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Charte Droits

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Droits Linguistiques : Chartes Et Textes De Loi

eBook : Droits Linguistiques : Chartes Et Textes De Loi

  • Format eBook: Epub3
3,49 € eBook
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Regard Critique Sur La Mise En Oeuvre Des Articles 10 Et 11 Du Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Rdc

eBook : Regard Critique Sur La Mise En Oeuvre Des Articles 10 Et 11 Du Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Rdc

  • Format eBook: Epub2
5,99 € eBook
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La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples

eBook : La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples

  • Collection: International
  • Format eBook: Epub2
14,99 € eBook
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Créances & Recouvrement

eBook : Créances & Recouvrement

  • Format eBook: Epub2
38,99 € eBook
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La Charte Des Droits Fondamentaux Et L'équilibre Constitutionnel Entre L'union Européenne Et Les États Membres

eBook : La Charte Des Droits Fondamentaux Et L'équilibre Constitutionnel Entre L'union Européenne Et Les États Membres

  • Collection: Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain
  • Format eBook: Epub2
229,99 € eBook
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Vingt Ans De Justice Internationale Pénale

eBook : Vingt Ans De Justice Internationale Pénale

  • Format eBook: Epub2
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Séparation - Divorce - Décès

eBook : Séparation - Divorce - Décès

  • Format eBook: Epub2
31,99 € eBook
France- 2003 -Document Officiel-Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne : Strasbourg 08/05 -Document Neuf**- 1 Er Choix

France- 2003 -Document Officiel-Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne : Strasbourg 08/05 -Document Neuf**- 1 Er Choix

  • Document philatélique
  • Emissions communes
  • Europe / France
9 € Neuf
Déclaration Universelle Des Droits De L'homme Et Charte De Banjul - Appropriation Des Instruments Africains De Promotion Des Droits De L'homme

Déclaration Universelle Des Droits De L'homme Et Charte De Banjul - Appropriation Des Instruments Africains De Promotion Des Droits De L'homme

  • Collection: ETUDES AFRICAINES
  • Format: Beau livre
Neuf à 42,50 €
Le Devenir Juridique De La Dignité - Une Étude De La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples

Le Devenir Juridique De La Dignité - Une Étude De La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples

  • Collection: Bibliothèques De Droit
  • Format: Grand format
Neuf à 19 €
What Did The Eu Ever Do For Us?

What Did The Eu Ever Do For Us?

  • Format: Broché
Neuf à 33,35 €
Code De La Charte - Droit Pénal

Code De La Charte - Droit Pénal

Occasion dès 38 €
Stefanik 0,50€ (N° 3554) + Charte Droits Fondamentaux Union Européenne 0,50€ (N° 3555) + Art De L'affiche 0,50€ (N° 3556) Obl - France Année 2003 - N26609

Stefanik 0,50€ (N° 3554) + Charte Droits Fondamentaux Union Européenne 0,50€ (N° 3555) + Art De L'affiche 0,50€ (N° 3556) Obl - France Année 2003 - N26609

  • Timbre oblitéré
  • Disney
  • Europe / France
Occasion dès 0,90 €
Fête Du Timbre - Lucky Luke Ballon (N° 3546) + Stefanik 0,50€ (N° 3554) + Charte Droits Fondamentaux Union Européenne 0,50€ (N° 3555) Obl - France Année 2003 - N17829

Fête Du Timbre - Lucky Luke Ballon (N° 3546) + Stefanik 0,50€ (N° 3554) + Charte Droits Fondamentaux Union Européenne 0,50€ (N° 3555) Obl - France Année 2003 - N17829

  • Timbre oblitéré
  • Divers
  • Europe / France
Occasion dès 0,90 €
Charte Droits Fondamentaux Union Européenne 0,50€ (N° 3555) + Art De L'affiche 0,50€ (N° 3556) + Porte-Avions Charles De Gaulle 0,50€ (N° 3557) Obl Cachets Ronds - France Année 2003 - N24942

Charte Droits Fondamentaux Union Européenne 0,50€ (N° 3555) + Art De L'affiche 0,50€ (N° 3556) + Porte-Avions Charles De Gaulle 0,50€ (N° 3557) Obl Cachets Ronds - France Année 2003 - N24942

  • Timbre oblitéré
  • Divers
  • Europe / France
Occasion dès 0,90 €
Lucky Luke 0,46 Euros (N° 3546) + Commandant Massoud 0,50 Euros (N° 3594) + Porte-Avions Charles De Gaulle (N° 3557) + Charte Droits Fondamentaux (N° 3555) Obl - France Année 2003 - Brn83 - N17784

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  • Timbre oblitéré
  • France
Occasion dès 0,90 €
La Protection Des Droits Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Européenne - Actes Sofia (Bulgarie), 5-7 Juillet 2000

La Protection Des Droits Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Européenne - Actes Sofia (Bulgarie), 5-7 Juillet 2000

  • Collection: Droits De L'homme Cahiers Char
  • Format: Broché
Occasion dès 152 €
Ba Abdoul, Bruno Koffi Et Sahli Fethi, L'Organisation De L'Unité Africaine : De La Charte D'Addis Abéda À La Convention Des Droits De L'Homme Et Des Peuples, Silex Éditions, 1984

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Occasion dès 100 €
Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne Année 2003 N° 3555 Yvert Et Tellier Luxe

Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne Année 2003 N° 3555 Yvert Et Tellier Luxe

  • Timbre
  • Européens
  • France
Occasion dès 1 €
France 2003 - Gravure Gravures Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Europeenne 3555

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  • Gravures
  • Autre
  • Europe
2 € Très bon état
Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne

Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne

Occasion dès 19 €
Procedures Particulieres Et Droit Judiciaire De La Famille Volume Iii 2020

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Occasion dès 70 €
Paire Horizontale Timbres France Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne 2003

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  • Timbre
  • France
Occasion dès 1,96 €
Ouvrier ! Connais Les Droits Que Le Maréchal T' A Donnés Par Sa Charte Du Travail Signée Le 4 Octobre 1941.

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Occasion dès 21 €
La Charte Des Droits Fondamentaux Et Le Développement Constitutionnel De L'union Européenne

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Occasion dès 44,50 €
France 2003, Très Beau Timbre Neuf** Luxe Yvert 3555, Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne.

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  • Timbre
  • Européens
  • France
Occasion dès 0,90 €
Un Marque Page Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne

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Occasion dès 0,90 €
Revue Générale De Droit International Public - Tome 79 - 79e Année Avril-Juin 1975 N°2 - Guy Feuer : Réflexions Sur La Charte Des Droits Et Devoirs Économiques Des Etats - Jean-Pierre Quéneudec : La(...)

Revue Générale De Droit International Public - Tome 79 - 79e Année Avril-Juin 1975 N°2 - Guy Feuer : Réflexions Sur La Charte Des Droits Et Devoirs Économiques Des Etats - Jean-Pierre Quéneudec : La(...)

Occasion dès 45,80 €
Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne

Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne

  • Collection: Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires
  • Format: Grand format
Occasion dès 193,80 €
Cours Du Droit Français Contenant Les Cinq Codes Réunis Imprimés Sur Ceux Du Bulletin Des Lois, D Après L Ordonnance Du Roi Du 17 Juillet 1816- Précédés De La Charte Constitutionnelle- Suivis De La(...)

Cours Du Droit Français Contenant Les Cinq Codes Réunis Imprimés Sur Ceux Du Bulletin Des Lois, D Après L Ordonnance Du Roi Du 17 Juillet 1816- Précédés De La Charte Constitutionnelle- Suivis De La(...)

