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Contentieux Actes

13 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
L'intérêt À Agir Dans Le Contentieux De L'annulation Des Actes Administratifs - Etude Comparée Des Droits Français Et Allemand

L'intérêt À Agir Dans Le Contentieux De L'annulation Des Actes Administratifs - Etude Comparée Des Droits Français Et Allemand

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 55 €
Occasion dès 52,25 €
Regards Croisés Sur La Procédure Administrative Contentieuse Et Procédure Civile - Actes Du Colloque Du 7 Décembre 2018, Tribunal Administratif De Paris

Regards Croisés Sur La Procédure Administrative Contentieuse Et Procédure Civile - Actes Du Colloque Du 7 Décembre 2018, Tribunal Administratif De Paris

  • Collection: Lejep
  • Format: Beau livre
Neuf à 30 €
Occasion dès 28,50 €
Contentieux De La Légalité Des Actes De L'union Européenne - Le Mythe Du Droit À Un Recours Effectif

Contentieux De La Légalité Des Actes De L'union Européenne - Le Mythe Du Droit À Un Recours Effectif

  • Collection: Droit de l'Union européenne. Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 194 €
Occasion dès 184,30 €
Le Contentieux Des Actes Administratifs Non Décisoires - Contribution À Une Typologie Du Droit Souple

Le Contentieux Des Actes Administratifs Non Décisoires - Contribution À Une Typologie Du Droit Souple

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Broché
Neuf à 50 €
Occasion dès 47,50 €
Le Contentieux Fiscal En Débats - Actes Du Colloque Organisé Les 15 Et 16 Novembre 2013 Par Le Ceff De La Faculté De Droit Et Science Politique D'aix-Marseille Université

Le Contentieux Fiscal En Débats - Actes Du Colloque Organisé Les 15 Et 16 Novembre 2013 Par Le Ceff De La Faculté De Droit Et Science Politique D'aix-Marseille Université

  • Collection: GRANDS COLLOQUES
  • Format: Broché
Neuf à 46 €
Occasion dès 43,70 €
Precis De Droit Commercial Et Contentieux Bancaire - Revu Et Mis A Jour Par Lucien-M. Martin - Le Commercant Et Les Actes De Commerce, Les Societes Commerciales, Les Effets De Commerce, Banques & Operations De Banque, La Profession Bancaire, Les Comptes..

Precis De Droit Commercial Et Contentieux Bancaire - Revu Et Mis A Jour Par Lucien-M. Martin - Le Commercant Et Les Actes De Commerce, Les Societes Commerciales, Les Effets De Commerce, Banques & Operations De Banque, La Profession Bancaire, Les Comptes..

Occasion dès 25,80 €
Le Contrôle Juridictionnel De La Légalité Des Actes Administratifs En Chine : Éléments D'analyse Comparée Des Contentieux Administratifs Chinois Et Français

Le Contrôle Juridictionnel De La Légalité Des Actes Administratifs En Chine : Éléments D'analyse Comparée Des Contentieux Administratifs Chinois Et Français

  • Collection: Droit Administratif
  • Format: Broché
Occasion dès 26,59 €
Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

  • Collection: Mementos Dalloz
  • Format: Beau livre
Occasion dès 2,99 €
Le Contentieux Constitutionnel Des Actes Administratifs

Le Contentieux Constitutionnel Des Actes Administratifs

  • Format: Relié
Occasion dès 59 €
Droit Administratif. Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Droit Administratif. Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Occasion dès 4 €
Mémentos Du Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Mémentos Du Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

  • Collection: Mementos Dalloz
  • Format: Beau livre
Occasion dès 2,20 €
Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

  • Collection: Mémentos Dalloz
  • Format: Non Precisé
Occasion dès 1,40 €
Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif, 19ème Édition

Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif, 19ème Édition

  • Collection: Mementos Dalloz
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 25,80 €