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La Propriété Publique -

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Association Française pour la Recherche en Droit Administratif
  • Format: Grand format
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        Présentation La Propriété Publique de Format Grand format

         - Livre Droit

        Livre Droit - 04/11/2020 - Grand format - Langue : Français

        . .

      • Editeur : Editions Dalloz
      • Collection : Thèmes et Commentaires. Association Française pour la Recherche en Droit Administratif
      • Langue : Français
      • Parution : 04/11/2020
      • Nombre de pages : 282
      • Expédition : 460
      • Dimensions : 24 x 15.8 x 1.6
      • ISBN : 9782247197446



      • Résumé :
        Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété publique ? Que sera-t-elle demain ? L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.

        Biographie:
        Association française pour la recherche en droit a :

        © Notice établie par DECITRE, libraire

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