Code Pénal - Edition 2006 - Mayaud Yves

103e édition
Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Présentation Code Pénal - Edition 2006 Format Relié
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Livre Droit - Mayaud Yves - 01/09/2005 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Mayaud Yves - Allain Emmanuelle

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Langue : Français

Parution : 01/09/2005

Nombre de pages : 2565

Nombre de livres : 1

Expédition : 1160

Dimensions : 20 x 14 x 5.5

ISBN : 9782247062027

Résumé :
Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 1945, loi sur le droit d'asile...) dans un nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ouvrage intègre également certaines dispositions des nouveaux Codes du tourisme et Code de la défense, et même du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Comme tous les ans, la jurisprudence a été actualisée, enrichie, rénovée. Cette année en particulier, la jurisprudence du livre 4 -des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la pais publique -est entièrement refondue. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.

Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité de Mayotte","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité de Mayotte"]

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