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Arrest Conseil

51 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 10 Juillet 1744

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Du 10 Juillet 1744

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Reunit Au Domaine De Sa Majeste Les Privileges Des Coches & Diligences D'eau Etablis Sur Les Rivieres De Seine Marne Oise Aine Yonne Aube Loire Saone ...

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  • Format: Feuillet
Occasion dès 125 €
Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Portant Suppression Des Primes Gratuites De La Loterie Royale A Compter Du 1er Fevrier 1777 & Augmentation Des Lots Du 3 Decembre 1776 Extrait Des Registres ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Portant Suppression Des Primes Gratuites De La Loterie Royale A Compter Du 1er Fevrier 1777 & Augmentation Des Lots Du 3 Decembre 1776 Extrait Des Registres ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 125 €
Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Accorde Aux Etats De Languedoc Une Remise Annuelle De 75000 Livres Sur La Crue Du Sel Etablie Par L'edit Du Mois D'aout 1781 Etc - Du 28 Nov. 1784 Extrait ...

Arrest Du Conseil D'etat Du Roi Qui Accorde Aux Etats De Languedoc Une Remise Annuelle De 75000 Livres Sur La Crue Du Sel Etablie Par L'edit Du Mois D'aout 1781 Etc - Du 28 Nov. 1784 Extrait ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 105 €
Plaidoyez De Maistre Jean-Guy Basset, Advocat-Consistorial Au Parlement De Grenoble, Ensemble Divers Arrests Et Règlemens Du Conseil Et Dudit Parlement, Sur Plusieurs Notables Questions Ès Matières(...)

Plaidoyez De Maistre Jean-Guy Basset, Advocat-Consistorial Au Parlement De Grenoble, Ensemble Divers Arrests Et Règlemens Du Conseil Et Dudit Parlement, Sur Plusieurs Notables Questions Ès Matières(...)

Occasion dès 364 €
Recueil Des Edits, Déclarations Et Arrests Du Conseil Rendus Au Sujet Des Gens De La Religion Prétendue Réformée, Nouvelle Edition Augmentée

Recueil Des Edits, Déclarations Et Arrests Du Conseil Rendus Au Sujet Des Gens De La Religion Prétendue Réformée, Nouvelle Edition Augmentée

  • Format: Relié
Occasion dès 320 €