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Legislation Publics

102 résultats

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La Législation Des Marchés Publics (Édition 2026) Législation Coordonnée, Commentée Et Annotée. Chronique De Jurisprudence

eBook : La Législation Des Marchés Publics (Édition 2026) Législation Coordonnée, Commentée Et Annotée. Chronique De Jurisprudence

  • Format eBook: "Epub
64,50 € eBook
Guide Pratique Des Élections Professionnelles Secteurs Privé Et Public - 268 Questions Pour Sécuriser Le Processus Électoral, Connaître La Réglementation, Respecter La Législation

Guide Pratique Des Élections Professionnelles Secteurs Privé Et Public - 268 Questions Pour Sécuriser Le Processus Électoral, Connaître La Réglementation, Respecter La Législation

  • 4e édition
  • Collection: LES GUIDES PRATIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 23 €
Occasion dès 22 €
Droit De La Non-Discrimination : De L'égalité À L'inclusion

Droit De La Non-Discrimination : De L'égalité À L'inclusion

  • Collection: Canevas
  • Format: Beau livre
Neuf à 36 €
Occasion dès 34,20 €
L'inexécution Des Décisions Des Juridictions Constitutionnelles - Approches De Droits Étrangers Et De Droit Comparé

L'inexécution Des Décisions Des Juridictions Constitutionnelles - Approches De Droits Étrangers Et De Droit Comparé

  • Collection: Droit Comparé Et Européen
  • Format: Beau livre
Neuf à 25 €
Occasion dès 23,75 €
Traité De La Legislation Des Théatres: Ou, Exposé Complet Et Méthodique Des Lois Et De La Jurisprudence Relativement Aux Théatres Et Spectacles Public

Traité De La Legislation Des Théatres: Ou, Exposé Complet Et Méthodique Des Lois Et De La Jurisprudence Relativement Aux Théatres Et Spectacles Public

  • Format: Relié
Neuf à 116,99 €
De Quelques Aspects Du Droit Russe
  • Collection: Droits Étrangers
  • Format: Beau livre
Neuf à 43 €
Occasion dès 34,90 €
Le Pouvoir Des Cours Constitutionnelles - Analyse Stratégique Des Cas Espagnol, Français Et Italien

Le Pouvoir Des Cours Constitutionnelles - Analyse Stratégique Des Cas Espagnol, Français Et Italien

  • Collection: Bibliothèque des thèses de droit comparé
  • Format: Grand format
Neuf à 75 €
Occasion dès 71,25 €
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Nouvelle Législation De L'impôt Et Du Crédit Public

eBook : Nouvelle Législation De L'impôt Et Du Crédit Public

  • Format eBook: Epub2
1,99 € eBook
Les Sources Du Droit International Pénal - L'expérience Des Tribunaux Pénaux Internationaux Et Le Statut De La Cour Pénale Internationale

Les Sources Du Droit International Pénal - L'expérience Des Tribunaux Pénaux Internationaux Et Le Statut De La Cour Pénale Internationale

  • Collection: Umr De Droit Comparé De Paris
  • Format: Broché
Neuf à 42 €
Occasion dès 39,90 €
La Loi Électorale En Europe
  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 19 €
Occasion dès 18,05 €
Impérialisme Et Droit International En Europe Et Aux Etats-Unis

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  • Collection: Umr De Droit Comparé De Paris
  • Format: Broché
Neuf à 42 €
Occasion dès 39,90 €
La Responsabilité Du Chef De L'etat

La Responsabilité Du Chef De L'etat

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Broché
Neuf à 28 €
Occasion dès 26,60 €
Droit Du Nord - Notes Sur Le Droit Public Finlandais Et Scandinave : Origine, Développement, État Actuel

Droit Du Nord - Notes Sur Le Droit Public Finlandais Et Scandinave : Origine, Développement, État Actuel

  • Format: Broché
Neuf à 35 €
Occasion dès 33,25 €
Clonage Humain Droits Et Societes Etude Franco-Chinoise - Tome 1, Introduction

Clonage Humain Droits Et Societes Etude Franco-Chinoise - Tome 1, Introduction

  • Format: Broché
Neuf à 25 €
Occasion dès 23,75 €
Les Mutations Constitutionnelles
  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Broché
Occasion dès 28,50 €
Science Et Législation Financières - Budgets Publics Et Lois De Finances

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  • Collection: CORPUS
  • Format: Broché
2 avis
Occasion dès 9,90 €
Manuel De Législation, De Réglementation Et De Jurisprudence À L'Usage Des Établissements D'Enseignement Du Second Degré (Publics Et Privés) Et De L'Administration De L'Education Nationale (Tome 1er)

Manuel De Législation, De Réglementation Et De Jurisprudence À L'Usage Des Établissements D'Enseignement Du Second Degré (Publics Et Privés) Et De L'Administration De L'Education Nationale (Tome 1er)

Occasion dès 290 €
Vocabulaire Classique Des Etudians En Droit, Contenant La Définition Et L'explication De Tous Les Termes De Droit Public, De Législation, De Procédur

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Occasion dès 215 €
Introduction Au Monde Du Bâtiment : Législation Et Réglementation De L‘Urbanisme, Phase Des Opérations Permis Exécution Procédures Code Des Marchés Publics Maîtrise D‘Ouvrage Corps De Métier Du Btp

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Occasion dès 12 €
Petit Manuel De Droit Pour La Préparation Des Diplomes D Etat. Tome 2: Droit Public, Législation Financière, Droit Pénal, Procédure Civile Et Pénale.

