Code Électoral 2014 - Villiers Michel de

11e édition
Collection: Code
Format: Etui

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Présentation Code Électoral 2014 Format Etui
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Livre Droit - Villiers Michel De - 23/01/2014 - Etui - Langue : Français

Auteur(s) : Villiers Michel de - Potier Frédéric

Editeur : Lexisnexis

Collection : Code

Langue : Français

Parution : 23/01/2014

Nombre de pages : 941

Nombre de livres : 1

Expédition : 825

Dimensions : 19.7 x 14.1 x 3.6

ISBN : 9782711019717

Résumé :
11e édition à jour au 7 décembre. Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral. Cette onzième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral : en addendum la loi du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution . la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer . le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral . les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique . la loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris . la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs . les lois du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Et toujours, la jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.

Biographie:
Michel de Villiers, professeur émérite de l'université de Nantes. Frédéric Potier, administrateur civil, ancien élève de l'ENA, ancien chef du bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires","Election des sénateurs des départements","Disposition spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France","PARTIE REGLEMENTAIRE","Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France"]

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