La Conversion De Titres de Thobie Adeline Format Beau livre

La Conversion De Titres - Thobie Adeline

Collection: Collection Des Thèses
Format: Beau livre

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- Livre Droit

Livre Droit - Thobie Adeline - 22/12/2020 - Beau livre

Auteur(s) : Thobie Adeline

Editeur : Institut Francophone Pour La Justice Et Démocratie

Collection : Collection Des Thèses

Parution : 22/12/2020

Nombre de pages : 732

Expédition : 1135

Dimensions : 24.1 x 16.1 x 3.7

ISBN : 9782370322869

Résumé :
La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).

Biographie:
Adeline Thobie est Maître de conférences en droit privé à l'Institut d'Etudes Politiques de Rennes, Docteur en droit privé, Diplômée notaire (Diplôme Supérieur du Notariat de la faculté de droit de Rennes)

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