Code De Procédure Civile Annoté 2023 -
- Edition limitée
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreNos autres offres
-
-
Prix neuf 37,00 €
-90%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,42 €
Occasion · Très Bon État
0,17 € offerts- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 28 avril et le 2 mai
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
-
3,42 €
Occasion · État Correct
0,17 € offerts- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 28 avril et le 2 mai
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
-
Prix neuf 37,00 €
-83%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,09 €
Occasion · Bon État
0,30 € offerts- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 28 avril et le 2 mai
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de ... Voir plus -
6,09 €
Occasion · État Correct
0,30 € offerts- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 28 avril et le 2 mai
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces nettement perceptibles d'utilisation, mais fonctionne correctement. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.... Voir plus
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Procédure Civile Annoté 2023 de Format Grand format - Livre Droit
4 avis sur Code De Procédure Civile Annoté 2023 de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Travaux Dirigés De Droit Des Sûretés - Etudes De Cas, Commentaires D'articles, Commentaires D'arrêts
Occasion dès 3,70 €
-
Entreprises En Difficulté
2 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Pénal Général - Précis Dalloz Série Droit Privé 21e 2009
1 avis
Occasion dès 3,74 €
-
Droit Civil - Les Contrats Spéciaux Civils Et Commerciaux
1 avis
Occasion dès 3,99 €
-
Droit Pénal Général 2010
1 avis
Occasion dès 5,74 €
-
Droit Civil : Les Contrats Civils Et Commerciaux
Neuf dès 18,25 €
Occasion dès 3,99 €
-
Procédure Civile
Neuf dès 18,10 €
Occasion dès 6,00 €
-
Droit Administratif - Précis Dalloz 23e Édition
Occasion dès 1,00 €
-
Contrats Spéciaux - Cours Dalloz 7e Édition
1 avis
Occasion dès 13,00 €
-
Droit Des Sûretés - Cours Dalloz 5e Édition
Occasion dès 5,91 €
-
Droit Civil - Les Obligations - Précis Dalloz 10e Édition
7 avis
Occasion dès 2,00 €
Produits similaires
Présentation Code De Procédure Civile Annoté 2023 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire . le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés . le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation . le décret du Il octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile . les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021 . le règlement européen du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure en matière familiale ont été intégralement refondues.
Biographie:
Laurent Dargent : Pierre Callé : Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE