Code Penal 1810

Carnet Code Pénal 1810

Der Code Pénal Des Königreichs Westphalen Von 1813 Mit Dem Code Pénal Von 1810 Im Original Und In Deutscher Übersetzung

Code Pénal. Édition Conforme À L'édition Originale Du Bulletin Des Lois 1810. De L'imprimerie Stéréotype De Mame.

La Cour De Cassation Et Le Code Pénal De 1810, Le Principe De Légalité À L'épreuve De La Jurisprudence (1811-1863) - Tome 40