Valeurs Incorporelles Et Compétition Économique - Danet Didier

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Résumé :
Patrie de Colbert et de Napoléon, la France s'est toujours méfiée des entrepreneurs privés et des principes de l'économie marchande. Du Code de commerce qui isole les commerçants dans un droit ghetto à la répression pénale des comportements spéculatifs où à la réglementation administrative des infrastructures commerciales, les pouvoirs publics ont toujours manifesté leur préférence pour un encadrement tatillon des initiatives individuelles. C'est pourquoi l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a posé le principe de la libre détermination des prix par le jeu de l'offre et de la demande ou décidé le transfert du contentieux de la concurrence aux juridictions de l'ordre judiciaire a pu apparaître comme un texte " révolutionnaire ". La suppression du régime administratif antérieur a ouvert un espace de liberté aux entreprises, espace que le droit de la compétition économique a pour fonction de structurer. L'objet de l'ouvrage est de dresser les contours de ce droit complexe, traditionnellement éclaté entre plusieurs disciplines des Facultés de droit et de sciences économiques. Il complète ainsi les manuels classiques, spécialisés, dont il s'efforce de combiner les anlyses pour donner une image d'ensemble des principes et des limites de l'éthique marchande. Ce faisant, il dégage les équilibres fondamentaux qui séparent le libéralisme économique de ses avatars dégénérés : le libertarisme et le techno-dirigisme.

Biographie:
Didier DANET Docteur en gestion, agrégé d'économie et de gestion, il est professeur à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Il est également responsable de l'équipe de recherche en Gestion des ressources de la Défense.

Sommaire:
["LA COMPETITION ECONOMIQUE, OBJET DES REGLES JURIDIQUES","La compétition économique","Les structures juridiques de la compétition économique","L'ORGANISATION DU JEU CONCURRENTIEL","L'organisation nationale du jeu concurrentiel","L'organisation communautaire du jeu concurrentiel","LA PROTECTION DES ACTIFS CONCURRENTIELS ET LA COMPETITION","Faut-il protéger les actifs concurrentiels des entreprises ? Propriété industrielle et concurrence","Le droit de la propriété littéraire et artistique","Le droit de la propriété commerciale","ETHIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ET COMPETITION","L'éthique socio-économique","Ethique socio-économique et liberté de la concurrence."]