Arrest Conseil

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 10 Juillet 1744

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Reunit Au Domaine De Sa Majeste Les Privileges Des Coches & Diligences D'eau Etablis Sur Les Rivieres De Seine Marne Oise Aine Yonne Aube Loire Saone ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Portant Suppression Des Primes Gratuites De La Loterie Royale A Compter Du 1er Fevrier 1777 & Augmentation Des Lots Du 3 Decembre 1776 Extrait Des Registres ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Accorde Aux Etats De Languedoc Une Remise Annuelle De 75000 Livres Sur La Crue Du Sel Etablie Par L'edit Du Mois D'aout 1781 Etc - Du 28 Nov. 1784 Extrait ...

Plaidoyez De Maistre Jean-Guy Basset, Advocat-Consistorial Au Parlement De Grenoble, Ensemble Divers Arrests Et Règlemens Du Conseil Et Dudit Parlement, Sur Plusieurs Notables Questions Ès Matières(...)

Recueil Des Edits, Déclarations Et Arrests Du Conseil Rendus Au Sujet Des Gens De La Religion Prétendue Réformée, Nouvelle Edition Augmentée