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Juridiction Politique

8 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Considérations Sur Le Rôle Politique Des Juges Et Le Contrôle Juridictionnel De La Constitutionnalité Des Lois Aux États-Unis Et En France. Dédicace Au Bâtonnier De Roux .

Considérations Sur Le Rôle Politique Des Juges Et Le Contrôle Juridictionnel De La Constitutionnalité Des Lois Aux États-Unis Et En France. Dédicace Au Bâtonnier De Roux .

Occasion dès 120 €
Le Contentieux Des Élections Aux Assemblées Politiques Françaises, De La Verification Des Pouvoirs Par Les Chambres Au Contrôle Juridictionnel Du Conseil Constitutionnel - Bibliothèque De Droit Public(...)

Le Contentieux Des Élections Aux Assemblées Politiques Françaises, De La Verification Des Pouvoirs Par Les Chambres Au Contrôle Juridictionnel Du Conseil Constitutionnel - Bibliothèque De Droit Public(...)

Occasion dès 55,50 €
La Juridiction Du Politique
  • Collection: Droit et société. Classics
  • Format: Poche
Occasion dès 14,44 €
La Répartition Des Compétences Juridictionnelles - Actes Du Colloque Organisé Les 25 Et 26 Mai 2018 À La Faculté De Droit Et Science Politique D'aix-Marseille Université

La Répartition Des Compétences Juridictionnelles - Actes Du Colloque Organisé Les 25 Et 26 Mai 2018 À La Faculté De Droit Et Science Politique D'aix-Marseille Université

  • Collection: Colloques & Essais
  • Format: Broché
Occasion dès 23,75 €
Revue D'histoire De L'eglise De France, Tome Lxxv, N° 195, Juillet-Dec. 1989 (Sommaire: B. Galland : Le Rôle Politique D'un Chapitre Cathédral : L'exercice De La Juridiction Séculière À ...

Revue D'histoire De L'eglise De France, Tome Lxxv, N° 195, Juillet-Dec. 1989 (Sommaire: B. Galland : Le Rôle Politique D'un Chapitre Cathédral : L'exercice De La Juridiction Séculière À ...

  • Format: Broché
Occasion dès 12 €
Le Portugal Au Temps Du Comte-Duc D'olivares (1621-1640) - Le Conflit De Juridictions Comme Exercice De La Politique

Le Portugal Au Temps Du Comte-Duc D'olivares (1621-1640) - Le Conflit De Juridictions Comme Exercice De La Politique

  • Collection: Bibliothèque De La Casa De Velazquez
  • Format: Relié
Occasion dès 35 €
Le Royaume-Uni : Etat Membre De L'union Européenne - La Volonté Politique Saisie Par L'oeuvre Juridictionnelle

Le Royaume-Uni : Etat Membre De L'union Européenne - La Volonté Politique Saisie Par L'oeuvre Juridictionnelle

  • Collection: Faculté De Droit Poitiers
  • Format: Broché
Occasion dès 24,80 €
Des Politiques Jurisprudentielles De Renforcement De La Compétence De La Juridiction Administrative

Des Politiques Jurisprudentielles De Renforcement De La Compétence De La Juridiction Administrative

  • Collection: L'unité Du Droit
  • Format: Broché
Occasion dès 40 €