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A propos de «Meilleures ventes»

Le Conseil Constitutionnel Et Les Règlements Des Assemblées

- Sophie de Cacqueray / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Format: Broché

Neuf à 65,54 €

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L'article 62, Alinéa 2 De La Constitution Du 4 Octobre 1958 - Contribution À L'étude De L'autorité Des Décisions Du Conseil Constitutionnel

- Valérie Bacquet-Bréhant / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Broché

Neuf à 38,55 €

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Le Conseil Constitutionnel

- Pierre Esplugas-Labatut / Livres Droit public Conseil constitutionnel

11e édition
Collection: CONNAISSANCE DU DROIT
Format: Poche

Neuf à 14 €

Occasion dès 13,30 €

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Le Conseil Constitutionnel

- Henry Roussillon / Livres Droit public Conseil constitutionnel

6e édition
Collection: CONNAISSANCE DU DROIT
Format: Broché

Neuf à 10,60 €

Occasion dès 2,90 €

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La Doctrine Et Le Conseil Constitutionnel

- Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Thèmes et Commentaires. Actes
Format: Beau livre

Neuf à 62 €

Occasion dès 58,90 €

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Le Conseil Constitutionnel Et Le Temps

- Kamal-Girard Mathilde / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Bibliothèque Des Thèses
Format: Grand format

Neuf à 64 €

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Conseil Constitutionnel Et Économie

- Martinez Jérémy / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Prix Scientifique. Série Doctorat
Format: Grand format

Neuf à 49 €

Occasion dès 32 €

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L'indépendance Du Conseil Constitutionnel

- Thomas Julien / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Collection Des Thèses
Format: Broché

Neuf à 45,65 €

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Le Conseil Constitutionnel Et L'alternance

- Steckel Marie-Christine / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Broché

Neuf à 38,55 €

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Le Conseil Constitutionnel En Questions

- Dominique Rousseau / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: INTER-NATIONAL
Format: Broché

Neuf à 17,50 €

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Le Conseil Constitutionnel Et La Commande Publique

- Gilles Caroline / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Thèses. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Format: Grand format

Neuf à 75 €

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Pouvoirs Et Influences Au Conseil Constitutionnel

- Thomas Perroud / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: MERCURIALES
Format: Grand format

Neuf à 6,90 €

Occasion dès 3,86 €

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Les Grandes Décisions Du Conseil Constitutionnel

- André Roux / Livres Droit public Conseil constitutionnel

20e édition
Collection: Grands Arrêts
Format: Grand format

Neuf à 39 €

Occasion dès 20,50 €

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L'autorité Des Décisions Du Conseil Constitutionnel

- Collectif / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Thèmes et Commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I
Format: Grand format

Neuf à 55 €

Occasion dès 27,29 €

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Le Conseil Constitutionnel Vu Du Parlement

- Jan Pascal / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Format: Broché

Neuf à 21 €

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Le Conseil Constitutionnel Et Le Droit Privé

- Nicolas Molfessis / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Grand format

Neuf à 43,30 €

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La Notion De Republique Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

- André Viola / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Broché

Neuf à 40,55 €

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Les Questions Et Les Moyens Soulevés D'office Par Le Conseil Constitutionnel

- Bezzina Anne-Charlène / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Bibliothèque Parlementaire Et Constitutionnelle
Format: Broché

Neuf à 64 €

Occasion dès 46 €

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Les Grandes Délibérations Du Conseil Constitutionnel (1958-1986)

- Mathieu Bertrand / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Grands textes
Format: Broché

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Le Rôle De La Notion De Travaux Préparatoires Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

- Josse Philippe / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Format: Broché

Neuf à 18,55 €

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Les "Garanties Légales Des Exigences Constitutionnelles" Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

- Vidal-Naquet Ariane / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Thèses
Format: Broché

Neuf à 30,45 €

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Standards Et Droits Fondamentaux Devant Le Conseil Constitutionnel Français Et La Cour Européenne Des Droits De L'homme

- Shirley Leturcq / Livres Droit public Conseil constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Broché

Neuf à 38,55 €

Occasion dès 25 €

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Le Conseil Constitutionnel

- Pierre Esplugas-Labatut / Livres Droit public Droit Constitutionnel

10e édition
Collection: CONNAISSANCE DU DROIT
Format: Poche

Neuf à 14 €

Occasion dès 13,30 €

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Le Conseil Constitutionnel, Juge Électoral

