Journees Nationales : Les Professions Liberales - Tome 2, Actes Du Colloque Organisé Avec Le Concours De La Faculté De Droit De Nice-Sophia Antipolis, 1997 - ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES
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Présentation Journees Nationales : Les Professions Liberales - Tome 2, Actes Du Colloque Organisé Avec Le Concours De La Faculté De...
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Sommaire:
["Le statut des professions libérales","L'activité des professions libérales","Les incidences du droit communautaire sur l'accès aux professions libérales par J","Rideau et S","Perez","Réflexions furtives sur la fiscalité des professions libérales par Maurice Cozain","Les formes sociales de l'activité libérale par J.P Gastaud","L'exercice de l'activité libérale (salariat - indépendance) par G","Vachet","Les obligations des membres des professions libérales","La responsabilité des membres de professions libérales par PH","Le Tourneau","La clientèle","Déontologie et discipline dans les professions libérales par M.A Frison Roche","La cession entre vifs des clientèles civiles par M","Gore","Clientèle civile et droit patrimonial de la famille par H","Lecuyer","Rapport de synthèse."]
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