Code Du Géomètre-Expert - Gaëlle Gaillard
- Edition 2025
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Du Géomètre - Expert de Gaëlle Gaillard Format Grand format
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Résumé :
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette édition intègre notamment : la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée . les dispositions de l'ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024 . la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert . la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.
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