- Jean-Pierre Camby / Livres Droit public Droit Constitutionnel

9e édition
Collection: Thèmes et Commentaires. Etudes
Format: Grand format

Neuf à 52 €

Occasion dès 49,40 €

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Le Conseil Constitutionnel, Juge Fiscal

- Delphine Bénichou / Livres Droit des affaires Droit Fiscal

Collection: Bibliothèque Finances Publiques Et Fiscalité
Format: Grand format

Neuf à 78 €

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Le Conseil Constitutionnel Au Palais-Royal

- Bottineau Christophe / Livres Droit public Histoire des institutions

Format: Beau livre

Neuf à 30 €

Occasion dès 29 €

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Conseil Constitutionnel Et Service Public

- Esplugas Pierre / Livres Droit

Collection: Thèses. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Format: Broché

1 avis

Neuf à 43,30 €

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Le Conséquentialisme Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

- Sylvie Salles / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Broché

Neuf à 70 €

Occasion dès 7,30 €

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Le Principe De Responsabilité Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

- Rajaonson Herinjara Yannick / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Thèses. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Format: Grand format

Neuf à 75 €

Occasion dès 82,99 €

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Le Contrôle Des Élections Par Le Conseil Constitutionnel Sénégalais

- Baldé Ibrahima / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Format: Grand format

Neuf à 20 €

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Les Normes De Concrétisation Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

- Mathilde Heitzmann-Patin / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Grand format

Neuf à 57 €

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Le Conseil Constitutionnel Est-Il Le Gardien Des Libertés ?

- Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Actes & Colloques
Format: Grand format

Neuf à 20 €

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Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 1999

- Livres Droit public Droit Constitutionnel

Format: Relié

Neuf à 37,49 €

Occasion dès 6,49 €

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L'autorité De La Chose Interprétée Par Le Conseil Constitutionnel

- Disant Mathieu / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Thèses. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Format: Broché

1 avis

Neuf à 70 €

Occasion dès 59,99 €

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L'effectivité Des Décisions Qpc Du Conseil Constitutionnel

- Samy Benzina / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Grand format

Neuf à 70 €

Occasion dès 57,49 €

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Le Conseil Constitutionnel Du Tchad - Historique, Attributions & Fonctionnement

- Jean-Bernard Padaré / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Etudes Eurafricaines
Format: Grand format

Neuf à 23 €

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Le Conseil Constitutionnel Du Tchad - Historique, Attributions & Fonctionnement

- Jean-Bernard Padaré / Livres Droit international Droit International Privé

Collection: Etudes Eurafricaines
Format: Grand format

Neuf à 14 €

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Notes Et Chroniques Sur Le Conseil Constitutionnel (1959-1969)

- Hamon Léo / Livres Philosophie du droit Histoire du Droit

Format: Beau livre

3 avis

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Le Droit De Propriété Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel Et Du Conseil D'etat

- Hélène Pauliat / Livres Droit public Conseil d'Etat

Format: Broché

Neuf à 52,59 €

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L'essentiel Des Grandes Décisions Du Conseil Constitutionnel - Edition 2017-2018

- Rousseau Dominique / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Edition 2017-2018
Collection: Les Carrés
Format: Beau livre

Neuf à 16,50 €

Occasion dès 6,49 €

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Conseil Constitutionnel Et Cour Européenne Des Droits De L'homme : Vers Un Nouvel Équilibre

- Livres Droit international Europe et droits de l'homme

Collection: Droit & Justice
Format: Grand format

Neuf à 103 €

Occasion dès 45 €

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Des Droits De L'homme En Peau De Chagrin - Le Droit Des Étrangers Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

- Raymond Coulon / Livres Droit public Droits des étrangers

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Grand format

Neuf à 27,50 €

Occasion dès 6,49 €

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Les Travaux Préparatoires Dans L'interprétation Constitutionnelle - Etude D'une Stratégie Interprétative Du Conseil Constitutionnel Français

- Surin Serge / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Grand format

Neuf à 59,50 €

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Rfdc 2022, N.130 - Les 50 Ans De La Décision Du Conseil Constitutionnel « Liberté D'association »

- Collectif / Livres Droit public Droit Constitutionnel

Collection: Revue Française De Droit Const
Format: Non Precisé

Neuf à 29 €

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Cahiers De La Recherche Sur Les Droits Fondamentaux N° 9/2011 - Conseil Constitutionnel Et Droits Fondamentaux

- Jean-Manuel Larralde / Livres Philosophie du droit Revues de droit

Format: Broché

Neuf à 18 €

Occasion dès 11,99 €

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