Convention Declare

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Decret De La Convention Nationale 1793 Qui Declare Que La Ville D Orleans N Est Plus En Etat De Rebellion

Decret, N° 2253, De La Convention Nationale, Relatif A La Remise Des Contrats Et Titres Des Rentes Viageres Qui Ont Ete Declarees Dettes Nationales

Decret De La Convention Nationale, N° 2167, Qui Confisque Les Marchandises Expediees A Commune-Affranchie (Ci-Devant Lyon) & Aux Autres Communes Declarees En Etat De Rebellion

Decret De La Convention Nationale, N° 1324, Qui Ordonne La Saisie, Le Sequestre & L'inventaire De La Succession De La Ci-Devant Princesse Lamballe, & La Declare Reversible Au Tresor National

Decrets De La Convention Nationale, N° 1091, 1088 & 1098, 1.° Qui Declare Nuls Les Certificats Signes Par Une Griffe, Depuis La Loi Du 28 Mars 1793, 2.° Portant Que Les Juges Opineront A ...

Decret De La Convention Nationale, N° 1719, Qui Declare Les Loix Relatives Aux Emigres, Applicables Aux Deportes

Convention Nationale. Rapport Sur Les Hostilités Du Roi D'angleterre, Et Du Stathouder Des Provinces Unies, Et Sur La Nécessité De Déclarer Que La Ré

France Militaire, Histoire Des Armees Francaises De Terre Et De Mer De 1792 A 1837 Tome Premier N°24 +25 - Guerre D'espagne - Armee Des Pyrenees Orientales. La Convention Déclare La Guerre ...