Code De Procédure Civile -
- Edition 2017
- Collection: Codes Bleus
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Présentation Code De Procédure Civile de Format Grand format
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Résumé :
Cette 30e édition intègre notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail . le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires . le décret du 9 mars 2016 relatif à ta procédure simplifiée de recouvrement des petites créances le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de t'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille . le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières . le règlement de ta Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.
Biographie:
Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à L'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
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