Arrest Conseil

Arrest Du Conseil D'etat Du Roy, Donné À Versailles, Sa Majesté Y Étant, Le 18 Avril 1692

Statuts, Ordonnances Et Règlemens, Arrests Du Conseil D'estat

Édict De Janvier 1586, Déclaration Du 17 Juillet 1633 Et Arrest Du Conseil D'état Du 16 Mai 1635

Arrest Du Conseil D'estat Du Roy Du 11 Decembre 1736

Recueil Des ÉDits, Dã(C)Clarations, Arrests Du Conseil Et Des Parlements De Paris Et Toulouse, Au Sujet De La Religion Prã(C)Tendu Rã(C)Formã(C)E Depuis 1629 Jusqu'ã Prã(C)Sent

Recueil Des ÉDits, Dã(C)Clarations, Arrests Du Conseil Et Des Parlements De Paris Et Toulouse, Au Sujet De La Religion Prã(C)Tendu Rã(C)Formã(C)E Depuis 1629 Jusqu'ã Prã(C)Sent

Extrait Des Arrests Rendus Aux Conseils D'etat Et Privé Du Roy Et Au Grand Conseil Contre Ceux

Arrest Contradictoire Du 23 Decembre 1668, Portant Un Reglement De Jurisdiction Entre Les Prevost

Arrest Du Conseil D'estat Portant Que Les Presses, Fourneaux, Moulins, Laminoirs Et Coupoirs

Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Du 6 May 1748 Servans De Règlement Pour Les Brasseurs À Paris

Les Avis Donnez En Execution De L'arrest Du Grand Conseil Du 30 Juin 1685

Arrest Du Conseil D'estat Du Roy, Portant Que Les Pieces Cy-Devant Appellées De Trois Et Six Blancs

Arrest Du Conseil D'estat Du 7 Decembre 1665 Sur Le Tarif General Des Especes Ayant Cours À La Piece

Arrests Du Conseil D'estat, Portans Règlement Pour Les Pensions Congruës, 1666-1667

Arrest Du Conseil D'estat Du Roy, Portant Confirmation Des Statuts Des Bonnetiers

Arrest Du 18 Mars 1732 Du Conseil D'etat

Arrest Du Conseil D'estat Portant Le Prix Que Les Maistres Et Fermiers Des Monnoyes Du Roy

Arrests Du Conseil D'estat Du Roy Du 26 Juillet 1649

Arrests Du Conseil D'estat Et De La Cour Des Monnoyes, Portant Reglement Entre Les Gardes

Extrait Des Edits, Declarations Et Arrests Du Conseil, Concernant Les Monnoyes De France

Arrest Du Conseil D'estat, Portant Décry Des Deniers Fabriquez Sous Le Nom Du Prince De Mantoüe

Arrest Du Conseil D'estat, Portant Continuation Et Prolongation De L'exposition Des Espèces D'or

Arrest Du Conseil D'estat, Portant Nouveau Delay Pour Le Convertissement Et Exposition

Recueil Des Arrests Du Conseil D'estat Du Roy De Mars 1687, Portant Diminution, Décharge

Arrest Du Conseil D'estat Portant Attribution Aux Généraux Subsidiaires Et Gardes Des Monnoyes

Arrest Du Conseil D'estat Portant Defenses À Tous Subjets De Faire Aucune Difficulté Pour La Recepte

Arrest Du Conseil D'estat Du 9 Octobre 1731, Qui Déboute Le Nommé Evrard Marchand Tanneur À Givet

Arrest Du Conseil D'estat Du 2 Aoust 1634, Portant Dépenses À Tous Marchands Et Autres

Arrest Du Tres-Haut Conseil Des Dix, Contre George Corner, Fils Du Duc De Venise Et Autres Complices

Arrest Du Conseil D'estat Du 18 Avril 1656, Sur Le Faict Des Monoyes

Recueil Des Édits, Déclarations Du Roy Et Arrests Du Conseil, Concernant Les Offices

Arrest Du Conseil Du Roy, Et Lettres Patentes Du 26 Aoust 1721, Fonds Qui Doivent Servir

Recueil De Plusieurs Arrests Du Conseil D'etat Du Roy Et Autres Pièces

Édit Et Tarif Arresté Au Conseil Royal Des Finances De Mars 1690, Servans De Règlement

Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme De Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil

Statuts, Ordonnances Et Règlemens, Arrests Du Conseil D'estat, Lettres Patentes Et Arrests

Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil D'estat De Sa Majesté De Decembre 1629? Restablissement

Arrest Du Conseil D'estat... Pour La Vente En Heredité Des Offices De Clercs Commissaires

Recueil De Declarations Du Roi, Arrests Du Conseil, Lettres Patentes, D'arrests De La Cour Des Aydes

Recueil Des Édits, Déclarations Et Arrests Du Conseil, Concernant La Ferme Générale Des Regrats

Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Du 4 Mars 1765, De La Chambre Des Comptes De Dauphi

Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Et Arrestés De La Cour De Parlement. Aides Et Finan

Arrests Du Conseil D'estat Du Roy Et Du Grand Conseil Concernans La Jurisdiction Des Officiers

Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Du 27 Août 1757, De La Cour De Parlement. Aides Et

Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Du 7 Septembre 1744, De La Souveraine Cour De Parle