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Contrats Contentieux

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eBook : Le Contentieux Relatif À L'exécution Du Contrat De Travail

- Lazare Babindamana Bizi / eBooks

Format eBook: Epub3

10,99 € eBook

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Contentieux Des Contrats Publics

- Amilhat Mathias / Livres Droit public Marches publics

Collection: Droit & Professionnels
Format: Grand format

Neuf à 39 €

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eBook : Le Contentieux Des Contrats Miniers Et Pétroliers En République Centrafricaine

- Fabrice Modompte Deg-Tiguey / eBooks

Format eBook: Epub2

11,99 € eBook

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Le Contentieux Judiciaire Et Arbitral Des Contrats Internationaux Du Cameroun

- Zock Atara à Ngonn Joseph Francis / Livres Droit international Droit international public

Format: Grand format

Neuf à 42 €

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Preuve Contrats, Code Napoléon, Rechange, Droit Commercial, Juridiction Contentieuse Des Ministres

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 26,92 €

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Contrôles Et Contentieux Des Contrats Publics

- Collectif / Livres Droit public Marches publics

Collection: Droit Administratif
Format: Grand format

Neuf à 147 €

Occasion dès 139,65 €

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Précis De Contentieux Des Contrats Publics Au Cameroun

- Biakan Jacques / Livres Droit international Droit international public

Format: Grand format

Neuf à 19 €

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Le Contentieux Du Droit De La Consommation : Le Crédit Aux Consommateurs - Clauses Abusives Et Contrats Réglementés - 2 Volumes

- Gérard Biardeaud / Livres Droit des affaires Concurrence consommation

Collection: Activités D'etudes Et De Recherches
Format: Broché

Occasion dès 52,24 €

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Internet Et Commerce Electronique - Site Web, Applications Multimédia, Contrats, Responsabilité, Contentieux, 1ère Édition

- Bochurberg Lionel / Livres Droit des affaires Multimédia

Collection: Encyclopédie Delmas
Format: Broché

Occasion dès 1,99 €

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Rupture Contrat Travail - Licenciement, Rupture Conventionnelle, Procédure, Contentieux - Edition 2011-2012

- Gamet Laurent / Livres Droit du travail Droit du travail et de l'emploi

Edition 2011-2012
Format: Relié

Occasion dès 9,18 €

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Contrats Publics Et Finance D'entreprise - Indemnités Contractuelles, Financement Externe, Risque Contentieux

- Rapp Lucien / Livres Droit public Marches publics

Collection: Droit & Professionnels
Format: Broché

Occasion dès 3,22 €

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L'application Du Droit Du Contrat D'assurance Dans Le Marché Unique Européen - Modes De Règlement Non Contentieux Des Indemnités D'assurance - Droit Applicable, Dispositions D'ordre Public...

- Collectif / Livres Droit

Collection: HORS COLLECTION
Format: Broché

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Occasion dès 43 €

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Le Contentieux Juridictionnel Des Contrats De Travail Aidés Dans Le Secteur Non Marchand, Rapport Définitif Au Commissariat Général Du Plan

- Enclos Philippe / Livres Droit du travail Contrats de travail

Format: Broché

Occasion dès 29 €

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