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Actes Juridiques Droit

38 résultats

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Droit Civil Les Obligations 18ed - L'acte Juridique

eBook : Droit Civil Les Obligations 18ed - L'acte Juridique

  • Collection: Université
  • Format eBook: Epub3
25,99 € eBook
La Forme Des Actes Juridiques En Droit International Prive Etude Sur Les Conflits De Lois

La Forme Des Actes Juridiques En Droit International Prive Etude Sur Les Conflits De Lois

  • Format: Broché
Neuf à 69,99 €
Droit Pratique - Actes Juridiques - Droit Fiscal - Droit Du Travail - Famille - Logement - Protection Sociale - Vie Professionnelle - Successions - Justice - Voisinage - Administration - Assurance ...

Droit Pratique - Actes Juridiques - Droit Fiscal - Droit Du Travail - Famille - Logement - Protection Sociale - Vie Professionnelle - Successions - Justice - Voisinage - Administration - Assurance ...

  • Format: Classeur
Occasion dès 11,80 €
Droit Civil : Les Obligations - Tome 1, L'acte Juridique

Droit Civil : Les Obligations - Tome 1, L'acte Juridique

  • Edition 2017
  • Collection: Sirey Université
  • Format: Broché
Occasion dès 20 €
Le Droit En Acte - Ethnométhodes Du Travail Juridique

Le Droit En Acte - Ethnométhodes Du Travail Juridique

  • Collection: Droit & Science Politique
  • Format: Grand format
Occasion dès 38 €
Petit Catéchisme Juridique Notions Générales De Droit Français Par Demandes Et Par Réponses Suivi D Un Formulaire D Actes Usuels, De Notions De Droit Pratique Et D Un Dictionnaire De Termes Juridiques(...)

Petit Catéchisme Juridique Notions Générales De Droit Français Par Demandes Et Par Réponses Suivi D Un Formulaire D Actes Usuels, De Notions De Droit Pratique Et D Un Dictionnaire De Termes Juridiques(...)

Occasion dès 55,50 €
Trente Ans Après La Réforme Des Régimes Matrimoniaux - Actes De La 6e Journée D'études Juridiques Jean Renauld

Trente Ans Après La Réforme Des Régimes Matrimoniaux - Actes De La 6e Journée D'études Juridiques Jean Renauld

  • Format: Broché
Occasion dès 39,95 €
Recherches Sur Le Régime Juridique De L Acte Administratif Unilatéral - D.E.S. Droit Public (2e Tirage Revu Et Augmenté) Année Universitaire 1974-1975 - Université De Paris I Panthéon-Sorbonne

Recherches Sur Le Régime Juridique De L Acte Administratif Unilatéral - D.E.S. Droit Public (2e Tirage Revu Et Augmenté) Année Universitaire 1974-1975 - Université De Paris I Panthéon-Sorbonne

Occasion dès 45,80 €
Comment Les Responsables Publics Doivent-Ils Répondre De Leurs Actes ?

Comment Les Responsables Publics Doivent-Ils Répondre De Leurs Actes ?

  • Collection: Actes & Colloques
  • Format: Beau livre
Occasion dès 20,90 €
L'acte Juridique Conjonctif En Droit Privé Français

L'acte Juridique Conjonctif En Droit Privé Français

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Occasion dès 41,14 €
L'homologation Judiciaire Des Actes Juridiques - L'impossible Théorie Générale

L'homologation Judiciaire Des Actes Juridiques - L'impossible Théorie Générale

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Occasion dès 48,45 €
Cohérence Et Actes Administratifs

Cohérence Et Actes Administratifs

  • Collection: Actes & Colloques
  • Format: Grand format
Occasion dès 23,75 €
La Représentation Dans Les Actes Immobiliers - Aspects Juridiques Et Pratiques

La Représentation Dans Les Actes Immobiliers - Aspects Juridiques Et Pratiques

  • Format: Beau livre
Occasion dès 70,30 €
De L'"Abus Fiscal" Ou Quand Des Actes Juridiques Du Contribuable Sont Inopposables Au Fisc Pour L'établissement De L'impôt - Essai De Cadre Théorique Et Critique En Droit Fiscal Belge

De L'"Abus Fiscal" Ou Quand Des Actes Juridiques Du Contribuable Sont Inopposables Au Fisc Pour L'établissement De L'impôt - Essai De Cadre Théorique Et Critique En Droit Fiscal Belge

