Arrest Du Conseil D'etat Du Roi - Qui Accorde Les Gratifications A Ceux Qui Feront Venir Des Grains De L'etranger - Du 24 Avril 1775 - Extrait Des Registres Du Conseil D'etat.
Arrest Du Conseil D'etat Du Roi - Par Lequel Sa Majeste Etablie La Liberte Du Commerce Des Grains & Farines Dans L'interieur Du Royaume, Et Se Reserve Sur La Liberte De La Vente A ...