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      Présentation Code De Procédure Civile de Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - 18/08/2016 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Editeur : Lexisnexis
    • Collection : Codes Bleus
    • Langue : Français
    • Parution : 18/08/2016
    • Nombre de pages : 3216
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1306
    • Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5.7
    • ISBN : 9782711024896



    • Résumé :
      Cette 30e édition intègre notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail . le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires . le décret du 9 mars 2016 relatif à ta procédure simplifiée de recouvrement des petites créances le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de t'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille . le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières . le règlement de ta Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

      Biographie:
      Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à L'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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