  • Collection: Fondements Du Droit Fiscal
  • Format: Grand format
Occasion dès 240,35 €
La Faiblesse En Droit - Actes Du Colloque Des Doctorants Et Jeunes Docteurs De L'ecole Doctorale Des Sciences Juridiques Strasbourg, Le 13 Décembre 2018

La Faiblesse En Droit - Actes Du Colloque Des Doctorants Et Jeunes Docteurs De L'ecole Doctorale Des Sciences Juridiques Strasbourg, Le 13 Décembre 2018

  • Collection: Droit & Science Politique
  • Format: Beau livre
Occasion dès 5 €
Annales De La Faculté De Droit Et Des Sciences Politiques Et De L Institut De Recherches Juridiques. Politiques Et Sociales De Strasbourg - Tome Xxvii - La Cour Des Comptes D Hier À Demain (Actes Des(...)

Annales De La Faculté De Droit Et Des Sciences Politiques Et De L Institut De Recherches Juridiques. Politiques Et Sociales De Strasbourg - Tome Xxvii - La Cour Des Comptes D Hier À Demain (Actes Des(...)

Occasion dès 45,80 €
L'acte Juridictionnel En Droit Administratif Français - Etude Des Discours Juridiques Sur La Justice Administrative

L'acte Juridictionnel En Droit Administratif Français - Etude Des Discours Juridiques Sur La Justice Administrative

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Occasion dès 59,85 €
L'apport Du Droit Du Travail À La Théorie Générale De L'acte Juridique

L'apport Du Droit Du Travail À La Théorie Générale De L'acte Juridique

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de droit social
  • Format: Grand format
Occasion dès 54,15 €
Le Bruit Des Avions - Aspects Juridiques, Actes Du Colloque Organisé À Bruxelles Le 14 Juin 2001

Le Bruit Des Avions - Aspects Juridiques, Actes Du Colloque Organisé À Bruxelles Le 14 Juin 2001

  • Format: Broché
Occasion dès 65 €
Les Moyens Modernes De Transmission Des Actes Judiciaires Et Extrajudiciaires En Europe

Les Moyens Modernes De Transmission Des Actes Judiciaires Et Extrajudiciaires En Europe

  • Format: Broché
Occasion dès 49,90 €
1492, Le Choc De Deux Mondes - Ethnocentrisme, Impérialisme Juridique Et Culturel, Choc Des Cultures, Droits De L'homme Et Droits Des Peuples, Actes Du Colloque International, Genève, 17 Et...

1492, Le Choc De Deux Mondes - Ethnocentrisme, Impérialisme Juridique Et Culturel, Choc Des Cultures, Droits De L'homme Et Droits Des Peuples, Actes Du Colloque International, Genève, 17 Et...

  • Collection: Mobile Matière
  • Format: Broché
Occasion dès 11,80 €
Droit Civil, Les Obligations, Volume I, Sources: L'acte Juridique

Droit Civil, Les Obligations, Volume I, Sources: L'acte Juridique

1 avis
Occasion dès 10,50 €
Droit Civil, Les Obligations, Volume I, Sources: L'acte Juridique

Droit Civil, Les Obligations, Volume I, Sources: L'acte Juridique

  • Format: Broché
Occasion dès 17,77 €
Les Premières Journées Internationales Du Droit Du Commerce Electronique - Actes Du Colloque De Nice Des 23, 24 Et 25 Octobre 2000 Organisé Par Le Département Sciences Juridiques De L'edhec...

Les Premières Journées Internationales Du Droit Du Commerce Electronique - Actes Du Colloque De Nice Des 23, 24 Et 25 Octobre 2000 Organisé Par Le Département Sciences Juridiques De L'edhec...

  • Collection: Actualités De Droit De L'entreprise
  • Format: Beau livre
Occasion dès 36,58 €
Petit Catechisme Juridique Notions Generales De Droit Francais Par Demandes Et Par Reponses Suivi D'un Formulaire D'actes Et De Contrats Usuels, D'un Dictionnaire De Termes Juridiques, De ...

Petit Catechisme Juridique Notions Generales De Droit Francais Par Demandes Et Par Reponses Suivi D'un Formulaire D'actes Et De Contrats Usuels, D'un Dictionnaire De Termes Juridiques, De ...

  • Format: Broché
Occasion dès 30 €
Consentement Et Actes Juridiques
  • Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
  • Format: Broché
Occasion dès 62,61 €
Le Conseiller Juridique Pour Tous N°24 : Guide-Formulaire Des Contrats Et Actes Usuels Du Droit Civil.

