Code De Justice Administrative -

Edition 2020
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Livre Droit - 28/11/2019 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 28/11/2019

Nombre de pages : 1030

Expédition : 895

Dimensions : 19.8 x 14.5 x 3.7

ISBN : 9782711031443

Résumé :
Textes à jour au 15 septembre 2019 Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice . Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 . La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) . Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme . Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables . En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Biographie:
Les auteurs : Ce code est commenté sous la direction de Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l'ordre, et Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur honoraire à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement & Développement durable.

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