Code De Procédure Civile Annoté 2023 -
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Beau livre
- 3634 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 37,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Comme Neuf
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous demain (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 23 et le 25 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
Prix neuf 37,00 €
-82%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,53 €
Occasion · Bon État
0,33 € offerts- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 25 et le 28 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de ... Voir plus -
Prix neuf 37,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Comme Neuf
0,16 € offerts
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 23 et le 25 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 37,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Comme Neuf
0,16 € offerts
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 23 et le 25 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 37,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Comme Neuf
0,16 € offerts
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 23 et le 25 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 37,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Bon État
0,16 € offerts
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 23 et le 25 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Procédure Civile Annoté 2023 Format Beau livre - Livre Droit
4 avis sur Code De Procédure Civile Annoté 2023 Format Beau livre - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 1
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De Procédure Civile Annoté 2023 Format Beau livre
- Livre DroitEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 30/06/2022Nombre de pages : 3634Expédition : 1477Dimensions : 19.6 x 13 x 7 Résumé :Le Code de procédure...
Résumé :
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire . le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés . le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation . le décret du Il octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile . les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021 . le règlement européen du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure en matière familiale ont été intégralement refondues.
Biographie:
Laurent Dargent : Pierre Callé : Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE