L'insaisissabilité de Ludovic Lauvergnat Format Grand format

L'insaisissabilité - Ludovic Lauvergnat

Collection: Bibliothèque Des Thèses
Format: Grand format

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Prix neuf 55,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

41,00 €

Occasion · Très Bon État

Ou 10,25 € /mois

2,05 € offerts

Livraison : 3,99 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Envoi sous 72H.

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Produits similaires

Présentation L'insaisissabilité de Ludovic Lauvergnat Format Grand format
- Livre Droit

Livre Droit - Ludovic Lauvergnat - 01/12/2022 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Ludovic Lauvergnat

Editeur : Editions Mare Et Martin

Collection : Bibliothèque Des Thèses

Langue : Français

Parution : 01/12/2022

Nombre de pages : 615

Expédition : 972

Dimensions : 24 x 16 x 3.1

ISBN : 9782849346419

Résumé :
Notion cardinale, l'insaisissabilité peine à trouver son identité. L'insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu'elle défend. En cela, elle est constitutive d'un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d'insaisissabilité. Le régime de l'insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d'opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d'exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.

Biographie:
Ludovic Lauvergnat est commissaire de justice associé et Maître de conférences en droit privé associé à l'université de Tours.

Avis sur L'insaisissabilité de Ludovic Lauvergnat Format Grand format - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur L'insaisissabilité de Ludovic Lauvergnat Format Grand format - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

L'insaisissabilité - Ludovic Lauvergnat

Présentation L'insaisissabilité de Ludovic Lauvergnat Format Grand format - Livre Droit

Avis sur L'insaisissabilité de Ludovic Lauvergnat Format Grand format - Livre Droit

Présentation L'insaisissabilité de Ludovic Lauvergnat Format Grand format
- Livre Droit