Le Conseiller Juridique Pour Tous N°24 : Guide-Formulaire Des Contrats Et Actes Usuels Du Droit Civil.

  • Format: Broché
Occasion dès 20,90 €
Le Statut Patrimonial Du Conjoint Survivant - Actes De La 5e Journées D'études Juridiques Jean Renauld

Le Statut Patrimonial Du Conjoint Survivant - Actes De La 5e Journées D'études Juridiques Jean Renauld

  • Format: Broché
Occasion dès 22 €
La Protection Du Dirigeant Social - Actes Du Colloque Organisé Le 12 Décembre 2014 Par Le Centre De Recherches Juridiques De Grenoble

La Protection Du Dirigeant Social - Actes Du Colloque Organisé Le 12 Décembre 2014 Par Le Centre De Recherches Juridiques De Grenoble

  • Collection: GRANDS COLLOQUES
  • Format: Broché
Occasion dès 37,05 €
La Motivation Des Actes Juridiques En Droit International Public - Contribution À Une Théorie De L'acte Juridique En Droit International Public

La Motivation Des Actes Juridiques En Droit International Public - Contribution À Une Théorie De L'acte Juridique En Droit International Public

  • Collection: Publications De La Revue Générale De Droit International Public
  • Format: Non Precisé
Occasion dès 165,75 €
Penser La Technique Juridique - Actes Du Colloque Organisé Les 8 Et 9 Octobre 2015, Faculté De Droit De L'université De Bourgogne Franche-Comté

Penser La Technique Juridique - Actes Du Colloque Organisé Les 8 Et 9 Octobre 2015, Faculté De Droit De L'université De Bourgogne Franche-Comté

  • Collection: Contextes, Culture Du Droit
  • Format: Beau livre
Occasion dès 39,90 €
Les Mobiles Dans Les Actes Juridiques Du Droit Privé

Les Mobiles Dans Les Actes Juridiques Du Droit Privé

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 83,40 €
La Caducité Des Actes Juridiques - Etude De Droit Civil

La Caducité Des Actes Juridiques - Etude De Droit Civil

  • Collection: Bibliothèque De Droit Privé
  • Format: Broché
Occasion dès 38,52 €
Les Modèles Propriétaires Au Xxie Siècle - Actes Du Colloque International Organisé Par Le Cecoji En Hommage Au Professeur Henri-Jacques Lucas

Les Modèles Propriétaires Au Xxie Siècle - Actes Du Colloque International Organisé Par Le Cecoji En Hommage Au Professeur Henri-Jacques Lucas

  • Collection: Faculté De Droit Et Des Sciences Sociales
  • Format: Broché
Occasion dès 23,75 €
Actes  N° 53 : Les Cahiers D'action Juridique - Ciel Les Médias ! Droit Et Communication

Actes N° 53 : Les Cahiers D'action Juridique - Ciel Les Médias ! Droit Et Communication

  • Droit
  • Année de parution : 1986
Occasion dès 4,50 €
Les Fonctions Du Contrôle En Droits Français Et Néerlandais - Actes Du Colloque Poitiers-Nimègue (4 Et 5 Juin 2010)

Les Fonctions Du Contrôle En Droits Français Et Néerlandais - Actes Du Colloque Poitiers-Nimègue (4 Et 5 Juin 2010)

  • Collection: Faculté De Droit Et Des Sciences Sociales
  • Format: Broché
Occasion dès 24,08 €
La Procédure Civile Mondiale Modélisée - Le Projet D'american Law Institute Et D'unidroit De Principes Et Règles De Procédure Civile Transnationale, Actes Du Colloque De Lyon Du 12 Juin 2003

La Procédure Civile Mondiale Modélisée - Le Projet D'american Law Institute Et D'unidroit De Principes Et Règles De Procédure Civile Transnationale, Actes Du Colloque De Lyon Du 12 Juin 2003

  • Collection: Droit et Procédures
  • Format: Broché
Occasion dès 234,07 €
Les Aspects Juridiques De La Crise Et De La Guerre Du Golfe - Actes Du Colloque Des 7 Et 8 Juin 1991

Les Aspects Juridiques De La Crise Et De La Guerre Du Golfe - Actes Du Colloque Des 7 Et 8 Juin 1991

  • Collection: cahiers internationaux
  • Format: Non Precisé
Occasion dès 26,69 €