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      Livre Droit - Lemeunier Francis - 10/06/2000 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Lemeunier Francis
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Encyclopédie Delmas
    • Parution : 10/06/2000
    • Nombre de pages : 312
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 645
    • Dimensions : 25 x 19.5 x 1.8
    • ISBN : 9782247038206



    • Résumé :
      Quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales... Les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales. Ces responsables trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles à la création et à la gestion de l'association. D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés qu'elle risque de rencontrer. Prenant en compte le caractère essentiellement contractuel de l'association, l'auteur donne les indispensables conseils pour décider, mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées, exemple de dossier de financement...

      Sommaire:
      ["Pourquoi choisir la forme associative","Associations et structures voisines","CREATION DE L'ASSOCIATION","Personnalité morale - Dénomination - Siège - Durée - Objet - Nationalité","Formalités de constitution","Règlement intérieur","GESTION DE L'ASSOCIATION","Droits et obligations des associations déclarées","Droits et obligations des sociétaires","Assemblées générales","Conseil d'administration","Bureau","Financement et comptabilité","Contrôle administratif","Commissariat aux comptes","Fiscalité","EVOLUTION DE L'ASSOCIATION","Transformation - Fusion - Scission","Nullité - Dissolution - Liquidation","Prévention et règlement amiable des difficultés","Redressement et liquidation judiciaires","REGLES PROPRES A CERTAINES ASSOCIATIONS","Association reconnue d'utilité publique","Union d'associations","Association agréée","Congrégation religieuse","ELEMENTS DE TRAVAIL Constitution : questions préalables","Statuts et formules types - Formulaires","Textes législatifs et réglementaires","Sources d'information."]

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