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La Propriete Publique

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A propos de «Meilleures ventes»
Energie Et Propriété Publique

Energie Et Propriété Publique

- Livres Droit public Droit public
  • Collection: Colloques & Essais
  • Format: Grand format
Neuf à 24 €
Occasion dès 89,99 €

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Traité De La Propriété Publique

Traité De La Propriété Publique

- Elise Langelier / Livres Droit public Domaine public expropriation
  • Collection: Référence Juridique
  • Format: Broché
Neuf à 84 €

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Voyage Au Coeur Des Propriétés Publiques

eBook : Voyage Au Coeur Des Propriétés Publiques

- Geneviève Iacono / eBooks
  • Format eBook: Epub2
14,99 € eBook

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Voyage Au Coeur Des Propriétés Publiques

Voyage Au Coeur Des Propriétés Publiques

- Iacono Geneviève / Livres Droit public Droit public
  • Collection: Le Droit Aujourd'hui
  • Format: Broché
Neuf à 20,50 €
Occasion dès 3,93 €

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Le Dualisme Juridictionnel En Matière De Propriété Publique

eBook : Le Dualisme Juridictionnel En Matière De Propriété Publique

- Anthony Falgas / eBooks
  • Collection: Thèses de l’IFR
  • Format eBook: Epub2
15,99 € eBook

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Le Dualisme Juridictionnel En Matière De Propriété Publique

Le Dualisme Juridictionnel En Matière De Propriété Publique

- Falgas Anthony / Livres Droit public Droit public
  • Collection: Thèses De L'ifr
  • Format: Beau livre
Neuf à 45 €

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Propriété Publique Et Droit De L'union Européenne

Propriété Publique Et Droit De L'union Européenne

- Roux Christophe / Livres Droit international Droit communautaire
  • Collection: Bibliothèque De Droit Public
  • Format: Broché
Neuf à 72 €
Occasion dès 89,99 €

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La Gestion Des Propriétés Publiques En Droit Français

La Gestion Des Propriétés Publiques En Droit Français

- Jean-François Giacuzzo / Livres Droit public Droit public
  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit Public
  • Format: Broché
Neuf à 64 €

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Etat Social, Propriété Publique Et Biens Communs

Etat Social, Propriété Publique Et Biens Communs

- Boccon-Gibod Thomas / Livres Sciences politiques SOCIOLOGIE POLITIQUE
  • Collection: Les Voies Du Politique
  • Format: Broché
Neuf à 22 €
Occasion dès 3,74 €

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Traité De Droit Administratif - Tome 2, Droit Administratif Des Biens : La Propriété Publique - Les Domaines Administratifs - L'expropriation, La Réquisition - Les Travaux Publics

Traité De Droit Administratif - Tome 2, Droit Administratif Des Biens : La Propriété Publique - Les Domaines Administratifs - L'expropriation, La Réquisition - Les Travaux Publics

- Gaudemet Yves / Livres Droit public Droit administratif général
  • Format: Broché
Neuf à 68 €
Occasion dès 18,49 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté

Précommande : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté

- Livres Droit public Code public
  • Edition 2026
  • Collection: Codes Dalloz
  • Format: Grand format
Neuf à 89 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
19,99 € eBook

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
19,99 € eBook

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
79,99 € eBook

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Various / eBooks
  • Format eBook: Epub3
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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques 2025 15ed - Annoté Et Commenté

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques 2025 15ed - Annoté Et Commenté

- Caroline Chamard-heim / eBooks
  • Collection: Codes Dalloz Professionnels
  • Format eBook: Epub3
64,99 € eBook

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté - Edition 2025

Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté - Edition 2025

- Livres Droit public Code public
  • Edition 2025
  • Collection: CODES DALLOZ
  • Format: Grand format
Neuf à 89 €
Occasion dès 71,20 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques

- Journaux officiels / eBooks
  • Format eBook: Epub2
4,99 € eBook

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques (France) (Février 2021) Non Annoté

eBook : Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques (France) (Février 2021) Non Annoté

- Législation Française / eBooks
  • Format eBook: Epub2
9,90 € eBook

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté Et Commenté - Edition 2020-2021

Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté Et Commenté - Edition 2020-2021

- Brenet François / Livres Droit public Droit public
  • Edition 2020-2021
  • Collection: Codes Dalloz
  • Format: Grand format
Neuf à 75 €
Occasion dès 4,64 €

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Lier Et Délier La Propriété - Tutelle Publique Et Administration Des Fidéicommis À Venise Aux Derniers Siècles De La République

Lier Et Délier La Propriété - Tutelle Publique Et Administration Des Fidéicommis À Venise Aux Derniers Siècles De La République

- Chauvard Jean-François / Livres Histoire internationale Italie
  • Collection: Ecole Française de Rome
  • Format: Grand format
Neuf à 42 €
Occasion dès 32 €

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Protection De La Propriete Privee Immobiliere Et Prerogatives De Puissance Publique

Protection De La Propriete Privee Immobiliere Et Prerogatives De Puissance Publique

- Struillou Jean-François / Livres Droit public Domaine public expropriation
  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Neuf à 48,50 €

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Propriété Publique Et Environnement

Propriété Publique Et Environnement

- Inserguet-Brisset Véronique / Livres Droit public Droit de l'environnement
  • Format: Broché
Occasion dès 44,51 €

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Droit Des Propriétés Publiques

Droit Des Propriétés Publiques

- Traoré Seydou / Livres Droit public Domaine public expropriation
  • Collection: Public Droit
  • Format: Broché
Occasion dès 3,74 €

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Propriété Publique, Quels Contrats Pour Quels Projets ? - 109e Congrès Des Notaires De France

Propriété Publique, Quels Contrats Pour Quels Projets ? - 109e Congrès Des Notaires De France

- Meyssan Pierre-Jean / Livres Droit civil Notariat
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 46,27 €

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Contrats Publics N° 138, Décembre 2013 - Cessions Immobilières Et Propriétés Publiques

Contrats Publics N° 138, Décembre 2013 - Cessions Immobilières Et Propriétés Publiques

- Stéphane Braconnier / Livres Droit public Marches publics
  • Format: Non Precisé
Occasion dès 15,99 €

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Revue Française De Droit Administratif N° 5 : Propriété Publique, Domaine Public

Revue Française De Droit Administratif N° 5 : Propriété Publique, Domaine Public

- Collectif / Revues Public
  • Droit
  • Année de parution : 2006
Occasion dès 15 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté

Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté

- Livres Droit public Code public
  • Edition 2024
  • Collection: Codes Dalloz
  • Format: Grand format
Occasion dès 49,96 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté

Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté

- Livres Droit public Code public
  • Edition 2023
  • Format: Grand format
1 avis
Occasion dès 62,99 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques: Edition 2018

Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques: Edition 2018

- La Bibliothèque Juridique / Livres en langue étrangère
  • Format: Broché
Occasion dès 3,70 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté - Edition 2022

Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté & Commenté - Edition 2022

- Livres Droit public Code public
  • Edition 2022
  • Collection: CODES DALLOZ
  • Format: Grand format
1 avis
Occasion dès 9,46 €

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Code General De La Propriete Des Personnes Publiques

Code General De La Propriete Des Personnes Publiques

- France juridique / Livres Droit
Occasion dès 19,10 €

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L'utilité Publique Et La Propriété Privée - Encyclopédie Scientifique Des Aide-Mémoire

L'utilité Publique Et La Propriété Privée - Encyclopédie Scientifique Des Aide-Mémoire

- Meyer Ernest / Livres anciens Histoire, actualité, politique
Occasion dès 20 €

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Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté Et Commenté - Edition 2021

Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques - Annoté Et Commenté - Edition 2021

- Livres Droit public Code public
  • Edition 2021
  • Collection: CODES DALLOZ
  • Format: Grand format
Occasion dès 54 €

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Les Droits De Propriété Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Français

Les Droits De Propriété Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Français

- Catherine Blaizot-Hazard / Livres Droit civil Art
  • Format: Poche
Occasion dès 12,81 €

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Les Droits De Propriété Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Français

Les Droits De Propriété Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Français

- Collectif / Livres Droit
  • Format: Non Precisé
Occasion dès 55,50 €

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