Arrest Conseil

Recueil Des Édits Déclarations, Ordonnances, Tarifs, Arrests, Ou Conseil

Anciens Statuts, Ordonnances, Règlemens, Arrests Du Conseil D'estat Faux-Bourgs Et Banlieuë De Paris: Lettres Et Arrests De La Cour De Parlement, Enre

Un Conseil De Guerre, S. V. P.: À Propos Du Procès Des Arrestations Illégales

Extrait Des Edits, Declarations Et Arrests Du Conseil, Concernant Les Monnoyes De France

Arrest Du Conseil D'estat Du Roy, Portant Reglement Sur Les Differens Du Diocese D'alet

Extrait Des Edits, Declarations Et Arrests Du Conseil Concernant Mes Monnoyes De France

Recueil Des Edits, Déclarations, Et Arrest Du Conseil, Rendus Au Sujet Des Gens De La Religion Prétendue Réformée.

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi, Qui Confirme Les Différens Règlemens Rendus Sur La Fabrication Des Cartes À Jouer, & Qui Fixe Les Villes Dans Lesque

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Portant Que Les Sieurs Thomas, Roze & Rivière Seront Tenus De Prêter Le Serment De Trésoriers De L'hôpital Saint And

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Portant Réglement Pour L Asministration Des Deniers Communs Du Corps & Communauté Des Marchands De Vin, & Pour La Reddition Des Comptes Des Maîtres & Gardes Dudit(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Portant Qu À Commencer Du Premier Octobre Prochain, Dans Les Provinces Où Les Aydes Ont Cours, & Du Premier Janvier 1739 Dans Les Autres Provinces Du Royaume, Il Ne(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Casse Une Sentence De L Election De Saint-Quentin, Du 30 Juillet 1738, Par Laquelle Un Procès-Verbal A Été Annullé, & Un Contrebandier Mis En Liberté, Sous(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Renouvelle Les Dispositions De L Arrest Du Conseil Du 20 Décembre 1729 Portant Reglement Pour Les Cotons Qui S Envoyent Des Isles Françoises De L Amerique, Dans(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Renvoye Pardevant Les Sieurs Intendans Des Provinces D Alsace & Metz, Les Contestations Qui Surviendront À L Occasion De La Fourniture, Vent & Débit Des Sels(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Casse Deux Arrests De La Cours Des Aydes De Paris, Des 20 Septembre Et 12 Décembre 1737, Qui Ont Reçû Plusieurs Faux Tabatiers, Appelans De Sentences De(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Permet L Entrée Des Livres Venant D Italie, De Suisse & De Geneve, Pour Paris Seulement, Par Le Bureau Des Rousses En France-Comté. Du 31 Octobre 1738

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Permet À La Chambre Du Commerce Du Levant Establie À Merseille, De Faire Percevoir À Son Profit, Le Droit De Trente-Cinq Sols Par Quintal, Establi Par L Arrest Du(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Ordonne Que Les Commandeurs & Officiers De L Ordre Du Saint-Esprit, & Autres Priviliegiez, Payeront Les Droits D Eschange Dans Les Mouvances Des Seigneurs(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Qui Prolonge Jusqu Au Premier Janvier 1739 L Exemption Des Droits D Entrée Sur Les Bestiaux Venant Des Pays Étrangers Dans Le Royaume. Du 21 Janvier 1738

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Portant Que Les Verres Blancs, En Table, Continueront De Payer Les Droits D Entrée Dans Le Royaume, Sur Le Pied De Trente Livres Du Cent Pesant, Conformement Aux(...)

Arrest Du Conseil D Estat Du Roy, Pour Le Remboursement Des Veuves & Héritiers Des Avocats Aux Conseils, Qui Sont Morts Revstus De Leurs Offices. Du 13 Septembre 1738

Recueil Des Edits, Déclarations, Et Arrest Du Conseil, Rendus Au Sujet Des Gens De La Religion Prétendue Réformée

Le Pèlerin N° 2238 - Le Général Buat, Chef D État Major Général, L Idée Chrétienne De La Société Des Nations, M. Clemenceau En Egypte, L Arrestation De L Amiral Koltochak, Le Conseil Supérieur De La(...)

