Accueil
Livres
Droit
Actes juridiques

Actes Juridiques

113 résultats

Meilleures ventes

A propos de «Meilleures ventes»

L'acte Juridique Parfait

- Bouscavert Alexandra / Livres Droit civil Droit des obligations

Collection: Bibliothèque Des Thèses
Format: Grand format

Neuf à 58 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'acte Juridique Irrégulier Efficace - Contribution À La Théorie De L'acte Juridique

- François Clément / Livres Philosophie du droit Philosophie du droit

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Grand format

Neuf à 62 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Fin De L''acte Juridique

- Sabouraud, Julie / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 130,25 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

eBook : Métamorphoses De L'acte Juridique

- eBooks

Collection: Travaux de l’IFR
Format eBook: Epub2

9,99 € eBook

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Conversion Des Actes Juridiques

- Hafedh Bouaziz / Livres Droit privé Droit International Privé

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Grand format

Neuf à 48,50 €

Occasion dès 56,99 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Métamorphoses De L'acte Juridique

- Nicod Marc / Livres Philosophie du droit Philosophie du droit

Collection: Les Travaux De L'ifr "Mutation Des Normes Juridiques
Format: Broché

Neuf à 25,35 €

Occasion dès 17,50 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Ratification Et Acte Juridique

- Juredieu Franck / Livres Philosophie du droit Philosophie du droit

Collection: Collection Des Thèses
Format: Broché

Neuf à 45 €

Occasion dès 40,99 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Consentement Et Actes Juridiques

- Attuel-Mendes Laurence / Livres Droit des affaires Fiscalité d'entreprise

Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
Format: Broché

Neuf à 65,90 €

Occasion dès 25,26 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Condition De Survie Et L'acte Juridique

- Jean-Pierre Laborde / Livres Droit civil Successions libéralité

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Broché

Neuf à 46,65 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'assistance Dans L'élaboration D'un Acte Juridique

- Leprince Christelle / Livres Droit civil Incapacité - tutelle

Collection: L'UNIVERS DES NORMES
Format: Beau livre

Neuf à 34 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Le Traité, Acte Juridique International

- Florence Poirat / Livres divers

Format: Relié

Neuf à 101,38 €

Occasion dès 109,60 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'assistance À La Création D'un Acte Juridique

- Bouland Clint / Livres Droit civil Incapacité - tutelle

Collection: Bibliothèque Des Thèses
Format: Grand format

Neuf à 60 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Les Obligations - Tome 1, L'acte Juridique

- Eric Savaux / Livres Droit civil Droit des obligations

18e édition
Collection: Sirey Université
Format: Grand format

Neuf à 39 €

Occasion dès 31,20 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Rédaction D'un Acte Juridique - Le Bail Commercial

- François Chalvignac / Livres Droit des affaires Baux commerciaux

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Broché

Neuf à 41,75 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

eBook : Droit Civil Les Obligations 18ed - L'acte Juridique

- Jacques Flour / eBooks

Collection: Université
Format eBook: Epub3

25,99 € eBook

Voir le produit

Vendez le vôtre

Le Projet D'acte Juridique (Étude De Droit Privé)

- Stoffel Jean-Noël / Livres Droit des affaires Droit des affaires

Collection: INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES
Format: Beau livre

Neuf à 40 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'acte Juridique Conjonctif En Droit Privé Français

- Rémy Cabrillac / Livres Droit civil Droit des obligations

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Grand format

Neuf à 43,30 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'acte Juridique - Une Réponse À La Crise Du Contrat

- Moron-Puech Benjamin / Livres Philosophie du droit Philosophie du droit

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Grand format

Neuf à 64 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Caducité Des Actes Juridiques - Etude De Droit Civil

- Chaaban Rana / Livres Droit civil Droit des obligations

Collection: Bibliothèque De Droit Privé
Format: Broché

Neuf à 40,55 €

Occasion dès 52,79 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Caducité Des Actes Juridiques En Droit Privé Français

- Pelletier Caroline / Livres Droit

Format: Broché

Neuf à 48,50 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'homologation Judiciaire Des Actes Juridiques - L'impossible Théorie Générale

- Essodjilobouwè Peketi / Livres Philosophie du droit Philosophie du droit

Collection: Bibliothèque Des Thèses
Format: Beau livre

Neuf à 51 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Distinction De L'inexistence Et De L'annulabilité Des Actes Juridiques En Droit Romain Et Français

- Bourgeon, Philibert / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 35,87 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'apport Du Droit Du Travail À La Théorie Générale De L'acte Juridique

- Lucas Bento de Carvalho / Livres Droit du travail Droit du travail et de l'emploi

