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Contentieux Penal

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$Droit Pénal Douanier Congolais - Régime Juridique, Contentieux Et Répression Des Infractions Douanières$

Droit Pénal Douanier Congolais - Régime Juridique, Contentieux Et Répression Des Infractions Douanières

- Starmans Bofoe Lokangu / Livres Sciences politiques Géopolitique

Collection: Géopolitique Mondiale
Format: Grand format

Neuf à 20 €

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$Guide Du Contentieux De La Commande Publique - Référé, Infractions Pénales, Pratiques Anticoncurrentielles$

Guide Du Contentieux De La Commande Publique - Référé, Infractions Pénales, Pratiques Anticoncurrentielles

- Livres Droit public Finances Publiques

Collection: PRATIQUE DU DROIT
Format: Grand format

Neuf à 49 €

Occasion dès 37,48 €

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Le Rgpd, Une Arme Contentieuse - Mobiliser La Protection Des Données Dans Vos Procédures Civiles, Sociales, Pénales?

- Jaspar Alexandra / Livres Droit civil Procédure civile

Format: Beau livre

Neuf à 72 €

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Le Traitement Pénal Du Contentieux De L'environnement - Rapport Du Groupe De Travail Relatif Au Droit Pénal De L'environnement Présidé Par François Molins, Procureur Général Près La Cour De...

- Livres Droit pénal Droit penal

Format: Beau livre

Neuf à 18 €

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Droit Pénal Médical - Contentieux Médical, Responsabilité Pénale, Droits Du Patient

- Patrick Mistretta / Livres Droit pénal Responsabilité médicale

2e édition
Collection: les intégrales
Format: Grand format

Neuf à 75 €

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Droit Pénal Médical - Contentieux Médical, Responsabilité Pénale, Droits Du Patient

- Mistretta Patrick / Livres Droit pénal Responsabilité médicale

Collection: les intégrales
Format: Grand format

Neuf à 69 €

Occasion dès 75,99 €

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Les Référés - Procédure Civile, Contentieux Administratif, Procédure Pénale

- Vuitton Xavier / Livres Droit civil Procédure civile

Collection: Droit & Professionnels
Format: Beau livre

Neuf à 62 €

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L'effet De La Décision De Justice - Contentieux Européens, Constitutionnel, Civil Et Pénal

- Leval Georges de / Livres Droit international Droit Comparé

Collection: Commission Université-Palais
Format: Broché

Neuf à 70 €

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Le Contentieux Pénal Douanier

- Belfayol Eric / Livres Droit des affaires Douane

Collection: PRATIQUE DU DROIT
Format: Beau livre

Occasion dès 32,59 €

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Relations Juridiques Decf 2 Manuel - Travail, Protection Sociale, Crédit, Pénal, Contentieux, Edition 2006/2007 - Paulette Bauvert Et Nicole Siret

- Livres Droit

Occasion dès 14 €

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Les Référés - Procédure Civile, Contentieux Administratif, Procédure Pénale

- Jacques Vuitton / Livres Droit civil Procédure civile

2e édition
Collection: Pratique professionnelle
Format: Broché

Occasion dès 3 €

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Decf N° 2 Relations Juridiques - Travail, Protection Sociale, Credit, Penal, Contentieux, Cas Et Annales, Enonces Et Corriges, Edition 2001

- Bauvert Paulette / Livres Intro. historique au droit

Collection: Expert Sup
Format: Broché

Occasion dès 1,79 €

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Les Référés - Procédure Civile, Contentieux Administratif, Procédure Pénale

- Jacques Vuitton / Livres Droit civil Procédure civile

3e édition
Collection: Droit & Professionnels
Format: Broché

Occasion dès 19,10 €

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Decf Épreuve N° 2 Relations Juridiques - Travail, Protection Sociale, Crédit, Pénal, Contentieux, Corrigés Et Annales, 4ème Édition

- Bauvert Paulette / Livres Intro. historique au droit

Collection: EXPERT SUP
Format: Broché

Occasion dès 25,80 €

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Relations Juridiques Decf 2 Manuel - Travail, Protection Sociale, Crédit, Pénal, Contentieux, Edition 2006/2007

- Paulette Bauvert / Livres Intro. historique au droit

Collection: EXPERT SUP
Format: Broché

Occasion dès 3,40 €

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Manuel Relations Juridiques Epreuve Numero 2. Travail, Protection Sociale, Crédit, Pénal, Contentieux, 3ème Édition

- Paulette Bauvert / Livres Droit du travail Droit du travail et de l'emploi

Collection: EXPERT SUP
Format: Broché

Occasion dès 199,70 €

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Les Référés - Procédure Civile, Contentieux Administratif, Procédure Pénale

- jacques vuitton / Livres Droit civil Procédure civile

Collection: Pratique professionnelle
Format: Broché

Occasion dès 3,53 €

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