Téléprocédures Et Signature Électronique - Ecochard Matthieu

. .

Résumé :
Le décret (n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la signature électronique a ouvert la voie vers la mise en place de téléprocédures certifiées. Celles-ci doivent permettre d'améliorer le service rendu au citoyen, de simplifier les démarches et d'optimiser le fonctionnement des services. La traduction dans les faits de ces principes se heurte toutefois à plusieurs obstacles. Sur le plan organisationnel tout d'abord, il faut adapter (ou mettre en place) la chaîne complète des procédures. Sur le plan juridique ensuite, il faut offrir les garanties de confidentialité nécessaires à la sécurisation des demandes. Ces éléments doivent ensuite trouver leur concrétisation sur le plan technique. Ce dossier présente ces différents aspects (réglementation, gestion, mise en ¿uvre). Il rappelle l'évolution du contexte légal, mais aussi et surtout le cadre technique, et présente des applications concrètes à travers des expériences de collectivités.

Biographie:
Patrick Pipet est conseiller de gestion au contrôle de gestion du département des Bouches-du-Rhône. Il a commencé sa carrière en 1981 à la préfecture de l'Aisne comme adjoint au service des affaires communales et du contrôle de légalité, avant de devenir responsable des finances d'une commune de 15 000 habitants, en 1984. Il a intégré le département des Bouches-du-Rhône en 1991 en qualité de chargé de mission à la direction des finances et du patrimoine, puis a rejoint à sa création en 1993 le service du contrôle de gestion. Matthieu Ecochard, conseiller de gestion chargé du contrôle des organismes partenaires du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il est titulaire d'une maîtrise en droit public et, depuis 1998, d'un DESS de droit et gestion des collectivités territoriales.