Code Des Sociétés Et Autres Groupements -
- Edition 2023
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Sociétés Et Autres Groupements de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels le décret du 14 juin 2022 relatif à L'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires . l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte . l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier . la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante . l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Biographie:
Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautanie-Laguionie, professeurs à l'université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à L'université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l'université de Limoges.
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