Code Des Baux - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 -

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Note : 5 Parfait état

par barbierder55 (Voir ses avis) le 13/03/2023

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Présentation Code Des Baux - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format
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Livre Droit - 27/01/2021 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 27/01/2021

Nombre de pages : 2279

Expédition : 1196

Dimensions : 20.2 x 13.5 x 6.5

ISBN : 9782247204847

Résumé :
L'édition 2021 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique . le décret du 27 novembre 2020, relatif notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme es d'autres infractions . l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations . la loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales . le décret "évolution des loyers" du 30 juillet 2020 . l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 . les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et du 3 juin 2020) et leurs décrets d'application . l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce code est complété par un volumineux appendice.

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