Les Schémas De Services Collectifs - Jean-Marie Pontier
- Collection: POLITIQUES LOCALES
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Présentation Les Schémas De Services Collectifs de Jean - Marie Pontier Format Poche
- Livre Droit
Résumé :
La politique d'aménagement du territoire connaît des hauts et des bas. Les lois de 1995 et de 1999 ont cherché à la relancer, notamment par la création d'instruments nouveaux. Après le schéma national d'aménagement et de développement du territoire, enterré avant d'avoir existé, les pouvoirs publics ont créé les schémas de services collectifs qui entendent donner, dans tous les domaines pris en compte, une image de la France dans vingt ans. Connaîtront-ils un meilleur sort que le SNADT ? Mais que sont-ils exactement ? Et quel est le rôle des collectivités territoriales, directement concernées par ces schémas ? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles répond cet ouvrage.
Biographie:
Jean Marie Pontier est professeur à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix Marseille. Directeur de l'Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques de l'Université, il dirige également le Centre des recherches administratives.
Sommaire:
["LA NOTION DE SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS","Les schémas de services collectifs, un instrument renouvelé de planification","Un instrument de planification territoriale","Une portée juridique limitée","Les schémas dans les politiques publiques","LES DIFFERENTS SCHEMAS","Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche","Le schéma de services collectifs culturels","Le schéma de services collectifs sanitaires","Le schéma de l'information et de la communication","Les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises","Le schéma de services collectifs de l'énergie","Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux","Le schéma de services collectifs du sport."]
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