Collection: Thèses. Bibliothèque de droit social
Format: Grand format

Neuf à 57 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Théorie De La Condition Dans Les Divers Actes Juridiques, Suivant Le Droit Romain

- Claude Bufnoir / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 46,77 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Le Rapport De Concrétisation Entre Actes Juridiques - Etude De Droit Public

- David Jules / Livres Droit public Droit public

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Beau livre

Neuf à 48,50 €

Occasion dès 43,30 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Forme Des Actes Juridiques En Droit International Prive Etude Sur Les Conflits De Lois

- Livres en langue étrangère

Format: Broché

Neuf à 69,99 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Des Clauses D'inaliénabilité Insérées Dans Les Actes Juridiques En Dehors Des Cas Prévus Par La Loi

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 25,13 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'interprétation De L'acte Juridique - Recherche Des Méthodes Communes À La Loi, Au Contrat Et Au Jugement

- François Chevallier / Livres Philosophie du droit Philosophie du droit

Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
Format: Grand format

Neuf à 79 €

Occasion dès 75,05 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

De L'"Abus Fiscal" Ou Quand Des Actes Juridiques Du Contribuable Sont Inopposables Au Fisc Pour L'établissement De L'impôt - Essai De Cadre Théorique Et Critique En Droit Fiscal Belge

- Aymeric Nollet / Livres Droit des affaires Droit Fiscal

Collection: Fondements Du Droit Fiscal
Format: Grand format

Neuf à 253 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Droit Et Médiation Dans L'espace Ohada - Le Cadre Juridique De L'acte Uniforme Relatif À La Médiation

- Guy Armel Tamkam Silatchom / Livres Droit privé Droit International Privé

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Grand format

Neuf à 22 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Les Actes Préparatoires - A La Recherche D'une Catégorie Juridique

- Lapaire Marie / Livres Droit public Droit administratif général

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Grand format

Neuf à 22 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Vers Une Culture Juridique Européenne ? - Actes Du Colloque

- Collectif / Livres Droit international Droit communautaire

Collection: Centre De Droit Des Affaires
Format: Broché

Neuf à 26,30 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Comment Les Responsables Publics Doivent-Ils Répondre De Leurs Actes ?

- Livres Droit public Sciences politiques

Collection: Actes & Colloques
Format: Beau livre

Neuf à 22 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Loi Dans L'union Européenne - Contribution À La Définition Des Actes Législatifs Dans Un Ordre Juridique D'intégration

- Guilloud Laetitia / Livres Sciences politiques Sciences politiques

Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
Format: Broché

Neuf à 47,65 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Problématiques Et Solutions Aux Différentes Questions Juridiques, Fiscales Et Sociales : Cas Pratique - Acte Uniforme Ohada - Code Général Des Impôts Congolais

- Etou Obami Brice-Voltaire / Livres Droit international Droit international public

Format: Beau livre

Neuf à 41,50 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Cohérence Et Actes Administratifs

- Livres Droit public Droit administratif général

Collection: Actes & Colloques
Format: Grand format

Neuf à 25 €

Occasion dès 27,99 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Représentation Dans Les Actes Immobiliers - Aspects Juridiques Et Pratiques

- Livres Droit des affaires Immobilier droit de la construction

Format: Beau livre

Neuf à 67 €

Occasion dès 69,99 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques - Dvd-Rom

- Angelo, Bernard D / Littérature Littérature française

Neuf à 76,11 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

La Faiblesse En Droit - Actes Du Colloque Des Doctorants Et Jeunes Docteurs De L'ecole Doctorale Des Sciences Juridiques Strasbourg, Le 13 Décembre 2018

- Livres Droit civil Droit des personnes

Collection: Droit & Science Politique
Format: Beau livre

Neuf à 32 €

Occasion dès 5 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

De La Notion Juridique Des Actes De Commerce Et Des Commerçants

- Acher Jean / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 18,64 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Conception Et Nature Juridique De Quelques Actes Administratifs

- Jean Guillouard / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 35,76 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

L'acte Juridictionnel En Droit Administratif Français - Etude Des Discours Juridiques Sur La Justice Administrative

- Lavaine Mickaël / Livres Droit public Droit administratif général

Collection: Bibliothèque Des Thèses
Format: Beau livre

Neuf à 63 €

Voir le produit

Vendez le vôtre

Gerti Hesseling - A L'ombre Du Droit - Actes Du Colloque De L'ufr Sciences Juridiques Et Politiques De L'université De Saint-Louis Des 15 Et 16 Décembre

- Aïdara Mouhamadou Moustapha / Livres Droit