Les Projets D'urbanisme En 80 Questions - Bernard Aubert

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Résumé :
La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, relative aux autorisations d'urbanisme, n'est pas moins importante et impacte une nouvelle fois l'ensemble de ces documents essentiels à un projet d'aménagement. Cet ouvrage, présenté sous la forme de 80 questions-réponses reprend les dispositions de la Loi SRU et fait en outre un premier bilan de l'impact qu'a eue la réforme de 2007 sur de nombreux sujets tels le PLU, la ZAC, le SCOT, les conventions d'aménagement, etc. Ces questions-réponses sont complétées d'articles illustrés de cartes, de schémas et de tableaux synoptiques. De plus, l'accent est mis sur tous les aspects de développement durable et d'environnement qui sont désormais incontournables dans le cadre d'un montage d'opération d'aménagement. Les projets d'urbanisme en 80 questions constitue une analyse simple, précise et pratique des nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du Code de l'urbanisme.

Biographie:
Martine Caillaud a été avocat au Barreau de Paris, au sein du cabinet Vatier et associés dans lequel elle était associée. Elle s'est spécialisée en droit de l'urbanisme. Elle a instruit de nombreux dossiers sur des schémas régionaux et des projets urbains. Bernard Aubert est urbaniste. Une longue pratique de l'enseignement dans les grandes écoles et les universités, mais surtout son expérience étendue à tout le territoire français, lui donnent une vision approfondie des différentes formes d'aménagement.

Sommaire:
["Les dispositions générales","Les obligations dues au respect de l'environnement","Le schéma de cohérence territoriale","Le plan local d'urbanisme","La carte communale","Les autorisations d'utilisation du sol"]