L'interprétation Constitutionnelle -

Collection: Thèmes et Commentaires. Actes
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Présentation L'interprétation Constitutionnelle de Collectif Format Grand format
- Livre Droit

Livre Droit - Collectif - 01/12/2005 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Thèmes et Commentaires. Actes

Langue : Français

Parution : 01/12/2005

Nombre de pages : 248

Expédition : 435

Dimensions : 24 x 17 x 1.3

ISBN : 9782247065288

Résumé :
L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété. Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.

Biographie:
Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux

Sommaire:
["LES APPROCHES THEORIQUES DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE","L'interprétation constitutionnelle","Huit manières de se demander si l'interprète est libre","Le sophisme onomastique : changer au lieu de connaître . L'interprétation de la Constitution","On legal formalism : the principle of legality in criminal law","Débats","LES METHODES DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE","Constitutional interpretation","Factors affecting the choice of techniques of constitutional interpretation","The methods of interpretation","Les méthodes et techniques d'interprétation de la Constitution . l'exemple des pays d'Afrique occidentale francophone","Le recours à \" l'argument de droit comparé \" par le juge constitutionnel . Quelques problèmes théoriques et techniques","Débats","L'AUTORITE DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE","L'autorité de l'interprétation constitutionnelle","L'autorité de l'interprétation constitutionnelle : aspects de droit comparé","The binding authority of constitutional interpretation of the law in chile","The binding effect of constitutional interpretation : a view from the United States","Débats"]

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