout 1852 Sur La Police De Roulage Et Des Messagerie Publique

Loi Du 30 Mai 1851 Et Règlement Du 10 Aout 1852 Sur La Police De Roulage Et Des Messagerie Publique

  • Format: Broché
Neuf à 17,05 €
Lois Et Règlements Sur La Police Du Roulage, Des Messageries Publiques, Des Vélocipèdes

Lois Et Règlements Sur La Police Du Roulage, Des Messageries Publiques, Des Vélocipèdes

  • Format: Broché
Neuf à 21,36 €
Observations Relatives Au Projet De Loi Sur La Dette Publique Et L'amortissement

Observations Relatives Au Projet De Loi Sur La Dette Publique Et L'amortissement

  • Format: Broché
Neuf à 15,79 €
Commentaire De La Loi Du 1er Octobre 1917 Sur L'ivresse Publique Et La Police Des Débits De Boissons

Commentaire De La Loi Du 1er Octobre 1917 Sur L'ivresse Publique Et La Police Des Débits De Boissons

  • Format: Broché
Neuf à 17,05 €
Recueil Chronologique De Lois Et Actes De L'autorité Publique - Dette Publique

Recueil Chronologique De Lois Et Actes De L'autorité Publique - Dette Publique

  • Format: Broché
Neuf à 33,79 €