Occasion dès 85 €
Timbre N°3555 - Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne - 2003

Timbre N°3555 - Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne - 2003

  • Timbre
  • Divers
  • France
Occasion dès 0,90 €
L'interprétation Du Champ D'application De La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne - Analyse Comparée Franco-Allemande

L'interprétation Du Champ D'application De La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne - Analyse Comparée Franco-Allemande

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Occasion dès 54,15 €
Charte Des Droits Fondamentaux De L'unio

Charte Des Droits Fondamentaux De L'unio

  • Format: Broché
Occasion dès 4,79 €
Timbre France 2003 Neuf** Yt 3555 - Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne

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  • Timbre
  • Histoire
  • Europe
Occasion dès 0,90 €
Mémorial Agenais, 5e Année - 1835, N°671 - Jeudi 17 Septembre : Charte De 1830, Article 7, Tous Les Français Ont Le Droit De Publier Et Faire Imprimer Leurs Opinions, En Se Conformant Aux Lois. La(...)

Mémorial Agenais, 5e Année - 1835, N°671 - Jeudi 17 Septembre : Charte De 1830, Article 7, Tous Les Français Ont Le Droit De Publier Et Faire Imprimer Leurs Opinions, En Se Conformant Aux Lois. La(...)

Occasion dès 55,50 €
Timbre Oblitéré - " Charte Des Droits Fondamentaux De L' Union Européenne " - 0,50 € - Vial / Thimonier - 2003

Timbre Oblitéré - " Charte Des Droits Fondamentaux De L' Union Européenne " - 0,50 € - Vial / Thimonier - 2003

  • Timbre oblitéré
  • Organisations
  • Europe / France
Occasion dès 0,90 €
Timbre Canada Yt 996 Charte Canadienne Des Droits Et Libertés 1987 ( 010904 )

Timbre Canada Yt 996 Charte Canadienne Des Droits Et Libertés 1987 ( 010904 )

  • Timbre
  • Armoiries et Drapeaux
  • Amérique / Canada
Occasion dès 0,90 €
Les Dix Ans De La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne - Bilan Et Perspectives

Les Dix Ans De La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne - Bilan Et Perspectives

  • Collection: Droit de l'Union européenne. Colloques
  • Format: Grand format
Occasion dès 98,80 €
La Charte Des Droits Fondamentaux, Source De Renouveau Constitutionnel Européen ?

La Charte Des Droits Fondamentaux, Source De Renouveau Constitutionnel Européen ?

  • Collection: Droit de l'Union européenne. Colloques
  • Format: Grand format
Occasion dès 98,80 €
Documents D Études Droit International Public N°3.02 Édition 1992 - L Onu Le Système Institutionnel - La Charte Des Nations Unies - Résolutions De L Assemblée Générale Visant À Interpréter Compléter(...)

Documents D Études Droit International Public N°3.02 Édition 1992 - L Onu Le Système Institutionnel - La Charte Des Nations Unies - Résolutions De L Assemblée Générale Visant À Interpréter Compléter(...)

Occasion dès 4 €
Convention Européenne Des Droits De L'homme Et Charte Sociale Européenne - Droit Et Pratique

Convention Européenne Des Droits De L'homme Et Charte Sociale Européenne - Droit Et Pratique

  • Format: Poche
Occasion dès 6,17 €
Comite Europeen Des Droits Sociaux, Charte Sociale Europeenne (Revisee) Conclusions 2009, Tome 2

Comite Europeen Des Droits Sociaux, Charte Sociale Europeenne (Revisee) Conclusions 2009, Tome 2

  • Format: Broché
Occasion dès 218,78 €
Comite Europeen Des Droits Sociaux, Charte Sociale Europeenne (Revisee) Conclusions 2009, Tome 1

Comite Europeen Des Droits Sociaux, Charte Sociale Europeenne (Revisee) Conclusions 2009, Tome 1

  • Format: Broché
Occasion dès 202,18 €
Charte Sociale Europeenne: Comite Europeen Des Droits Sociaux, Conclusions Xix-1 (French Edition)

Charte Sociale Europeenne: Comite Europeen Des Droits Sociaux, Conclusions Xix-1 (French Edition)

  • Format: Broché
Occasion dès 4,51 €
Comite Europeen Des Droits Sociaux: Charte Sociale Europeenne (Revisee) Conclusions 2008

Comite Europeen Des Droits Sociaux: Charte Sociale Europeenne (Revisee) Conclusions 2008

  • Format: Broché
Occasion dès 133,46 €