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi - Par Lequel Sa Majeste Etablie La Liberte Du Commerce Des Grains & Farines Dans L'interieur Du Royaume, Et Se Reserve Sur La Liberte De La Vente A ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Fait Concession Aux Grands Baillis Des Quatre Barens Seigneurs Haut Justiciers De La Flandre Walonne Du Droit De Plantis Appartenant A Sa Majeste Sur Tous ...

Document Arrest Dv Conseil Et Lettres Patentes Dv Roy. / Date M.Dc.Lvii. / 1657 / A Aix / 7 Pages / Extrait Des Regist. De Parlement Bas Feuille Signe Estienne /

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Ordonne Que Les Termes Injurieux Inseres Dans Le Memoire Imprime Signe Vimont Avocat & Rafin Etc - Du 15 Juin 1784 Extrait Des Registres Du Conseil ...

Arrest Du Conseil Et Lettres Patentes, Concernant La Capitation Du Duche De Bourgogne

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 17 Mars 1744

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 7 Juillet 1711, Par Lequel Sa Majesté Acorde Trois Cent Cinquante Mille Livres Aux Diocèses Qui Ont Perdu Leurs O

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi - Qui Ordonne Que Le Transport Des Grains, Farines Et Legumes, Dans Le Port De Saint-Jean-De-Luz & Sibourre, Sera Livre De Tous Les Ports Ou Il Y A Siege ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi - Qui Accorde Les Gratifications A Ceux Qui Feront Venir Des Grains De L'etranger - Du 24 Avril 1775 - Extrait Des Registres Du Conseil D'etat.

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 24 Juillet 1744

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Permet Au Diocese Bas Montauban D'imposer En Faveur De La Veuve Du Sieur Galibert Syndic Dudit Diocese Une Pension Viagere De Quatre Cents Livres - Du 8 ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Autorise Les Impositions Qui Doivent Etre Faites Par Capitation En L'annee 184 Dans La Province De Languedoc Du 10 Mars 1784 Extrait Des Registres Du ...

Arreste Du Conseil D'etat Du Roi Et Lettres Patentes Sur Icelui Qui Autorisent La Conversion Des Droits De Leude Appartenant A M. Le Prince De Soubise Sur Les Grands Et Autres Denrees ...

Extrait Des Lettres Patentes Du Conseil D'etat. Lettres Patentes Sur Arrest, Qui Ordonne Que Les Peaux Tannées & Apprêtées Seront Marquées D'une Seco

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi, Qui Casse Un Arrêt De La Cour Des Aides De Bordeaux, Du 3 Mai 1769 ; Confisque Au Profit De L'adjudicataire, Six Cen

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 10 Juillet 1744

Arrest Du Conseil Du Roi Relative Aux Barbiers Perruquiers De 1774

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Accorde Aux Etats De Languedoc Une Remise Annuelle De 75000 Livres Sur La Crue Du Sel Etablie Par L'edit Du Mois D'aout 1781 Etc - Du 28 Nov. 1784 Extrait ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Reunit Au Domaine De Sa Majeste Les Privileges Des Coches & Diligences D'eau Etablis Sur Les Rivieres De Seine Marne Oise Aine Yonne Aube Loire Saone ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Portant Suppression Des Primes Gratuites De La Loterie Royale A Compter Du 1er Fevrier 1777 & Augmentation Des Lots Du 3 Decembre 1776 Extrait Des Registres ...

Plaidoyez De Maistre Jean-Guy Basset, Advocat-Consistorial Au Parlement De Grenoble, Ensemble Divers Arrests Et Règlemens Du Conseil Et Dudit Parlement, Sur Plusieurs Notables Questions Ès Matières(...)

Recueil Des Edits, Déclarations Et Arrests Du Conseil Rendus Au Sujet Des Gens De La Religion Prétendue Réformée, Nouvelle Edition Augmentée