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Occasion dès 29,80 €
Répertoire Méthodique Et Alphabétique De Législation De Doctrine Et De Jurisprudence En Matière De Droit Civil, Commercial, Criminel, Administratif, De Droit Des Gens Et De Droit Public -(...)

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Occasion dès 45,80 €
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Occasion dès 45,80 €
Cours De Législation Des Routes Et Chemins - Professeur M. Ch. Georgin - Ecole Spéciale Des Travaux Publics Du Bâtiment Et De L'industrie - Léon Eyrolles - - Paris 1908

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Occasion dès 210 €
Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation, De Doctrine Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Dalloz 1844 En 6 Volumes.

Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation, De Doctrine Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Dalloz 1844 En 6 Volumes.

Occasion dès 280 €
Revue Générale De Droit International Public - Tome 81 - 1977 - 1 - Articles : Marie-Françoise Furet : L Interprétation Des Traités Par Le Législateur - Edouard Sauvignon : Les Traités Et Les(...)

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Occasion dès 45,80 €
Private And Public Protection: Civil Mental Health Legislation (Policy And Practice In Health And Social Care)

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  • Format: Broché
Occasion dès 45,99 €
Législation Des Chemins Publics Dits Vicinaux Ou Recueil Des Lois Ordonnance Et Règlemens Émanés Sur Cette Matière Depuis 1505 Jusqu'à Nos Jours

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Occasion dès 77 €
Dictionnaire Général Et Raisonné Ou Répertoire Abrégé De Legislation, De Doctrine Et De Jurisprudence, En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - 9e Et Dernière(...)

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Occasion dès 65,25 €
Du Domaine Public Payant En Matière De Droit D'auteur - Théorie Pratique Et Législation Comparée - Bibliothèque De Droit Commercial Tome V -- Avec Hommage De L'auteur

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Occasion dès 87 €
Traité De La Législation Des Théâtres Ou Exposé Complet Et Méthodique Des Lois Et De La Jurisprudence Relativement Aux Théâtres Et Spectacles Publics

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Occasion dès 205 €
Les Interventions Du Législateur Dans Le Fonctionnement De La Justice (Contribution À L Étude Du Principe De Sépartation Des Pouvoirs) - Bibliothèque De Droit Public - Tome Xii

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Occasion dès 205 €
Traité Élémentaire De Science Et De Législation Financière - Le Budget, Les Revenus Publics

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Occasion dès 105 €
Constitutions Sous Pression : La France Et Royaume-Uni Au Temps Du Populisme Et Du Brexit

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  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Grand format
Occasion dès 24,70 €
Le Contrat Civil À Jersey - Bastion Du Droit Coutumier En Terre Anglo-Normande

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  • Collection: Droits Étrangers
  • Format: Beau livre
Occasion dès 19 €
Législation Des Hopitaux Publics

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Occasion dès 30,90 €
Cours De Législation Rédigé Conformément Au Programme De L Enseignement Secondaire Spécial Quatrième Année Droit Public Et Droit Civil

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Occasion dès 85 €
Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 1.

Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 1.

Occasion dès 55,50 €
Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation, De Doctrine Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 5 - Partie Supplémentaire Période(...)

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Occasion dès 55,50 €
Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 2.

Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 2.

Occasion dès 55,50 €
Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 4.

Dictionnaire Général Et Raisonné De Législation Et De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 4.

Occasion dès 55,50 €
Jurisprudence Générale - Recueil Périodique Et Critique De Jurisprudence De Législation Et De Doctrine En Matière Civile,Commerciale,Criminelle,Administrative Et De Droit Public - Année 1888.

Jurisprudence Générale - Recueil Périodique Et Critique De Jurisprudence De Législation Et De Doctrine En Matière Civile,Commerciale,Criminelle,Administrative Et De Droit Public - Année 1888.

Occasion dès 85 €
Dalloz Jurisprudence Générale - Recueil Périodique Et Critique De Jurisprudence De Législation Et De Doctrine En Matière Civile,Commerciale,Criminelle,Administrative Et De Droit Public - Année 1919.

Dalloz Jurisprudence Générale - Recueil Périodique Et Critique De Jurisprudence De Législation Et De Doctrine En Matière Civile,Commerciale,Criminelle,Administrative Et De Droit Public - Année 1919.

Occasion dès 65,25 €
Les Constitutions Africaines - T.2 : Etats Anglophones

Les Constitutions Africaines - T.2 : Etats Anglophones

  • Format: Broché
Occasion dès 15 €
Le Droit Indien En Marche

Le Droit Indien En Marche

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Occasion dès 9,80 €