Urbanisme Construction - Mémento Pratique 2021 -

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Résumé :
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir . zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento intègre une actualité riche, notamment la modernisation du régime des schémas de cohérence territoriale (Scot), la réforme de la hiérarchie des normes des différents documents d'urbanisme, la nouvelle répartition des rôles en matière d'évaluation environnementale et aussi, en droit de la construction, les textes permettant l'entrée en vigueur des études géotechniques ainsi que la nouvelle codification du livre ler du Code de la construction et de l'habitation. Le Mémento est à jour de la toute récente loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" qui impacte le droit des marchés publics et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entre autres. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).