Code Pénal de Carole Gayet Format Broché

Code Pénal - Carole Gayet

Edition 2008
Collection: Codes Dalloz
Format: Broché

Note : 5

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Note : 5 indispensable

par googol972 (Voir ses avis) le 26/09/2011

le code pénal de l'année 2007 est pratique pour etudiant ou gendarmes

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Note : 5 Incontournable pour les étudiants en droit ou les passionnés

par LAURALEVREY (Voir ses avis) le 13/05/2010

C'est un incontournable pour tout les étudiants en droit ou les curieux...et... "nul n'est censé ignorer la loi" ! ^^

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Présentation Code Pénal de Carole Gayet Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Carole Gayet - 05/09/2007 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Carole Gayet - Emmanuelle Allain - Yves Mayaud

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 05/09/2007

Nombre de pages : 2777

Nombre de livres : 1

Expédition : 1220

Dimensions : 20 x 14.5 x 5.5

ISBN : 9782247074563

Résumé :
Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de " Amendes " à " Substances vénéneuses ", en passant notamment par " Armes et explosifs ", " Banqueroute ", " Circulation ", " Marchés financiers ", " Presse et communication ", etc., vient compléter le proprement dit avec d'importants textes complémentaires. L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présent édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.

Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte"]

Code Pénal - Carole Gayet

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