Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 de louis lorvellec Format Broché

Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 - Lorvellec Louis

Collection: CODES DALLOZ
Format: Broché

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Occasion (2)

Reconditionné

Prix neuf 41,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

13,89 €

Occasion · Comme Neuf

Livraison : 3,99 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

avec un simple coup de tampon en page de garde / Nota: les frais de port a 3.30 pour le vendeur sont insuffisant du fait du poids de ce livre de près d'1kg c10

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Nos autres offres

20,00 €

Occasion · État Correct

En savoir plus
- Livraison : 9,59 €
- Livré entre le 21 et le 26 mai
Voir les modes de livraison
monocaz

PRO

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Afficher la description de l'annonce

Nouveau vendeur professionnel. Vous recevrez votre commande sous bulles entre 5 et 15 jours pour la France et pour les DOM-TOM, et l'étranger entre 15 et 28 jours. Votre satisfaction reste mon objectif principal

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 de louis lorvellec Format Broché - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 de louis lorvellec Format Broché - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 de louis lorvellec Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Lorvellec Louis - 12/06/2001 - Broché

Auteur(s) : Lorvellec Louis - Couturier Isabelle

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 12/06/2001

Nombre de pages : 1991

Nombre de livres : 1

Expédition : 915

Dimensions : 19.8 x 14.5 x 4.6

ISBN : 9782247043231

Résumé :
A la suite de la publication, en juin 2000, de ses deux derniers livres, consacrés respectivement aux animaux et végétaux et aux dispositions sociales, c'est un Code rural nouveau complet que présente cette édition 2001. Elle intègre aussi, bien évidemment, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 et ses décrets d'application parus à ce jour, notamment sur le contrat territorial d'exploitation, ainsi qu'une très abondante mise à jour, tant législative /et réglementaire que jurisprudentielle, spécialement en droit communautaire, avec les nouveaux règlements sur le soutien au développement rural et aux producteurs de certaines cultures et sur les organisations communes de marchés du lait et de la viande bovine. En raison de la publication, en septembre 2000, d'un code officiel de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole (structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale) qui est proposé au lecteur, désormais invité à se reporter au Code de /l'environnement Dalloz 2001 pour tout ce qui touche au droit de la protection de la nature.

Sommaire:
["CODE RURAL","L'aménagement et l'équipement de l'espace rural","Santé Publique vétérinaire et protection des végétaux","L'exploitation agricole","Baux ruraux","Organismes professionnels agricoles","Production et marchés","Dispositions sociales","Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles","Recherche agronomique","CODE FORESTIER","Régime forestier","Bois et forêts des particuliers","Conservation et police des bois et forêts en général","Forêts de protection lutte contre l'érosion","Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses","Reboisement."]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 - Lorvellec Louis

Avis sur Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 de louis lorvellec Format Broché - Livre Droit

Présentation Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 de louis lorvellec Format Broché - Livre Droit

Présentation Code Rural - Code Forestier, Édition 2001 de louis lorvellec Format Broché
- Livre Droit